Un Québécois a été condamné à une amende de près de 1 million de dollars et à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Faber Augusto Calderon Ardila, un résidant de Saint-Hyacinthe, a été reconnu coupable d’avoir obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS), «tout en sachant qu’il n’y avait pas droit», a indiqué jeudi Revenu Québec.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
L’autorité fiscale provinciale a indiqué dans un communiqué de presse que, selon une enquête, ce stratagème frauduleux consistait à créer 78 compagnies à numéro sans activité commerciale dans le seul but d’obtenir ces remboursements d’impôts.
«Ce stratagème a permis à M. Calderon Ardila d’encaisser, en moins de 10 mois, 191 chèques de remboursement d’impôts dans une boucherie de Drummondville, qui faisait également office de bureau de change. Ces chèques totalisaient près de 800 000 dollars», a précisé Revenu Québec.
La Cour du Québec a condamné M. Calderon Ardila à une amende de 665 476 dollars relative aux remboursements de la TVQ et à une peine d’emprisonnement de 48 mois. Il s’est également vu infliger une deuxième amende de 260 291 dollars et une peine d’emprisonnement de 24 mois pour les remboursements de la TPS, peine qui sera purgée concurremment avec la première.
Revenu Québec a expliqué que la lutte contre la fraude fiscale est une question d’équité pour la grande majorité de la population et des entreprises qui paient leur juste part.
