Justice

De fausses factures d’Hydro-Québec pour expulser une locataire? Après ne pas avoir été crue par le TAL, elle fait un dessin au juge

«C’est n’importe quoi», s’est indignée la locataire.

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De fausses factures pour expulser une locataire? Une locataire de Montréal qui soupçonne son propriétaire d’avoir produit de fausses factures pour l’évincer continue de se battre en cour.

Une jeune locataire qui clame que son propriétaire a menti afin de l’expulser de son appartement n’a pas été crue par le Tribunal administratif du logement (TAL). Malgré tout, elle n’a pas baissé les bras et a décidé de se tourner vers la Cour du Québec pour être entendue.

Charlotte Beaudoin-Pelletier affirme avoir été expulsée de son appartement d’Outremont à la suite d’une fausse reprise de logement. Son propriétaire affirmait qu’il souhaitait y loger sa fille.

Or, Mme Beaudoin-Pelletier dit avoir constaté que la fille du propriétaire ne vivait pas réellement dans l’appartement et a donc déposé une plainte au TAL afin de réclamer des dommages moraux, punitifs et matériels.

Le propriétaire serait par la suite arrivé au TAL avec une pile de factures d’Hydro-Québec au nom de sa fille afin de prouver que sa fille habitait bel et bien l’appartement.

À ce jour, Mme Beaudoin-Pelletier est persuadée qu’il s’agit de fausses facture et s’est mise à mesurer les logos d’Hydro-Québec des factures utilisées par le propriétaire devant le TAL avec ses propres factures et a constaté une différence. Elle a d’ailleurs déposé 19 factures n’ayant pas le même numéro que les factures déposées par Hydro-Québec.

Elle a même réussi à faire témoigner un employé d’Hydro-Québec qui est arrivé avec les vraies factures. Malgré ces preuves, le juge n’a pas donné raison à la locataire, qui a donc décidé de porter son dossier en appel.

«Je crois que le TAL est capable de faire mieux que ça. Si les gens font des fausses preuves, il doit y avoir des conséquences», a lancé Beaudoin-Pelletier, jeudi à Noovo Info. «Sinon, le TAL prend tout pour argent comptant et que c’est presque permis de mentir.»

De son côté, le propriétaire soutient qu’il a repris l’appartement pour sa fille et n’a pas voulu émettre de commentaire au micro de Noovo Info.

L’avocat représentant le propriétaire affirme que les preuves de Mme Beaudoin-Pelletier sont de la pure spéculation, puisqu’elle ne détenait pas toutes les factures d’Hydro-Québec afin d’en faire une preuve complète.

«C’est n’importe quoi. Si cette preuve n’est pas suffisante pour dire que c’est de la fraude, qu’est-ce que ça va prendre?»

—  Charlotte Beaudoin-Pelletier

Afin de faire valoir son point, la locataire expulsée a fait un dessin au juge de la Cour du Québec.

Dessin locataire (Noovo Info)

«Si les factures ont servi de preuve matérielle pour que la crédibilité tienne. Dès le moment où une seule de ces factures est fausse, et il y en a 19, la crédibilité ne peut pas tenir dans l’éther.»

Le juge a entendu les arguments de la plaignante et rendra une décision à la fin du mois de novembre.

À voir dans la vidéo.