Alors que les relations non traditionnelles gagnent en visibilité partout au Canada, un nombre croissant de personnes s’engagent dans des relations polyamoureuses. Le système juridique peine à suivre le rythme.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Bien que le polyamour soit légal en soi, les experts affirment que les lacunes du cadre juridique canadien placent les familles multipartenaire dans une situation d’incertitude en matière de propriété, de parentalité et de protection financière.
Au cœur du problème se trouve l’article 293 du Code criminel du Canada, qui criminalise la polygamie — mais pas le polyamour.
Marcus Sixta, avocat spécialisé en droit de la famille en Colombie-Britannique, affirme que cette distinction est cruciale.
«Si vous êtes marié à plus d’une personne à la fois, cela s’appelle de la polygamie», a-t-il expliqué jeudi lors d’un entretien téléphonique avec CTVNews.ca. «La polygamie est illégale au Canada... et passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.»
Le polyamour implique plusieurs adultes consentants engagés dans une relation sérieuse sans mariage légal entre plus de deux partenaires. Il est légal partout au Canada, mais la manière dont le polyamour est traité en droit de la famille varie d’une province et d’un territoire à l’autre.
M. Sixta a indiqué que son cabinet de la côte ouest voyait de plus en plus de personnes vivant des relations polyamoureuses solliciter des conseils juridiques, alors que les clients tentent de s’y retrouver dans un système juridique à la traîne.
«Les lois sont généralement à la traîne par rapport aux changements sociaux», a soutenu M. Sixta.
«En général, les changements sociaux surviennent en premier... puis une pression s’exerce sur le gouvernement pour qu’il apporte des modifications.»
— Marcus Sixta, avocay spécialisé en droit de la famille situé en Colombie-Britannique
Pourquoi les contrats prénuptiaux deviennent compliqués — et parfois impossibles
Les relations polyamoureuses se retrouvent souvent dans une zone grise juridique, en particulier lorsqu’il s’agit d’accords tels que les contrats prénuptiaux.
Un contrat prénuptial est un contrat juridique conclu avant le mariage qui définit comment les biens, les dettes et la pension alimentaire seront gérés si la relation prend fin. Comme les contrats prénuptiaux sont spécifiquement liés au mariage, ils ne peuvent pas s’appliquer légalement aux relations à partenaires multiples au Canada.
«Si vous envisagez d’être marié à plus d’une personne à la fois, cela relèvera du Code criminel. Un avocat ne vous aidera probablement pas», a souligné M. Sixta.
À la place, certaines personnes polyamoureuses se tournent vers les accords de cohabitation, définis comme des contrats entre partenaires non mariés. Mais même ceux-ci s’accompagnent de complications.
«Chaque province du Canada a des règles différentes concernant la définition d’un conjoint lorsque l’on n’est pas marié», a indiqué l’avocat, soulignant que la plupart des lois sont conçues uniquement pour les relations à deux.
Les avocats se retrouvent donc en terrain inconnu et hésitent souvent à rédiger des accords multipartites qui pourraient ne pas tenir devant les tribunaux, selon le lieu.
En Colombie-Britannique, la Loi sur le droit de la famille est plus souple. Une personne peut être considérée comme un conjoint par le mariage ou par des relations «assimilables au mariage» d’une durée d’au moins deux ans (ou moins, s’ils ont un enfant en commun). Cette loi peut donner lieu à de multiples revendications conjugales qui se chevauchent. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont également reconnu plus de deux parents légaux.
En Alberta, pour prendre un autre exemple, le cadre est plus restrictif. Au lieu du terme «conjoint de fait», l’Alberta utilise la catégorie juridique de «partenaire adulte interdépendant», une classification limitée aux relations à deux partenaires et n’incluant pas le polyamour. En vertu de la Family Law Act de la province, les enfants ne peuvent avoir que deux parents légaux, bien que des tuteurs supplémentaires puissent être désignés.
L’Ontario se situe quelque part entre les deux en matière de relations. Les unions de fait sont reconnues, mais la loi est conçue pour deux partenaires et ne tient pas clairement compte des relations à plusieurs partenaires.
Accords «maison» et cadres de «non-monogamie éthique»
En l’absence d’outils juridiques clairs, de nombreuses personnes vivant des relations polyamoureuses établissent leurs propres accords.
