Dans ce qui est considéré comme une victoire majeure pour la communauté LGTBQ2S+, Santé Canada élimine les derniers obstacles qui empêchaient les hommes gais et bisexuels de faire des dons aux banques de sperme au pays.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Cette refonte de la politique, qui fait jurisprudence, fait suite à une longue bataille juridique entre un homme gay et le gouvernement fédéral, dont CTV News avait fait état pour la première fois en 2023.
«Je suis très heureux que les choses se soient déroulées ainsi», a déclaré Aziz M. – dont le nom complet est protégé par une interdiction de publication – lors d’une entrevue.
Aziz occupait une position unique en tant que plaignant dans cette affaire, car avant de révéler son homosexualité, il avait fait plusieurs dons à une banque de sperme de Toronto entre 2014 et 2015, sans aucun problème.
Après avoir subi les examens et tests rigoureux auxquels tous les donneurs au Canada sont soumis en vertu de la Loi sur la procréation assistée, son sperme a été mis à la disposition du public; c’est ainsi qu’un couple de lesbiennes a pu avoir une fille, dans la vie de laquelle Aziz joue désormais un rôle.
En apprenant que la politique fédérale le considérait désormais comme un donneur «inapte» en raison de son orientation sexuelle, il a décidé de se battre pour tenter de permettre aux donneurs gais et bisexuels de contribuer à pallier la pénurie de donneurs canadiens disponibles pour les familles dans le besoin.
«Pour les personnes queer, il est plus difficile d’avoir des enfants; je pense donc que davantage d’hommes gais seraient enclins à contribuer à la société de cette manière», a expliqué Aziz.
«C’est vraiment la discrimination qui m’a poussé à m’engager dans cette voie.»
— Aziz M., plaignant
Trois ans et demi de litige
Pendant des décennies, le Canada a interdit à tous les hommes gais et bisexuels de devenir donneurs par l’intermédiaire du réseau des banques de sperme. Les règles ne se sont que légèrement assouplies en 2020, autorisant les dons d’hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, à condition qu’ils aient observé une abstinence de trois mois.
Aziz a intenté son recours constitutionnel au début de 2023, et dès le printemps 2024, Santé Canada a remplacé l’interdiction pure et simple par un système de sélection fondé sur le comportement.
Ce changement a permis aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes de donner légalement leur sperme à une banque pour la première fois en plus de 30 ans. Cependant, Aziz et son équipe juridique ont fait valoir que ce revirement ne faisait que remplacer les restrictions pures et simples par des questions qui, implicitement, excluraient les hommes gais et bisexuels.
Ils ont poursuivi leur combat, et alors même qu’ils se sentaient confiants quant à l’affaire qu’ils allaient présenter lors d’une audience judiciaire à venir, Santé Canada les a informés que l’agence allait réviser une fois de plus les exigences relatives aux tests des donneurs.
«Ce changement représente une étape importante et sans précédent pour mettre fin à des décennies de discrimination à l’égard des hommes gais et bisexuels», a soutenu Gregory Ko, co-avocat dans cette affaire.
«C’est la première fois que Santé Canada élimine les questions sur l’activité sexuelle qui empêchaient les hommes gais et bisexuels de faire des dons médicaux susceptibles de changer la vie d’autrui.»
— Me Gregory Ko, co-avocat
Frank Nasca, autre co-conseiller juridique, a ajouté que, bien que la science puisse être lente et prudente, «il a vraiment fallu une pression massive de la part d’Aziz et d’autres pour amener le gouvernement à examiner la question de près».
En quoi les critères changent-ils?
Confirmant ce changement dans une déclaration à CTV News, la porte-parole de Santé Canada, Karine LeBlanc, a indiqué que «les modifications proposées comprenaient une mise à jour des exigences en matière de tests des donneurs afin d’inclure l’utilisation obligatoire de trousses de dépistage avancées pour la détection de maladies infectieuses telles que le VIH, l’hépatite B et l’hépatite C».
Parallèlement à la mise en œuvre de ces «nouvelles exigences», «plusieurs changements correspondants aux critères de sélection des donneurs, tant pour les donneurs de sperme que pour les donneuses d’ovules, sont également prévus».
Plus précisément, l’agence fédérale élimine les dernières questions de dépistage fondées sur les comportements sexuels qui visaient les hommes gais et bisexuels.
