Un gouvernement de Québec solidaire (QS) pénaliserait fortement les propriétaires de logement abusifs multirécidivistes. Il augmenterait les amendes pouvant atteindre un maximum de 100 000 $ et permettrait l’expropriation d’immeubles.
Au troisième jour de leur congrès à Montréal pour jeter les bases de la plateforme électorale, les quelques centaines de délégués du parti se sont prononcés dimanche sur des mesures en matière d’habitation.
Ils ont majoritairement voté pour renforcer «drastiquement les lois contre les flips et les rénovictions, ainsi que les sanctions pour les propriétaires abusifs qui ne respectent pas les lois sur le logement».
Selon le député Andrés Fontecilla, le responsable du parti en matière d’habitation, «la majorité des propriétaires prennent soin de leurs logements et respectent leurs locataires».
Toutefois, «il y a une minorité qui abuse et continue leurs pratiques sans conséquences réelles», dit-il, évoquant du harcèlement envers des locataires, des reprises frauduleuses et des logements impropres à l’habitation.
«Quand un propriétaire accumule les infractions, les condamnations et les plaintes année après année, ce n’est plus un accident ou une erreur administrative, c’est carrément un modèle d’affaires», a affirmé M. Fontecilla en point de presse.
QS propose notamment d’augmenter les amendes existantes de 10 000$ à chaque infraction répétée. Ce montant pourrait monter jusqu’à un maximum de 100 000$ pour une personne physique et 200 000$ pour une personne morale.
Une amende doit être «dissuasive, pas symbolique», a soutenu M. Fontecilla, estimant que les montants prévus actuellement par la loi sont «ridicules».
La formation politique suggère également d’octroyer au gouvernement du Québec et aux municipalités un pouvoir d’expropriation des immeubles détenus par des propriétaires multirécidivistes.
«Quand un propriétaire accumule des abus, néglige volontairement ses immeubles et met la santé et la sécurité des locataires en danger, il devrait, à la limite, pouvoir perdre l’immeuble», a avancé M. Fontecilla.
Sur un autre front, les militants solidaires ont voté en faveur d’un gel des loyers à l’inflation dans la première année d’un mandat d’un gouvernement solidaire.
La cheffe parlementaire de QS, Ruba Ghazal, assure que cette mesure n’a pas pour objectif de «s’attaquer aux petits propriétaires». Les propriétaires auraient toujours la possibilité de se tourner vers le Tribunal administratif du logement pour augmenter leur loyer au-delà de l’inflation, s’ils ont, par exemple, réalisé des rénovations d’importance, a-t-elle fait valoir devant les journalistes.
Québec solidaire a également comme cible d’ajouter 50 000 logements sociaux et communautaires dans un premier mandat s’il est porté au pouvoir.
