Selon les politologues, les droits issus des traités autochtones constituent un obstacle juridique majeur pour les séparatistes en Alberta et ont fait entrer le débat sur la sécession au Canada en terrain inconnu.
«Il s’agit d’une nouvelle dynamique (...) Cela crée beaucoup d’incertitude», a déclaré Andrew McDougall, avocat et professeur au département de sciences politiques de l’Université de Toronto, lors d’une entrevue samedi.
«Il faut consulter les peuples autochtones, mais on ne sait pas encore dans quelle mesure», a indiqué André Lecours, professeur à l’Université d’Ottawa.
La première ministre Danielle Smith a annoncé jeudi lors d’une allocution télévisée que la question posée lors du référendum du 19 octobre demandera aux Albertains s’ils souhaitent rester au sein du Canada ou entamer le processus menant à la tenue d’un référendum contraignant sur la séparation.
Mme Smith a déclaré qu’elle ne pouvait pas inscrire directement la question de la sécession sur le bulletin de vote en raison d’une décision rendue début mai par un juge annulant une requête séparatiste visant à imposer un vote sur la sécession.
La juge Shaina Leonard a décidé que la pétition n’aurait pas dû être acceptée, car le gouvernement de Mme Smith avait manqué à son obligation constitutionnelle de consulter les Premières Nations. Elle a ajouté que la sécession de l’Alberta du Canada aurait des répercussions sur les traités n°7 et n°8.
De son côté, Mme Smith a argué que l’obligation de consultation était réservée à des projets spéciaux tels que les pipelines, et que son gouvernement était prêt à faire appel de cette décision jusqu’à la Cour suprême du Canada.
«En attendant, en vertu de notre système juridique, cette décision judiciaire troublante a force de loi en Alberta jusqu’à ce qu’elle soit infirmée en appel», a-t-elle déclaré dans son allocution.
«Cela signifie qu’il est peu probable que les tribunaux autorisent Élections Alberta à organiser un référendum provincial contraignant sur la séparation tant que cette décision erronée n’aura pas été infirmée ou clarifiée», a-t-elle précisé.
M. McDougall a déclaré que les droits des Autochtones et le processus lié à l’obligation de consultation ont considérablement évolué depuis l’adoption de la Loi sur la clarté fédérale, qui définit les conditions de la sécession, après l’échec du référendum sur la séparation du Québec en 1995.
Il a indiqué qu’au cours des 20 dernières années, de nombreux litiges ont été portés devant les tribunaux, conduisant les juges à suspendre ou à interrompre des projets gouvernementaux ou industriels en raison de l’obligation de consultation. Il a ajouté que l’obligation de consultation ne constituait toutefois pas un droit de veto.
Il a précisé que la décision de la juge Leonard n’avait jamais abordé l’obligation de consultation dans le contexte de la sécession.
«Elle indique clairement que les intérêts autochtones seront affectés par la séparation, et qu’il existe donc un processus que le gouvernement doit suivre avant de passer à l’action», a déclaré M. McDougall.
«C’est un argument de poids. Danielle Smith n’est pas d’accord avec cela, mais nous devons attendre de voir en quoi consiste le litige. Nous attendons tous. C’est nouveau. C’est inédit», a-t-il ajouté.
La Loi sur la clarté référendaire stipule, entre autres, que le gouvernement fédéral peut entamer les négociations sur les conditions de la séparation s’il estime que les électeurs ont été confrontés à une question claire sur la séparation et que les résultats du référendum reflètent une majorité claire souhaitant quitter la Confédération.
M. McDougall a ajouté que la loi stipule également qu’Ottawa doit prendre en compte divers points de vue, y compris ceux des peuples autochtones, avant de déclencher l’obligation de négocier avec la province qui fait sécession.
Mais il a précisé que la Loi sur la clarté n’impose pas aux provinces intéressées par la sécession de consulter d’abord les Premières Nations.
«Beaucoup à faire»
M. Lecours a déclaré que les consultations constituent un processus de longue haleine.
«Il y a beaucoup à faire», a affirmé M. Lecours.
«Une fois que nous aurons clarifié les questions autochtones, il faudra mener des consultations, puis organiser un autre référendum. Je pense qu’il faut prévoir entre six mois et un an pour organiser un référendum en bonne et due forme.»
Si le gouvernement fédéral reconnaissait l’indépendance de l’Alberta, le Canada connaîtrait une réforme constitutionnelle de grande envergure.
«Tout d’abord, le Canada devrait modifier sa propre constitution, car il ne resterait plus que neuf provinces, et non dix», a souligné M. Lecours.
«Ce serait sans aucun doute un moment bouleversant dans la politique canadienne.»
Dans le même temps, l’obligation du Canada de négocier avec l’Alberta serait déclenchée.
Les négociations pourraient porter, par exemple, sur la part de la dette canadienne que l’Alberta devrait assumer ou sur la question de savoir si les deux pays deviendraient des partenaires commerciaux.
L’Alberta devrait également décider qui dirigerait le pays, mettre en place sa propre armée et son propre système juridique.
«L’Alberta est enclavée. Il faudrait déterminer ce qui se passerait si les Albertains voulaient se rendre de la Saskatchewan en Colombie-Britannique ou vice versa», a relevé M. Lecours.
«Il y aurait un million de questions différentes à régler.»
Grace Skogstad, professeure à l’Université de Toronto, a déclaré qu’elle était impatiente de voir si les tribunaux ordonneraient à l’Alberta de consulter les Premières Nations avant de demander son indépendance.
«Le gouvernement fédéral a conclu des traités avant la création de l’Alberta», a-t-elle rappelé lors d’une entrevue dimanche.
Elle a précisé que ces traités couvrent de vastes portions de la province.
«Ils concernent des droits traditionnels, tels que la chasse, la pêche, ce genre de choses. Si l’Alberta devient un pays à part entière, qu’adviendra-t-il de ces droits ?», a-t-elle demandé.
«Nous ne nous sommes jamais retrouvés dans une situation où nous avons dû tester cela.»
