L’enquêteur principal dans le dossier d’agression sexuelle contre Frank Stronach affirme que la police était «limitée» dans ses moyens d’enquête sur les allégations visant l’homme d’affaires milliardaire, compte tenu du temps écoulé depuis les incidents présumés.
Deux agents de la police régionale de Peel qui ont mené l’enquête ont dû répondre aux questions de la défense concernant les mesures qu’ils ont prises — ou n’ont pas prises — pour vérifier les informations rapportées par sept plaignantes.
À plusieurs reprises, l’avocate de la défense, Leora Shemesh, a demandé à l’enquêteur Gabe Di Nardo s’il avait simplement pris les allégations des plaignantes au pied de la lettre ou s’il avait entrepris des démarches pour «vérifier leur véracité».
L’enquêteur a déclaré qu’il part généralement du principe que les gens disent la vérité, sauf s’il a des raisons de croire qu’ils mentent, ce qui n’était pas le cas dans cette affaire.
«Donc, vous partez du principe que tout le monde dit la vérité...», a commencé Me Shemesh.
«Exact», a répondu l’agent.
«...mais vous ne faites rien pour vérifier si c’est le cas», a-t-elle poursuivi.
«Nous étions limités par ce facteur en raison du temps écoulé» et de l’absence de preuves, telles que des vidéos de surveillance, a-t-il précisé.
Recherche de documents
Il y avait d’autres documents que la police aurait pu chercher, ce qu’elle n’a pas fait, tels que des dossiers d’emploi et de logement, ou des documents du ministère des Transports qui auraient pu confirmer quelles voitures M. Stronach possédait à l’époque, a-t-il admis.
Frank Stronach, devenu l’une des personnes les plus riches du Canada grâce à la fondation du conglomérat de pièces automobiles Magna International, a plaidé non coupable à 12 chefs d’accusation liés à des faits présumés remontant aux années 1970.
Depuis le début du procès le mois dernier, la poursuite a réduit le nombre de chefs d’accusation retenus et a annoncé lundi qu’elle demandait désormais la condamnation pour sept chefs d’accusation concernant quatre plaignantes.
La septième et dernière plaignante à témoigner a déclaré que M. Stronach était venu la chercher dans une voiture de sport qu’elle croyait être une Porsche au début des années 1980.
Les enquêteurs ont discuté de la possibilité de chercher ces documents, mais «ont décidé de ne pas le faire» après avoir conclu que cela n’apporterait aucune valeur ajoutée, a mentionné M. Di Nardo à la cour mercredi.
La fortune de M. Stronach lui permettait de posséder de nombreuses voitures et il aurait même pu en emprunter une, a-t-il-dit.
L’équipe d’enquêteurs «ne voyait pas l’intérêt» de demander à l’Agence des services frontaliers du Canada des documents qui auraient pu indiquer si M. Stronach se trouvait au Canada au moment des faits présumés, a-t-il ajouté.
«Vous voulez dire pour déterminer s’il avait un alibi ou non? Cela n’a aucune valeur», a souligné Me Shemesh.
«Toutes les dates fournies variaient (...) il n’y avait pas, ou très peu, de dates précises que les gens pouvaient fournir, donc, même s’il voyageait à un certain moment, cela ne prouverait ni ne réfuterait que ces faits ne se sont pas produits», a indiqué l’enquêteur.
Lorsque Me Shemesh a fait remarquer qu’une des plaignantes avait donné une date exacte pour sa rencontre avec M. Stronach et qu’une autre avait décrit un incident présumé autour de son anniversaire en 1980 ou 1981, M. Di Nardo a convenu que les documents «auraient été précieux» dans ces cas.
Ted Misev, l’agent chargé de l’enquête, a déclaré au tribunal qu’il avait contacté l’agence frontalière à un moment donné, mais pas pour vérifier si M. Stronach était à l’étranger, car il savait par expérience que ces dossiers ne sont conservés que pendant sept ans.
Il a également vérifié les registres des transports pour le permis de conduire de M. Stronach, a-t-il précisé, mais il ne se souvenait pas quelles voitures, le cas échéant, étaient enregistrées à son nom.
La défense a mis en évidence deux «lieux d’intérêt» dans cette affaire: Rooney’s, le restaurant et lieu de vie nocturne très prisé appartenant à M. Stronach, et l’immeuble en bord de mer où l’homme d’affaires possédait un appartement. Elle a demandé aux enquêteurs ce qu’ils avaient fait pour enquêter sur ces lieux.
L’immeuble de copropriété était relié à un hôtel surmonté d’un restaurant tournant, a-t-on entendu à la cour, mais M. Di Nardo a indiqué qu’il pensait que l’ensemble du complexe était un hôtel.
M. Misev, quant à lui, a avancé qu’il pensait que les incidents présumés avaient eu lieu dans un appartement, d’après les témoignages des plaignantes, mais qu’il n’avait pas vérifié si M. Stronach possédait un appartement dans l’immeuble.
Il s’est rendu sur le site en bord de mer à un moment donné pour voir si certains appartements avaient des plafonds en miroir, comme l’avait signalé l’une des plaignantes, mais il n’était pas sûr d’avoir été du côté de l’hôtel ou de l’appartement, a-t-il expliqué.
M. Misev a recherché d’anciens employés et s’est entretenu avec un ancien agent d’entretien, mais, lorsque Me Shemesh lui a fait remarquer que cet agent avait travaillé dans la partie hôtel, il a reconnu qu’il ne savait pas que l’hôtel et les résidences étaient séparés.
Quant au Rooney’s, M. Misev a mentionné avoir fait des recherches en ligne et trouvé quelques vieilles photos du lieu. Il ne savait pas quand il avait ouvert, mais pensait qu’il avait fermé à la fin des années 1980 ou au début des années 1990.
Interrogé sur les réunions préparatoires
L’agent a également été interrogé sur ce qui s’était passé lors d’une série de réunions préparatoires entre les procureurs et les plaignantes, ainsi que sur les notes qu’il avait prises lors de ces réunions.
Les notes ne reprennent pas les propos tenus par le ministère public et ne rendent pas compte de tout ce qui a été discuté, a fait valoir la défense.
M. Misev a précisé qu’il avait consigné les nouvelles informations et omis les éléments qui avaient déjà été divulgués, ainsi que les banalités et les sujets non pertinents.
Lorsqu’on lui a demandé s’il était préoccupé par le fait que chaque réunion préparatoire donnait lieu à de nouvelles informations de la part des plaignantes, l’agent a répondu que c’était «très courant» dans les affaires d’agression sexuelle.
Les agents étaient les derniers témoins de la défense, ce qui signifie que le tribunal a entendu tous les témoignages dans cette affaire.
Les avocats doivent présenter leurs arguments juridiques à la fin du mois, après quoi la défense devrait demander un sursis à statuer.