Les consommateurs canadiens ont jusqu’à mardi pour déposer une réclamation dans le cadre d’un recours collectif concernant une entente présumée sur les prix de certaines pièces automobiles.
Le règlement s’applique aux personnes ayant acheté ou loué certains véhicules au cours des 20 dernières années.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
La plupart des consommateurs éligibles recevront probablement au moins 25$, selon Linda Visser, associée chez Siskinds LLP, l’un des cabinets d’avocats impliqués dans les recours collectifs.
«Pour les achats importants, comme ceux effectués par les acheteurs de flottes, les sociétés de location de voitures et les concessionnaires automobiles, cela dépendra du nombre de personnes ayant effectué des achats et de la valeur de ces derniers, mais lors des cycles précédents, nous avons vu des gens recevoir des dizaines de milliers de dollars», a-t-elle expliqué lundi à l’émission CTV Your Morning depuis London, en Ontario.
Les poursuites ont été intentées en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. Elles alléguaient que les fabricants de pièces automobiles s’étaient entendus pour fixer le prix de certaines pièces automobiles qu’ils facturaient aux constructeurs automobiles. Ces pièces comprennent les systèmes de climatisation, les serrures de porte et les amortisseurs.
Au mois dernier, 104 millions de dollars avaient déjà été versés dans le cadre de recours collectifs connexes au Canada. Les fonds issus des règlements ont été distribués pour des véhicules de marques telles que Volkswagen, Chrysler, General Motors, Honda, Nissan, Mazda et Toyota couverts par d’autres années.
Les demandes actuelles concernent le dernier versement d’environ 50 millions de dollars destiné aux personnes ayant possédé ou loué des véhicules qui n’étaient pas éligibles auparavant.
Des constructeurs automobiles tels que Ford, BMW, Mercedes-Benz, Hyundai et Kia ont vendu au Canada environ un million de véhicules concernés par le recours collectif actuel.
Les demandes concernent les véhicules suivants vendus ou loués entre 1998 et 2017:
- BMW/Mini Cooper : du 5 décembre 2014 au 31 mai 2017
- Ford/Lincoln/Mercury : du 1er août 2015 au 31 mai 2017
- Hyundai, Kia : du 1er janvier 2007 au 31 mai 2016
- Mercedes-Benz/Smart : du 29 novembre 2004 au 31 mai 2017
- Mitsubishi : du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2015
- Suzuki : du 1er juillet 1998 au 31 mai 2016
Pour vérifier si vous êtes éligible, rendez-vous sur autopartssettlement.ca. Selon l’avocate, la procédure est «assez simple» et il ne faut généralement que quelques minutes pour soumettre une demande.
Les fabricants de pièces n’ont pas reconnu de faute ni de responsabilité dans le cadre de ces accords.
Avec des informations de Daniel Otis pour CTV News
