L’administration Trump devrait révoquer cette semaine une conclusion scientifique qui a longtemps constitué le fondement de l’action américaine en matière de réglementation des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique, selon un responsable de la Maison-Blanche.
L’Agence de protection de l’environnement (EPA) publiera une réglementation finale annulant une déclaration gouvernementale de 2009, connue sous le nom de «constat de mise en danger». Cette politique de l’ère Obama avait établi que le dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre mettaient en danger la santé et le bien-être publics.
Un responsable de la Maison-Blanche, s’exprimant sous couvert de l’anonymat puisqu’il n’était pas autorisé à révéler les détails avant l’annonce officielle, a confirmé le projet de l’administration, initialement rapporté par le «Wall Street Journal».
«Cette semaine, à la Maison-Blanche, le président Trump prendra les mesures de déréglementation les plus importantes de l’histoire afin de renforcer la suprématie énergétique américaine et de faire baisser les coûts», a déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, dans un communiqué.
Le constat de mise en danger constitue le fondement juridique de la quasi-totalité des réglementations climatiques prises en vertu de la Loi sur la qualité de l’air («Clean Air Act») concernant les véhicules à moteur, les centrales électriques et autres sources de pollution contribuant au réchauffement climatique. Elle sert à justifier des réglementations, telles que les normes d’émissions automobiles, destinées à protéger contre les menaces exacerbées par le changement climatique: inondations meurtrières, vagues de chaleur extrême, incendies de forêt catastrophiques et autres catastrophes naturelles aux États-Unis et dans le monde.
Toute mesure visant à abroger ces réglementations ferait certainement l’objet de recours juridiques. Les organisations environnementales qualifient ce changement de plus grave atteinte jamais portée aux efforts fédéraux de lutte contre le changement climatique aux États-Unis.
Une décision «dommageable» de l’ère Obama
Une porte-parole de l’EPA n’a pas précisé la date de révocation de cette conclusion, mais a réaffirmé que l’agence finalisait une nouvelle réglementation à ce sujet. Brigit Hirsch a déclaré par courriel que la réglementation de l’ère Obama était «l’une des décisions les plus dommageables de l’histoire moderne» et que l’EPA «œuvre activement à la mise en œuvre d’une mesure historique pour le peuple américain».
Le président Donald Trump, qui a qualifié le changement climatique de «canular», avait précédemment signé un décret ordonnant à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de soumettre un rapport sur «la légalité et la pertinence continue» du constat de mise en danger. Les élus conservateurs et certains républicains du Congrès cherchent depuis longtemps à abroger ce qu’ils considèrent comme des réglementations excessivement restrictives et économiquement néfastes, visant à limiter les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Lee Zeldin, un ancien membre républicain du Congrès nommé l’an dernier par le président Donald Trump à la tête de l’EPA, a critiqué ses prédécesseurs des administrations démocrates, les accusant d’être «prêts à ruiner le pays» dans le but de lutter contre le changement climatique.
Les démocrates «ont créé ce constat de mise en danger, puis ils ont pu imposer toutes ces réglementations aux véhicules, aux avions, aux sources fixes, au point de faire disparaître par la réglementation des pans entiers de notre économie», a soutenu M. Zeldin lors de l’annonce du projet de réglementation l’an dernier.
«Et cela a coûté très cher aux Américains.»
Des recours juridiques à prévoir
Peter Zalzal, avocat et vice-président associé du Fonds de défense de l’environnement (Environmental Defense Fund), a rétorqué que l’EPA favoriserait une augmentation de la pollution climatique, des coûts d’assurance maladie et de carburant, ainsi que des milliers de décès prématurés évitables.
«La démarche de Zeldin est cynique et profondément dommageable, compte tenu de l’abondance de preuves scientifiques étayant cette conclusion, des dommages climatiques dévastateurs que subissent actuellement les Américains et de l’obligation manifeste de l’EPA de protéger la santé et le bien-être des Américains», a-t-il plaidé.
M. Zalzal et d’autres détracteurs de l’administration ont rappelé que la Cour suprême avait statué en 2007 que les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, causés par la combustion du pétrole et d’autres combustibles fossiles, sont des polluants atmosphériques au sens de la Loi sur la qualité de l’air.
Depuis cette décision de la Cour suprême, dans l’affaire Massachusetts contre EPA, les tribunaux ont systématiquement rejeté les recours juridiques contestant le constat de mise en danger de l’environnement, notamment une décision de 2023 de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia.
Le climatologue Michael Mann, de l’Université de Pennsylvanie, a déclaré qu’un retour en arrière consoliderait la dernière forme de climatoscepticisme des républicains. «Ils ne peuvent plus nier la réalité du changement climatique, alors ils font comme s’il ne s’agissait pas d’une menace, malgré les preuves scientifiques accablantes qui démontrent qu’il en est une, peut-être la plus grande menace à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui», a-t-il déploré.