Cori Molloy, avocate en Colombie-Britannique, explique que cela est courant dans ce qu’on appelle souvent la «non-monogamie éthique» — un terme général désignant les relations consensuelles à partenaires multiples.
«Il est assez courant dans la communauté polyamoureuse de conclure des accords sur la structure de la relation», a-t-elle déclaré.
«Pour définir ce cadre qui précise comment la relation va fonctionner et comment chacune des parties va interagir avec les autres.»
— Cori Molloy, avocate en Colombie-Britannique
Ces accords se concentrent souvent moins sur les droits juridiques que sur les attentes et les limites.
Mme Molloy a indiqué que certains sont rédigés de manière indépendante à l’aide de modèles en ligne, tandis que d’autres font appel à des conseils juridiques. Mais sans reconnaissance juridique formelle, leur force exécutoire est incertaine, ce qui conduit certains avocats à trouver des solutions de contournement.
Hilary Angrove, avocate spécialisée en droit de la famille à Toronto, a affirmé à CTVNews.ca lors d’un entretien téléphonique qu’elle observait de plus en plus cette tendance dans son cabinet.
«Je ne peux pas rédiger de contrat de cohabitation pour eux», a dit Mme Angrove. «Mais s’ils ont tous acheté une maison ensemble… mettons en place un contrat de copropriété.»
Pourtant, ces solutions de contournement ont leurs limites.
«Il y a certaines choses dont ils ne pourront tout simplement pas bénéficier... comme le partage des prestations du Régime de pensions du Canada, les prestations de santé ou la pension alimentaire pour conjoint», a-t-elle précisé.
Les ruptures dans le polyamour: un terrain juridique «inexploré»
Lorsque les relations polyamoureuses se brisent, le manque de clarté juridique devient encore plus flagrant.
« La loi ne traite pas du partage des biens entre plus de deux personnes », a déclaré Mme Sixta. « Vous vous retrouveriez en terrain juridique pratiquement inexploré. »
Dans la plupart des provinces, le droit de la famille part du principe que les litiges ne concernent que deux partenaires. Cela signifie que les tribunaux pourraient devoir s’appuyer sur des principes juridiques alternatifs, tels que l’enrichissement sans cause.
L’enrichissement sans cause est un concept juridique selon lequel une partie tire un avantage indu aux dépens d’une autre, a expliqué Mme Sixta. Dans ces cas, les tribunaux peuvent imposer une fiducie constructoire, reconnaissant essentiellement qu’une personne a un droit légitime sur un bien, même si son nom n’y figure pas.
Mais ces recours sont complexes, incertains et souvent coûteux à mettre en œuvre.
Les lois sur la parentalité évoluent, mais de manière inégale
Lorsque des enfants sont impliqués, le paysage juridique devient encore plus compliqué.
Mme Molloy cite un cas impliquant un accord multiparental entre un couple marié et un donneur de sperme qui avait l’intention d’élever ensemble un enfant. Après la rupture de leur relation, le donneur a demandé un droit de visite devant le tribunal et celui-ci a confirmé l’accord.
«En fin de compte, le critère sera toujours l’intérêt supérieur de l’enfant», a déclaré l’avocate.
«C’était la première fois qu’un de ces accords était examiné», a-t-elle noté.
Elle a ajouté que de nombreux litiges ne parviennent jamais devant les tribunaux, ce qui signifie qu’il y a moins d’occasions de créer des précédents juridiques.
«S’il est possible pour les personnes de régler leur différend à l’amiable, c’est généralement la meilleure solution.»
Les risques de se passer de protection juridique
Sans accords juridiques clairs, les personnes engagées dans des relations polyamoureuses courent des risques importants en matière de finances et de parentalité.
Même lorsqu’il existe des accords, ceux-ci peuvent ne pas être valables s’ils sont jugés inéquitables.
Marcus Sixta a expliqué que les tribunaux peuvent annuler des contrats s’il est établi qu’une partie a été contrainte de signer, ce qu’on appelle une influence indue. Ils peuvent également être annulés s’il y a eu une divulgation financière insuffisante ou si une partie n’a pas pleinement compris les implications juridiques, entre autres raisons.
«Il est très important que les personnes bénéficient de conseils juridiques indépendants», a soutenu M. Sixta.
Hilary Angrove a repris ce message: «Si vous êtes dans une relation polyamoureuse, vous ne pouvez pas simplement vous fier à la loi de la même manière... vous devez être plus proactif.»