Les questions que Santé Canada prévoit supprimer sont celles faisant référence à une personne ayant eu des relations sexuelles anales avec un nouveau partenaire sexuel au cours des trois derniers mois; et à une personne ayant eu plus d’un partenaire sexuel au cours de cette même période, et ayant eu des relations sexuelles anales avec l’un de ces partenaires.
Sur le plan juridique, la prochaine étape consistera à s’affronter au sujet des frais, et à déterminer si M. Aziz pourrait avoir droit au remboursement de ses frais juridiques, car, comme l’a dit son avocat, «le temps consacré à nous amener à cette situation conforme à la Constitution».
«Je pense que ce que nous avons appris, c’est que nous ne disposons pas de systèmes conçus pour garantir l’inclusivité; il s’agit plutôt d’une inertie institutionnelle réactionnaire qui s’appuie en fait sur des principes désuets jusqu’à ce que quelqu’un puisse démontrer le contraire», a expliqué M. Ko. «Santé Canada ne fait pratiquement aucun effort pour réexaminer, à ce stade, des préjugés et des stéréotypes vieux de plusieurs décennies.»
Les experts en fertilité affirment que les tests sont suffisants
Les affidavits déposés par des experts dans cette affaire – notamment par une organisation ayant participé à l’élaboration des critères de dépistage préventif initiaux, vieux de plusieurs décennies – ont confirmé que les procédures actuelles en vigueur pour les donneurs sont tout à fait suffisantes pour se prémunir contre les risques, tels que la transmission du VIH.
Ces procédures comprennent des tests de dépistage des maladies infectieuses avant et après le don, ainsi qu’une période de quarantaine de six mois avant que les dons puissent être utilisés.
«Ce changement de politique me réjouit grandement, car nous souhaitons que les politiques s’alignent sur la science», a exprimé la Dre Heather Shapiro, de la Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA). «Je suis tout à fait convaincue que la science et la technologie dont nous disposons l’emportent sur les antécédents personnels que le gouvernement suggérait de prendre en compte.»
Emily McIntosh, directrice générale de la SCFA, a déclaré que c’est exactement ainsi que le gouvernement devrait fonctionner.
«Nous n’avons pas besoin que tout se termine par des litiges et une contestation constitutionnelle pour faire ce qui est logique d’un point de vue scientifique», a-t-elle dit.
«En tant qu’organisme professionnel représentant tous les professionnels œuvrant dans le domaine des techniques de procréation assistée, ce changement est vraiment le bienvenu.»
— Emily McIntosh, directrice générale de la SCFA
«Je pense que tout se résume à l’humanité»
Les défenseurs de la cause LGBTQ2S+ se disent soulagés par ce changement, mais aussi un peu frustrés qu’il ait fallu autant de temps au gouvernement fédéral pour corriger une injustice fondée sur des données et des croyances désuètes.
«Je suis également profondément reconnaissant envers Aziz d’avoir lutté sans relâche sur cette question et de ne pas avoir baissé les bras», a affirmé Bennett Jensen, directeur juridique chez Egale Canada.
«C’est extrêmement éprouvant de mener un litige, surtout lorsqu’il porte sur un sujet aussi personnel. Et je pense qu’il a rendu un service public tout simplement incroyable aux Canadiens.»
Egale Canada se préparait également à intervenir dans l’affaire, afin de mettre en lumière à quel point l’interdiction en vigueur était discriminatoire et comment elle visait de manière disproportionnée une communauté minoritaire sans fondement scientifique.
«Je pense que tout se résume à l’humanité, à la reconnaissance de l’humanité des personnes queer», a soutenu M. Jensen. «La communauté queer a dû composer avec ce genre de stéréotypes, de discrimination et de bigoterie tout au long de son histoire. Et je pense que c’est un message important à adresser aux Canadiens: nous méritons tous de pouvoir participer à la création de familles.»
CTV News a demandé une entrevue à la ministre de la Santé, Marjorie Michel, mais celle-ci n’était pas disponible.
Dans un communiqué, son bureau a indiqué que le gouvernement appuie «les changements qui rendent le don de sperme plus sécuritaire et plus inclusif, tout en préservant la confiance du public dans le processus de don».
