Le Tribunal administratif du travail (TAT) a reçu un avis de grève de la part de 39 syndicats d’ambulanciers d’un peu partout au Québec. Une grève à durée indéterminée doit être déclenchée à la veille de Noël.
Déjà, depuis le déclenchement d’une grève générale illimitée des syndicats de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) représentant quelque 3300 paramédics, des moyens de pression sont en vigueur dans de nombreux services de la province, mais ces moyens sont limités.
Maintenant, pour les syndicats affiliés à la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) qui ont envoyé leur avis, le TAT a statué, comme il l’a déjà fait par le passé, sur les services essentiels que doivent prodiguer les paramédics malgré la grève prévue le 24 décembre à minuit.
«En prévision de ces grèves, le Tribunal a statué sur les services essentiels à maintenir et il déclare qu’ils sont suffisants pour que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger», a écrit le TAT dans un communiqué diffusé mardi.
Ce n’est pas la première fois que le TAT rend une telle décision, car les négociations de nouvelles conventions collectives dans le milieu préhospitalier traîne en longueur. Le litige entre le gouvernement Legault et les employés du milieu préhospitalier est là depuis que leurs conventions collectives sont échues, soit depuis avril 2023.
«À plusieurs reprises, le Tribunal a décidé que l’ensemble de ces pratiques ne mettaient pas en danger la santé ou la sécurité publique.»
— Extrait de la décision du juge Benoit Roy-Déry
Notamment, tous les quarts de travail (jour, soir et nuit) doivent être assurés à 100 % en incluant les remplacements nécessaires. Il faut donc combler les absences, et tous les appels d’urgence doivent être traités normalement. Le TAT autorise aussi l’ajout de personnel paramédical si une situation imprévue exige des soins urgents.
Autrement, les patients doivent s’attendre à des services qui «ne seront pas rendus ou rendus différent», peut-on lire dans la décision du TAT.
Par exemple, les cas moins urgent seront traités seulement entre midi et 17h, ce qui inclut les retours à domicile, dans les résidences privées pour aînés (RPA), les ressources intermédiaires (RI) et les foyers pour personnes âgées, et en excluant les soins palliatifs et le service aéromédical qui sont maintenus.
Par ailleurs, les paramédics ne feront plus l’inscription des patients dans les centres hospitaliers. Les cartes des patients seront remises à l’infirmière assignée au triage.
Aucune information nécessaire à l’inscription ne sera recueillie par les paramédics.
«Les paramédics n’aviseront plus l’établissement receveur de leur arrivée, sauf en situation d’urgence», écrit le juge Benoit Roy-Déry dans son jugement.
Des personnes-ressources sont identifiées pour chaque partie afin de résoudre rapidement tout problème.
«Le Tribunal rappelle aux parties qu’en cas de difficulté de mise en application des services essentiels, elles doivent communiquer ensemble rapidement afin de tenter de trouver une solution»; c’est encore là une question de sécurité de la population, insistent le juge Roy-Déry et le TAT.
La liste des services ambulanciers touchés par la grève du 24 décembre
- 9156-9830 Québec Inc. (Ambulance Sacré-Cœur)
- Ambulance Chouinard inc.
- Ambulance de Rimouski inc.
- Ambulance Gilbert (Matane) inc.
- Ambulance Leblanc inc.
- Ambulances Berthierville, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Drummondville, une division de Dessercom inc.
- Ambulances du Bas-St-François, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Kamouraska Est enr., une division de Dessercom inc.
- Ambulances La Patrie, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Louiseville, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Lyster, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Manseau, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Plessisville, une division de Dessercom inc.
- Ambulances Rawdon, une division de Dessercom inc.
- Ambulances St-Gabriel
- Ambulances Sylvestre, une division de Dessercom inc.
- Coopérative des paramédics de l’Outaouais
- Coopérative des paramédics du Grand-Portage
- Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI)
- Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI) - Ambulance Michel Crevier inc.
- Dessercom inc.
- HRH Services Préhospitaliers inc.
- Les Ambulances 33-33 inc.
- Les ambulances Gilles Thibault inc.
- Les Entreprises Y. Bouchard et Fils
- Service ambulancier de La Baie inc.
- Services Préhospitaliers Paraxion inc. (des points de services dans le Bas-Saint-Laurent, en Chaudière-Appalaches, en Côte-Nord, en Gaspésie et dans les Laurentides)
- Urgence Bois-Francs inc.
