Une demande de recours collectif a été déposée devant la Cour supérieure du Québec contre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à la suite d’une fuite de données survenue à l’école secondaire Rosemère, dans les Laurentides.
Le 2 juillet, un courriel a été envoyé à tous les parents d’élèves de l’établissement, contenant leurs informations personnelles sous forme de tableau Excel, notamment les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance et d’autres renseignements personnels de plus de 2000 parents.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Le cabinet d’avocats chargé de cette action collective, Lambert Avocats à Montréal, a mentionné à CTV News que plusieurs parents ont contacté le cabinet pour faire part de leurs inquiétudes concernant cette fuite de données.
«L’école et la commission scolaire ont fait preuve d’une négligence grave dans la protection de données très sensibles», a lancé Inès Drolet, du cabinet Lambert Avocats.
«Il y a eu de graves lacunes en matière de protection des renseignements personnels, ce qui justifie l’octroi de dommages-intérêts compensatoires et punitifs.»
Selon Mme Drolet, cette fuite de données a enfreint l’une des lois québécoises, à savoir la Loi sur l’accès aux documents détenus par les organismes publics et la protection des renseignements personnels.
Le recours vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires, dont le montant reste à déterminer, ainsi que des dommages-intérêts punitifs d’un montant minimum de 1 500 dollars par parent.
Les parents concernés par cette fuite de données sont automatiquement inclus dans le recours collectif, précise Mme Drolet.
Dans une déclaration adressée à CTV News, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a indiqué qu’elle offrait gratuitement, pendant trois ans, des services de surveillance du crédit et de protection contre l’usurpation d’identité aux parents touchés par la fuite de données.
«Pendant que les services de protection du crédit sont mis en place, nous continuons à recommander aux personnes concernées de faire apposer gratuitement un verrou de crédit sur leur dossier auprès d’Equifax Canada et de TransUnion Canada, par mesure de précaution supplémentaire», indique le communiqué, signé par le président James Di Sano.
Mme Drolet estime que, bien que cette initiative de la commission scolaire constitue un pas dans la bonne direction, elle n’est pas suffisante compte tenu de la nature des informations divulguées.
«Qu’il s’agisse d’une erreur humaine ou non, cela n’excuse en rien. Personne n’aurait jamais dû être en mesure de commettre ce genre d’erreur si toutes les mesures appropriées avaient été mises en place, précisément pour l’empêcher.»
Maxeen Jolin, directrice adjointe de la communication du conseil scolaire, a mentionné à CTV News qu’ils avaient connaissance du recours collectif mais qu’ils restaient concentrés sur la finalisation des services de surveillance du crédit avec Equifax.
Après le premier courriel, deux autres messages ont été envoyés aux parents par le conseil scolaire.
Le dernier, demandant aux parents de remplir un formulaire certifiant qu’ils avaient supprimé le courriel et qu’aucune copie n’avait été faite, utilisée ou partagée, fixait aux parents la date limite du 4 juillet.
Mme Jolin précise que le conseil scolaire s’attache à obtenir ces documents.
«Ces formulaires constituent un élément important de nos mesures d’atténuation, car ils nous aident à vérifier que les informations ont bien été supprimées par tout le monde.»
Le cabinet d’avocats estime que cette démarche de la commission scolaire constitue une réponse insuffisante à la fuite de données.
«La commission scolaire n’a aucun moyen de s’assurer que les 2 000 parents concernés ont bel et bien effacé l’e-mail et sa pièce jointe», a répliqué Mme Drolet. «Les informations se trouvent déjà sur les ordinateurs et dans les boîtes de réception non protégés de 2000 personnes, sans aucune protection.»
Les témoignages des parents
Plusieurs parents qui ont contacté CTV News se sont dits mécontents de la réaction de la commission scolaire face à cette fuite de données.
CTV News a accepté de ne pas révéler l’identité de ces parents pour des raisons de confidentialité.
Un parent a confié que la surveillance du crédit proposée par le conseil scolaire constituait un pas dans la bonne direction, mais que des mesures supplémentaires étaient nécessaires.
«Il ne s’agit pas seulement d’usurpation d’identité, c’est aussi un problème de sécurité pour les enfants.»
«Nos adresses figuraient sur ce tableau. La sécurité de nos enfants a été compromise. La surveillance du crédit me protégera pendant trois ans, mais après cela, que se passera-t-il?»
Plusieurs autres parents ont également indiqué à CTV News qu’ils avaient sollicité ou comptaient solliciter des conseils juridiques en dehors du recours collectif.
Bien que les parents concernés par la fuite de données soient automatiquement inclus dans le recours collectif, le cabinet d’avocats invite les parents à le contacter s’ils disposent d’informations supplémentaires qu’ils souhaiteraient partager.
