Une locataire qui se disait victime d’une reprise de logement frauduleuse a continué sa lutte contre son propriétaire. Charlotte Beaudoin-Pelletier clamait que ce dernier avait fabriqué de fausses factures d’Hydro-Québec pour justifier son éviction. Malgré ces preuves, elle avait tout de même perdu sa cause devant le Tribunal administratif du logement (TAL).
Charlotte n’a toutefois pas baissé les bras et a porté sa cause en appel devant la Cour du Québec, qui lui a finalement donné raison. Le TAL est donc forcé de réévaluer le dossier.
La bataille de Charlotte dure depuis 2020, moment où son propriétaire a prétendu reprendre le logement d’Outremont pour y loger sa fille. Lors de la première audience, Charlotte avait fait témoigner un représentant de la société d’État qui avait déposé les vraies factures en cour – elles étaient à un autre nom.
La locataire avait ainsi déposé pas moins de 17 fausses factures et deux réelles. Malgré tout, le juge administratif ne lui avait pas donné raison. Lors de son recours en appel, elle avait même fait un dessin au magistrat tellement la preuve de falsification était claire pour elle. Ce dessin semble avoir porté fruits.
«J’en tremble encore», confie la femme de 35 ans qui vit maintenant dans un autre appartement. «Après autant d’échecs, on se dit que c’est foutu et que ça sert à rien. Je regagne confiance au système de justice. J’ai montré les incohérences des vraies factures versus les fausses.
«C’est fou qu’il ait fallu que je me rende jusque-là pour qu’il se passe quelque chose.»
— Charlotte Beaudoin-Pelletier
Dans un jugement écrit de 12 pages, Éric Couture de la Cour du Québec, confirme que le TAL aurait dû considérer la preuve de Charlotte. «Il s’agit d’une preuve déterminante et le TAL ne pouvait conclure que cette preuve n’aurait pas donné un éclairage différent.» Il renvoie donc la cause devant le TAL pour que Charlotte soit entendue à nouveau.
Des milliers de dollars réclamés
Charlotte demandait initialement 15 000$ en dommages, mais elle compte revoir le montant dans le cadre de sa nouvelle demande. Pour elle, l’agissement du propriétaire est odieux et doit être puni pour dissuader les autres de faire pareil.
«Non seulement on parle d’une reprise de mauvaise foi, mais on parle de fraude. J’aimerais juste rappeler que faire des faux documents au Canada, c’est une offense criminelle», ajoute la locataire qui n’est pas avocate, mais qui a dû se familiariser pendant toutes ces années avec les notions du droit logement en se représentant seule.
La nouvelle date d’audience de Charlotte devant le TAL n’était pas connue au moment d’écrire ces lignes.
