Un Québécois a été condamné à verser 1000$ à son ex-conjointe après avoir déposé des arguments devant le tribunal qui comprenaient de fausses décisions judiciaires générées par ChatGPT.
Dans une décision rendue le 11 août, la Cour d’appel du Québec indique que l’homme se représentait lui-même dans un litige concernant le partage des biens à la suite de son divorce.
Le tribunal précise que l’homme a cité quatre décisions judiciaires qui n’existaient pas, dont deux qu’il disait provenir de la Cour suprême du Canada.
La Cour d’appel ajoute que l’homme a appris, lors d’une consultation avec un avocat, que ces décisions n’existaient pas, mais qu’il a tout de même déposé ses arguments sans les retirer.
Les juges indiquent que l’homme n’a expliqué que ces fausses affaires provenaient de ChatGPT qu’après avoir été interrogé à ce sujet lors de l’audience.
Le tribunal a estimé que le fait de citer sciemment de fausses affaires constituait une infraction grave qui a occasionné un travail inutile à la Cour et à l’ex-épouse.
L’homme a été condamné à verser 1000$ à titre de dédommagement à son ex-épouse pour le temps et le travail qu’elle a consacrés à cette affaire, en plus des frais liés à l’appel.