L’administration Trump a renouvelé dimanche son recours devant la Cour suprême après qu’une juge fédérale a bloqué de nouvelles restrictions concernant les votes par correspondance à l’approche des élections de mi-mandat.
Ce recours a été déposé après que la juge Indira Talwani, du tribunal fédéral de première instance, a prolongé une injonction à l’encontre du service postal gouvernemental qui visait à faire appliquer le décret de Donald Trump pour les élections de novembre.
Ces querelles juridiques surviennent alors même que les États commencent à envoyer les bulletins de vote par la poste, ce qui laisse peu de temps à l’administration pour apporter des changements majeurs aux règles relatives au vote par correspondance.
«L’envoi des bulletins de vote a déjà commencé en Caroline du Nord, et d’autres États entameront ce processus tant que l’injonction restera en vigueur — notamment l’Alabama le 9 septembre et au moins cinq États au cours de la semaine du 13 septembre», a indiqué le solliciteur général John Sauer dans le recours.
«Une fois que ces enveloppes de vote sont entrées dans le circuit postal, il est impossible de les récupérer. Et bien que l’injonction autorise le Service postal et les États à continuer de prendre des mesures pour s’assurer que leurs enveloppes satisfont aux exigences du règlement (…) chaque jour où l’injonction reste en vigueur risque de semer la confusion et le chaos, car elle rend ces mesures préparatoires facultatives, plutôt qu’obligatoires.»
Cet appel marque la troisième fois que l’administration demande à la Cour suprême d’intervenir. La Cour suprême a autorisé la poursuite du projet, mais ne s’est pas prononcée sur sa légalité.
Cette bataille pourrait avoir des répercussions majeures sur les élections de cette année, alors que le contrôle du Congrès est en jeu. Près d’un tiers des électeurs américains votent par correspondance.
Les États démocrates et les associations de défense du droit de vote affirment que ces changements sont inconstitutionnels. Les responsables électoraux soutiennent qu’ils ne disposent pas de suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes afin de se conformer aux nouvelles directives du Service postal.
L’administration Trump présente ces restrictions comme des changements dictés par le bon sens, qui relèvent de son pouvoir de réglementation du courrier.
«En termes simples, la meilleure façon de répondre aux craintes des parties concernant leur incapacité à se conformer à la règle est d’accorder un sursis administratif immédiat à l’application de l’ordonnance, suivi d’un sursis total en attendant un examen plus approfondi», a déclaré M. Sauer.
«Cela dissipera le climat d’incertitude injustifié que le tribunal de district a fait peser sur la règle, en indiquant clairement à toutes les parties concernées que le respect de la règle n’est pas facultatif et doit commencer sans plus tarder.»
Le document ajoute que les conditions d’éligibilité au vote par correspondance et au vote des absents continueront d’être régies par la législation des États, et que ce sont les autorités étatiques et locales qui détermineront qui est habilité à recourir à ce mode de scrutin et quels bulletins de vote peuvent être pris en compte.
«Le Service postal ne jouera aucun rôle dans la détermination de l’éligibilité des électeurs, la tenue des listes électorales ou le dépouillement des bulletins de vote.»
Donald Trump cherche depuis longtemps à limiter le vote par correspondance, même s’il a lui-même souvent recours à ce mode de scrutin pour voter. Il a faussement imputé sa défaite électorale de 2020 face au démocrate Joe Biden au vote par correspondance, répandant des allégations de fraude sans fondement. Mais jusqu’à présent, il n’a pas réussi à modifier cette procédure électorale établie de longue date.