Le Parti libéral du Québec (PLQ) nomme un «responsable de la conformité et de l’éthique» afin de s’assurer notamment du respect de la Loi électorale en matière de financement dans le cadre de sa nouvelle course à la chefferie.
C’est ce que la formation politique indique dans les modalités officiellement adoptées dimanche, en vue d’encadrer la course qui vise à choisir le successeur de Pablo Rodriguez.
La fonction du «responsable de la conformité et de l’éthique» revient à l’avocat Julien Morissette. Il aura «comme tâche d’assurer le respect de la Loi électorale, notamment en matière de sollicitation de contributions», mentionne-t-on dans un document portant sur les modalités rendu public lundi.
Selon le PLQ, M. Morissette possède une expertise au niveau de la Loi électorale et il s’implique au sein de la commission juridique du parti depuis plusieurs années.
Une semaine avant Noël, M. Rodriguez a démissionné de son poste dans la foulée de révélations médiatiques sur le financement de sa campagne à la chefferie. Il a été à la tête du PLQ un peu plus de six mois.
Les modalités de la course comportent plusieurs dispositions en matière de conformité et d’éthique. Elles concernent principalement les représentants financiers et les solliciteurs, soit ceux qui seront mandatés pour solliciter des contributions de chacun des éventuels candidats.
La formation politique exige notamment des représentants financiers de s’assurer «que toute contribution soit faite à même les propres biens du donateur, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement».
Quelques jours avant le départ de M. Rodriguez, «Le Journal de Montréal» a allégué qu’une vingtaine de donateurs à la campagne de l’ancien chef se seraient fait rembourser leurs contributions de 500 $ lors d’une soirée de financement — une pratique illégale en vertu de la Loi électorale.
Dans le cadre de la nouvelle course, le PLQ demande aussi que les représentants financiers avisent «immédiatement le responsable de la conformité et de l’éthique de toute allégation qui leur est communiquée quant à une violation des dispositions de la Loi électorale ou des modalités». Ils devront procéder, «le cas échéant, au remboursement de toute contribution versée en contravention de ces dispositions».
Les solliciteurs seront entre autres appelés à suivre une formation offerte par le «responsable de la conformité et de l’éthique» avant de débuter toute sollicitation. Ils devront également présenter un «certificat de solliciteur» au moment de solliciter des dons en personne.
Le nouveau chef doit être élu lors d’un congrès qui se tiendra le 14 mars. La course sera officiellement lancée lundi prochain et les personnes souhaitant briguer la chefferie auront jusqu’au 13 février à 17 h pour signaler leur intérêt.
Jusqu’à présent, personne n’a officiellement annoncé sa candidature. Le nom de Charles Milliard, ex-président de la Fédération des chambres de commerce, qui avait terminé deuxième derrière M. Rodriguez lors de la dernière course, circule. Avant les Fêtes, il était rapporté que M. Milliard était en réflexion.
