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Dons de sperme: un homme homosexuel se sent comme un «citoyen de deuxième classe» et poursuit le gouvernement
![«[C'est] comme si vous étiez indésirable à cause de votre homosexualité en tant que donneur… Ça me semble être une règle tellement arbitraire», a déclaré Aziz M, l'homme qui milite pour un changement des règles. Par souci pour sa vie privée, CTV News a accepté de ne pas utiliser son nom complet.](/content/dam/noovo-info/uploadImg/2023/02/02/0202-aziz.png "«[C'est] comme si vous étiez indésirable à cause de votre homosexualité en tant que donneur… Ça me semble être une règle tellement arbitraire», a déclaré Aziz M, l'homme qui milite pour un changement des règles. Par souci pour sa vie privée, CTV News a accepté de ne pas utiliser son nom complet.")
Un homme homosexuel poursuit le gouvernement fédéral en justice, contestant la constitutionnalité d'une politique interdisant aux hommes gais et bisexuels de faire des dons aux banques de sperme au Canada, a appris CTV News.
Ce texte est la traduction d'un article de CTV News.
«[C'est] comme si vous étiez indésirable à cause de votre homosexualité en tant que donneur… Ça me semble être une règle tellement arbitraire», a déclaré Aziz M, l'homme qui milite pour un changement des règles. Par souci pour sa vie privée, CTV News a accepté de ne pas utiliser son nom complet.
Présentement, une directive de Santé Canada interdit aux hommes gais et bisexuels de donner du sperme à une banque de sperme à moins qu'ils ne soient abstinents depuis trois mois ou qu'ils ne donnent à quelqu'un qu'ils connaissent.
En vertu du «Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules», les banques de sperme opérant au Canada doivent considérer ces donneurs potentiels comme «inaptes», bien que tous les dons soient soumis à un dépistage, à des tests et à une quarantaine de six mois avant de pouvoir être utilisés.
C'est une politique générale qui, selon l'homme de Toronto qui intente le procès, le fait se sentir comme un «citoyen de seconde zone», car elle empêche tout homme homosexuel ou bisexuel sexuellement actif de faire un don, même s'il est dans une relation monogame à long terme. .
«La raison pour laquelle j'ai décidé de porter cela devant les tribunaux, c'est à cause de ce sentiment de discrimination», a affirmé M. Aziz.
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M. Aziz et ses avocats contestent la directive – déposée auprès de la Cour supérieure de l'Ontario en janvier – au motif qu'elle viole le droit à l'égalité dans la Charte des droits et libertés.
Cette affaire vise à annuler la disposition de la politique qui s'applique spécifiquement aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, selon la demande d'ouverture du litige.
L'affaire a attiré l'attention et le bénéficie du soutien financier du Programme de contestation judiciaire du Canada, un organisme indépendant qui soutient les personnes impliquées dans des affaires liées à des droits constitutionnels d'importance nationale.
Le dossier allègue que la politique actuelle «perpétue les attitudes stéréotypées et les préjugés contre les hommes homosexuels et bisexuels, y compris de fausses hypothèses sur leur santé, leurs pratiques sexuelles et leur droit à participer à la conception des enfants».
Bien que la directive ne mentionne pas les donneurs transgenres ou non binaires, la politique s'applique également aux personnes qui peuvent ne pas s'identifier comme des hommes mais qui seraient considérés comme étant des hommes en vertu de la directive.
Dans une entrevue avec CTV News, Gregory Ko, co-conseiller sur l'affaire, a expliqué que la politique est au cœur des nombreux obstacles qui existent pour les Canadiens LGBTQ2S+ qui cherchent à avoir des enfants.
«Il n'est pas rare que de nombreux couples homosexuels et lesbiens comptent sur des donneurs de sperme au sein de la communauté, et cette directive met explicitement un obstacle, en plus de tous les autres obstacles qui existent pour les familles homosexuelles, à avoir des enfants», a mentionné M. Ko.
