Un salon de coiffure de Longueuil devra verser 500$ «à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral» à une personne non-binaire confrontée à choisir entre une coupe de cheveux pour homme ou pour femme lors de sa prise de rendez-vous.
«Considérant que Station10 n’offre pas d’autre moyen de prendre rendez-vous, et que le prix d’une coupe de cheveux est plus élevé pour une personne qui ne prend pas de rendez-vous, iel estime être victime de discrimination», peut-on lire dans la décision du Tribunal des droits de la personne, qui a donc condamné le salon de coiffure à dédommager Alexe Frédéric Migneault, qui a porté plainte.
C’est en février 2023 qu’Alexe Frédéric Migneault s’est tourné vers le salon Station10 pour obtenir une coupe de cheveux. Le site web du salon de coiffure, qui est situé dans la station de métro Longueuil – Université-de-Sherbrooke, n’offrait aucun autre choix que des coupes pour homme, femme ou pour enfant.
Alexe Frédéric Migneault a donc décidé de se rendre en personne au salon de coiffure pour y prendre un rendez-vous, mais un employé sur place a indiqué que ce n’était pas possible.
Alexe Frédéric Migneault a fait preuve de son mécontentement dans un échange de courriel avec l’équipe de la Sation10 qui souligne que «l’offre de service» sur le site web est présente à «titre indicatif» seulement.
«Iel est découragé et voit dans l’obligation de faire ce choix, un obstacle dirimant. Pour iel, le choix d’un service pour homme ou pour femme le forcera à dévoiler son genre à un moment ou à un autre, ce à quoi il s’oppose», explique-t-on dans la décision du Tribunal, d’abord rapportée par les journalistes Thomas Gerbet et Marianne Dépelteau chez Radio-Canada.
Alexe Frédéric Migneault s’est plaint d’être forcé à entrer une fausse information sur lui-même et que le processus en soit est «une forme d’effacement» qui pourrait induire la personne qui coupera les cheveux d’iel à le mégenrer.
Iel a recommandé d’offrir une nouvelle option sur le site afin de répondre aux besoins des gens non-binaires, ce à quoi la Station10 a répondu que la recommandation sera prise en compte mais qu’il fallait à ce moment-là choisir un rendez-vous avec «les services disponibles».
«Le but principal de notre offre de service est d’offrir de façon efficace une coupe de cheveux professionnelle et adorable [...] Ce que vous obtiendrez chez nous [...] La description de service qui apparait sur la fiche client est bien secondaire, c’est le résultat de la coupe qui compte en bout de ligne», avait expliqué l’équipe de la Station10 invitant Alexe Frédéric Migneault à regarder les autres options de salon si iel ne croit pas pouvoir recevoir un bon service.
La Station10 a ajouté l’option pour les personnes non-binaires lors d’une mise à jour de leur site environ quatre mois après les évènements impliquant Alexe Frédéric Migneault, qui avait déjà porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
Jugement final
Le 13 juin 2024, la CDPDJ a statué que Alexe Frédéric Migneault a été victime de discrimination et impose à la Station10 de verser 500$ à la personne plaignante, ce que le salon refuse de faire.
Alexe Frédéric Migneault a donc porté donc la cause au Tribunal des droits de la personne et demande 12 500$ en dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral arguant que «que l’atteinte discriminatoire par Station10 a contribué à la détérioration de sa santé mentale en février et mars 2023, et a précité son arrêt de travail.»
De son côté, la Station10 a demandé 5000$ à Alexe Frédéric Migneault pour l’utilisation «excessive» des tribunaux.
La Cour a par la suite rejeté les demandes des parties, mais maintiendra tout de le même le versement de 500$ initialement imposé à la Sation10.
Une victoire et un précédent
Pour Alexe Frédéric Migneault, l’absence d’accommodement a eu un impact majeur. «Je sombrais déjà dans une grave crise de santé mentale, et cela a précipité mon incapacité», a expliqué Alexe Frédéric Migneault en entrevue avec CTV News. «Je n’ai pas pu travailler pendant un an et demi».
Alexe Frédéric Migneault considère la décision comme une victoire.
«Il s’agissait de discrimination, et les personnes non-binaires ne devraient pas être obligées de choisir entre les hommes et les femmes si elles ne veulent pas s’identifier comme telles».
Lors d’un entretien avec Noovo Info, Alexis Labrecque, propriétaire du salon de coiffure, a parlé d’un «précédent important pour les commerçants au Québec».
«Est-ce que c’est notre rôle comme petite entreprise de mener le débat sur les changements sociaux? Je pense que non. Cela dit, ce sont peut-être de bons changements sociaux.»
— Alexis Labrecque, propriétaire du salon de coiffure Station10
M. Labrecque et son partenaire, André Dagenais, sont toujours en réflexion à savoir s’ils contesteront l’amende de 500$. «On a reçu pleins de courriels de clients qui nous disent “vous devez contester”».
Plusieurs personnes auraient même envoyé de l’argent.
«C’est beaucoup de travail et on ne pense pas que c’est notre rôle de le faire. On garde la porte ouverte, mais je ne suis pas sûr qu’on veut être le cheval de bataille du débat des changements sociaux», a conclu M. Labrecque.
«Ça va trop loin», dit Drainville
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est fait avare de commentaires sur le dossier, mercredi matin, à l’Assemblée nationale, soulignant que le litige est «entre deux parties privées» et qu’il devait prendre connaissance du jugement avant de se prononcer.
De son côté, l’aspirant premier ministre, Bernard Drainville, a parlé d’un «mauvais signal» envoyé par le Tribunal.
«Ça va trop loin. On est rendus à traîner des entrepreneurs en cour pour un formulaire de réservation. En plus, l’entrepreneur a fait beaucoup d’efforts», a-t-il écrit mercredi sur les réseaux sociaux. «Il y a une différence entre demander le respect et transformer chaque situation en combat idéologique.»
«C’est un jugement du tribunal. On le respecte. Est-ce que c’était nécessaire de payer le 500 $ alors qu’on a changé [les options sur le site] avant même le jugement ?», a demandé la porte-parole de Québec solidaire Ruba Ghazal.
«C’est important pour les droits de la personne et l’égalité des citoyens que les tribunaux se prononcent là-dessus, c’est ce qu’ils ont fait», a ajouté la solidaire.
