La méthode de fixation des loyers a changé en 2026. Les modifications ont comme objectif de s’assurer que l’augmentation des loyers tient «uniquement compte des charges réelles» du propriétaire.
Le nouveau calcul, qui est basé sur une moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC), se veut plus simple à comprendre et «plus prévisible» pour les locataires.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) n’aura donc plus à présenter une recommandation sur les hausses de loyers, mais plutôt à présenter la moyenne de l’IPC.
«Avec la nouvelle méthode, nous offrons aux locataires et aux locateurs un outil plus clair, plus simple et mieux défini. Ils pourront désormais s’appuyer sur un calcul prévisible, qui tient davantage compte de l’évolution du coût de la vie, tout en favorisant l’entretien du parc immobilier québécois», a indiqué la ministre responsable de l’Habitation, Caroline Proulx.
Plus concrètement, le gouvernement explique que la nouvelle méthode permettra:
- de remplacer le calcul des revenus et des dépenses d’exploitation par la prise en compte de l’évolution moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC) général pour le Québec sur une période de trois ans;
- de maintenir la composante de soins de santé de l’IPC pour le Québec pour l’indexation des dépenses liées aux services à la personne dans les résidences privées pour aînés, tout en prévoyant une indexation distincte pour le montant de base;
- de prendre en compte l’ensemble des aides relatives à l’ajout de nouveaux services ainsi qu’aux taxes et aux assurances;
- de favoriser l’entretien des logements par les propriétaires en accélérant le temps de récupération des investissements associés à des dépenses d’immobilisation, par l’instauration d’un seuil fixe de 5 %;
- d’intégrer une liste non exhaustive des types de travaux considérés comme des dépenses d’immobilisation.
D’après le gouvernement, le nouveau procédé devrait faciliter les discussions entre propriétaires et locataires sur les hausses de loyers et diminuer le recours au TAL.
Des webinaires visant à mieux comprendre ces changements seront offerts par le TAL via son site Web à compter du 9 janvier 2026.
Notons qu’en janvier 2025, le TAL avait proposé une hausse historique de 5,9% des loyers. Une augmentation qui avait été vivement critiquée par de nombreux organismes d’aide au logement.
