Un Montréalais qui devait être expulsé vers le Mexique la semaine prochaine sera désormais autorisé à rester au Canada pour la naissance de son fils plus tard cette année, a décidé un juge fédéral.
Ce texte est une traduction d’un contenu de CTV News.
Andres devait être expulsé le 12 mai, mais il a déposé une demande de contrôle judiciaire après que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) eut refusé un sursis administratif.
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Dans une décision rendue jeudi, le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale a statué que l’agent de l’ASFC n’avait pas raisonnablement tenu compte de la naissance imminente de son fils lorsque l’agence a refusé de reporter l’expulsion et que son renvoi causerait un «préjudice irréparable».
L’ASFC a également négligé le fait qu’Andres s’occupe du fils aîné de son épouse, qui souffre de graves complications de santé et nécessite des soins continus, selon le juge.
«À mon avis, la décision de l’agent dans cette affaire présente toutes les caractéristiques d’une décision déraisonnable.», a écrit le juge Grammond dans sa décision.
«L’agente ne semble pas avoir conscience de l’étendue de son pouvoir discrétionnaire et ignore la jurisprudence de notre Cour. Elle aurait dû tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouvera l’épouse [d’Andres] au moment de l’accouchement, compte tenu de l’état de santé de son aîné et des difficultés générales révélées par la preuve. Ces circonstances plaident fortement en faveur d’un report.»
Une petite «victoire», selon son avocate
Dans ses arguments contre l’expulsion, Andres a soutenu que sa vie serait en danger s’il était expulsé vers le Mexique en raison des cartels de la drogue sur lesquels il avait enquêté dans le cadre de son ancien emploi. L’expulsion a été reportée au 1er décembre, soit environ deux mois après la naissance prévue du fils d’Andres.
Anne-Cécile Khouri-Raphael, l’avocate qui le représente, qualifie cela de petite « victoire ».
Un groupe montréalais qui défend les demandeurs d’asile a déclaré avoir constaté une récente augmentation des cas de séparation familiale et que l’ASFC devrait mieux tenir compte de la situation particulière des personnes avant de les expulser.
«Il n’est pas normal que nous devions travailler toute la nuit pour déposer des requêtes devant les tribunaux. Ces renvois ne devraient tout simplement pas avoir lieu. Nous devrions avoir une politique pour les empêcher», a déclaré Maryse Poisson, directrice de l’intervention sociale au Collectif Bienvenue, lors d’une entrevue avec CTV News la semaine dernière.
Selon Mme Poisson, Andres est un ancien membre de l’armée mexicaine qui a mené des opérations contre des trafiquants de drogue ayant tué ses collègues.
Arrivé fin 2022
Depuis qu’il vit à Montréal, il a pu trouver un emploi rémunéré et constitue la principale source de revenu de sa famille.
Andres est un citoyen mexicain qui a demandé l’asile à son arrivée au Canada en décembre 2022. Sa demande a été rejetée, et il a ensuite perdu son appel. Son évaluation des risques avant renvoi a également été rejetée le 12 mars, et son renvoi a été ordonné le 12 mai.
Dans sa demande de révision administrative, sur laquelle un juge s’est prononcé en sa faveur jeudi, il a fait valoir que sa femme, une citoyenne mexicaine demandeuse d’asile, vit au Canada depuis trois ans.