L’homme a déjà fait un don avant
Au Canada, il existe deux options pour le don de sperme. L'un concerne les dons de sperme faits à une banque de sperme à usage général, ce qui est considéré comme étant le «processus régulier».
L'autre est connue sous le nom de «processus de don direct» et implique des dons de sperme entre un donneur et un receveur qui se connaissent. Dans ces cas, les hommes gais et bisexuels sexuellement actifs peuvent faire un don à condition que le bénéficiaire signe une renonciation.
Ce cas se concentre sur le premier volet.
Aziz est particulièrement bien placé pour porter cette contestation constitutionnelle, car avant de faire son coming-out en tant qu'homosexuel, il a fait plusieurs dons à une banque de sperme à Toronto entre 2014 et 2015 sans problème.
Après avoir subi le dépistage et les tests rigoureux auxquels les donneurs au Canada sont soumis en vertu de la Loi sur la procréation assistée, qui comprend des tests de dépistage des maladies infectieuses avant et après le don, son sperme a été mis à la disposition du public.
Conséquemment, un couple de lesbiennes a pu avoir une fille, auprès de laquelle M. Aziz joue désormais un rôle.
«Nous sortons [dans] les musées et les parcs, et nous jouons. Il y a beaucoup de joie, beaucoup de sens là-dedans», a-t-il dit. «Nous naviguons en quelque sorte dans cette … relation familiale, et comment nous appelons-nous?»
Parce qu'il a trouvé en ce don passé une expérience significative, il a encouragé ses amis à faire un don, seulement pour se rendre compte que leurs dons ne seraient pas acceptés.
«Cela les a mis mal à l'aise, et cela m'a également gêné», a-t-il ajouté.
Aziz a précisé que sa motivation à porter cette affaire était qu'il voulait pouvoir à nouveau faire un don, un désir aggravé par sa conscience de la pénurie de donneurs dans ce pays.
«Je serais vraiment heureux et honoré si cela faisait avancer les choses et faisait reconnaître aux gens l'égalité entre tout le monde, quelle que soit leur identité de genre ou leur orientation sexuelle», a-t-il fait savoir.
Le ministre de la Santé a le pouvoir de changer cette règle, dit un avocat
La poursuite soutient que le ministre fédéral de la Santé a le pouvoir d'émettre une directive pour modifier la politique en ce qui concerne les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, tout comme le gouvernement libéral l'a fait il y a quelques années.
Le gouvernement a présenté la politique actuelle en 2019 – exigeant que les hommes gais et bisexuels observent une période de report de trois mois avant de pouvoir faire un don – et elle est entrée en vigueur en février 2020.
Ce changement était une mise à jour marquée de ce qui avait été une interdiction à vie remontant à des décennies en raison de préoccupations concernant la transmission du VIH.
«Notre point de vue est que le ministre de la Santé a le pouvoir discrétionnaire de modifier cette directive. C'est une directive qui vient du bureau du ministre et du ministère de la Santé lui-même. Et donc, à moins de certains processus internes, notre point de vue est qu'il s'agit d'une politique qui peut être modifiée rapidement», a avancé M. Ko.
Ko, qui est associé du cabinet d'avocats Kastner Lam LLP et a déjà été impliqué dans une affaire contestant l'interdiction fédérale du don de sang, désormais supprimée, affirme que la politique sur le don de sperme fait écho au langage utilisé par Santé Canada qui a longtemps interdit aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes de donner du sang.
Après des années de mises à jour successives, en avril 2022, Santé Canada a approuvé la soumission de la Société canadienne du sang pour éradiquer ce qui était alors une période de report de trois mois. Cela a permis à l'organisation nationale de don de sang de commencer à utiliser un système de dépistage basé sur le comportement pour tous les donneurs, où les facteurs de risque sont dépistés sur une base individuelle, indépendamment du sexe ou de la sexualité.
