Condamné à une amende de 500$ par le Tribunal de la personne dans une histoire de discrimination vis-à-vis une personne non binaire, le salon de coiffure Station10 porte la cause en appel.
Dans un communiqué publié sur sa page Web, l’Association coiffure Québec (ACQ) confirme qu’elle chapeautera les procédures d’appel, à la demande de Station10.
«Le dossier de Station10 devant le Tribunal des droits de la personne dépasse largement le cadre d’un simple litige impliquant un seul salon de coiffure», a-t-on expliqué.
«Il ne s’agit pas d’un incident isolé. Cette cause touche potentiellement l’ensemble de notre industrie.»
— Association Coiffure Québec
Station10 a été condamné par le Tribunal des droits de la personne à verser 500$ «à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral» à une personne non binaire confrontée à choisir entre une coupe de cheveux pour homme ou pour femme lors de sa prise de rendez-vous sur le site Web du salon.
Retour sur l’histoire
C’est en février 2023 qu’Alexe Frédéric Migneault s’est tourné vers le salon Station10 pour obtenir une coupe de cheveux. Le site web du salon de coiffure, qui est situé dans la station de métro Longueuil – Université-de-Sherbrooke, n’offrait aucun autre choix que des coupes pour homme, femme ou pour enfant.
Alexe Frédéric Migneault a par la suite fait part de son mécontentement au salon, qui lui a assuré qu’il prenait sa recommandation en compte. L’option pour les personnes non binaires a été ajoutée au site Web de Station10 environ 4 mois après la demande d’Alex Frédéric Migneault qui avait déjà porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
La CDPJD a statué en juin 2024 qu’Alexe Frédéric Migneault avait été victime de discrimination et imposait alors à la Station10 de verser 500$ à la personne plaignante, ce que le salon a refusé de faire.
Le dossier est alors porté devant le Tribunal des droits de la personne où Alexe Frédéric Migneault réclame 12 000$ en dommages-intérêts pour «préjudice matériel et moral» et où Station10 réplique avec une demande de 5000$ pour «utilisation excessive des tribunaux».
Le Tribunal des droits de la personne a par la suite rejeté les demandes des parties, mais maintiendra tout de même le versement de 500$ initialement imposé à la Sation10.
«Au-delà de la somme symbolique, c’est le principe même de la décision et ses conséquences futures pour notre profession qui nous préoccupent vivement», a partagé l’Association Coiffure Québec.
L’ACQ fait appel aux dons, via GoFundMe, pour soutenir la cause et espère récolter 10 000$, tout en précisant que si des sommes excédentaires étaient amassées, l’argent sera remis à des associations caritatives oeuvrant en santé mentale.
«Nous croyons fermement que les deux propriétaires, André Dagenais et Alexis Labrecque, ne devraient pas porter seuls le fardeau de cette lutte juridique», a expliqué l’ACQ.
L’Association Coiffure Québec précise que deux cabinets d’avocats ont accepté de soutenir la démarche d’appel, «incluant un cabinet spécialisé en droits de la personne».
Si les cabinets d’avocat assument les honoraires professionnels, d’autres frais devront être déboursés par l’ACQ dont les timbres judiciaires, les frais de sténographie et les frais pour le dépôt de l’appel.
