La justice espagnole s’est officiellement saisie lundi d’une enquête sur l’entrée de dizaines de milliers de migrants fin juillet dans l’enclave nord-africaine de Ceuta, évoquant notamment des indices suggérant «une indéniable gestion favorisant» ce processus depuis le Maroc.
Les faits pourraient être constitutifs de plusieurs infractions, et notamment de délits «portant atteinte à la paix ou à l’indépendance de l’État» espagnol, estime la juge Maria Tardón, selon un communiqué de l’Audience nationale, une haute juridiction basée à Madrid compétente notamment pour les affaires commises à l’étranger.
«L’utilisation des flux migratoires constitue l’une des méthodes employées dans les opérations de “guerre hybride”», rappelle la magistrate, qui pointe dans son rapport «des vagues de différentes intensités et profils, qui ont provoqué l’effondrement des capacités de réponse du système espagnol de contrôle frontalier et une violation massive de la souveraineté territoriale de l’Espagne».
Mme Tardón s’appuie notamment sur un rapport de la police espagnole, divulgué dans la presse la semaine précédente et consulté par l’AFP, qui conclut que l’entrée de plus de 70 000 personnes sur ce petit territoire espagnol ne résultait pas «d’actions de nature accidentelle, occasionnelle ou spontanée», précise le communiqué.
«Il a été mis en évidence (…) une indéniable gestion favorisant le processus» d’entrée de ces migrants à Ceuta «depuis le territoire du Royaume du Maroc», indique la juge en citant ce rapport.
Selon la décision judiciaire, «différents membres en uniforme des forces de sécurité marocaines» auraient non seulement adopté une attitude de «permissivité», sans chercher à «disperser ou éloigner» les personnes de la zone frontalière, mais auraient également exercé un «accompagnement actif», en fournissant des indications sur la manière de franchir la frontière vers Ceuta.
Malgré ce rapport, le gouvernement de Pedro Sánchez a plusieurs fois répété qu’à ce stade, il n’existait pas de «preuves solides» démontrant que le Maroc avait encouragé l’entrée massive de migrants à Ceuta, territoire dont le royaume chérifien revendique la souveraineté.
Les autorités marocaines n’ont officiellement pas réagi à ce rapport policier, mais la presse du pays l’a qualifié de «bâclé», «dénué de preuves» et «subjectif».
Outre les atteintes potentielles à la paix de l’État espagnol, la magistrate estime que des infractions contre les droits des ressortissants étrangers pourraient également avoir été commises, pouvant être des «homicides involontaires». Au moins 83 personnes sont décédées en tentant de rejoindre Ceuta à la nage.
Dans les heures ayant suivi cette arrivée massive, la majorité des migrants sont retournés au Maroc, mais plusieurs milliers sont restés sur place. La situation dans l’enclave reste tendue et plusieurs manifestations d’habitants de Ceuta réclamant leur expulsion ont déjà eu lieu.