Cette nouvelle politique est entrée en vigueur dans la majeure partie du pays en septembre 2022, et Héma-Québec a emboîté le pas en décembre 2022.
Indéfendable, compte tenu des avancées scientifiques
Ce qui est différent dans le don de sperme, dit Ko, c'est qu'il n'y a pas de tiers, comme la Société canadienne du sang, impliqué que le gouvernement fédéral pourrait invoquer et dire qu'il a un pouvoir limité pour annuler la politique ou intervenir. C'est une approche que les libéraux ont adoptée pendant la saga du don de sang.
«Nous pensons sincèrement que les tribunaux conviendront qu'il s'agit d'une violation manifeste du droit à l'égalité et que c'est indéfendable sur la base de l'état de la science», a déclaré Ko.
Le président de la Société canadienne de fertilité et d'andrologie, le Dr Sony Sierra, affirme que même si le risque de transmission est «très faible» compte tenu du dépistage et des précautions universelles en place, un risque existe toujours.
«Cela peut être considéré comme stigmatisant. C'est le cas, mais nous devons également comprendre que notre préoccupation concerne également le destinataire prévu, et donc ce destinataire doit être pris en charge et conseillé concernant tous les risques. Et c'est notre intention en pratiquant conformément avec ces lignes directrices», a dit Sierra. «Alors que la science s'améliore en ce qui concerne la transmission et le risque réel par opposition au risque théorique, j'espère que ces lignes directrices deviennent encore plus inclusives.»
Le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement ont subi des pressions considérables de la part de la communauté LGBTQ2S+ après s'être engagés pendant des années à mettre fin à l'interdiction du sang. Lorsqu'elle a été levée, il a applaudi la fin de ce qu'il a qualifié de politique «discriminatoire et erronée».
Les néo-démocrates affirment que le gouvernement fédéral n'a pas donné suite à la levée de l'interdiction du sang avec des changements similaires à la réglementation sur le don de sperme.
«Il n'y a jamais eu de science derrière l'interdiction faite aux hommes homosexuels de donner du sperme, aucune. Les gens me disent qu'ils y travaillent, mais cela fait plus de cinq ans qu’ils me disent qu'ils y travaillent», a affirmé le député néo-démocrate Randall Garrison, porte-parole du parti en matière de justice et de droits LGBTQ2S+.
«C'est le cas dans la communauté queer où nous avons toujours dû nous battre pour nos droits», a rapporté Garrison. «C'est juste décevant de nos jours que le gouvernement ne reconnaisse pas leur besoin d'agir.»
Invité à répondre à la contestation judiciaire, le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos s'est refusé à tout commentaire. Le bureau du ministre de la Justice David Lametti a redirigé CTV News vers le ministère de la Justice, qui a posé des questions à Santé Canada.
Dans une déclaration à CTV News, l'agence fédérale de la santé a signalé qu'elle s'engageait à appliquer des politiques non discriminatoires, soulignant le processus de don direct qui, selon elle, a été «spécifiquement créé» en pensant à la communauté LGTBQ2S+.
Tammy Jarbeau, conseillère principale en relations avec les médias pour Santé Canada, a déclaré à CTV News que le but des restrictions était de « réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines» et que les critères actuels de sélection des donneurs de sperme étaient fondés sur les données scientifiques et épidémiologiques disponibles données, ainsi que des normes nationales.
Santé Canada a spécifié qu'elle veillera à ce que la réglementation continue de refléter les dernières avancées scientifiques et technologiques, et compte tenu des récents changements apportés aux critères de sélection des donneurs de sang, elle «explorera si des mises à jour similaires pourraient être appropriées» dans le contexte du don de sperme.
«Santé Canada est au courant qu'une demande a été déposée et examine actuellement la demande», a indiqué Jarbeau, ajoutant que la réponse de l'agence «sera fournie au cours du litige».
Avec des informations de la productrice de CTV National News Rachel Hanes