Certaines petites entreprises canadiennes peuvent désormais demander le remboursement des droits de douane américains qui ont été jugés inconstitutionnels, bien que d’autres droits de douane restent en vigueur pour des secteurs tels que l’acier et l’aluminium.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) indique qu’environ un tiers des exportateurs canadiens ont été soumis à des droits de douane sur des marchandises qui ne pouvaient bénéficier d’une exemption au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), lorsque le président Donald Trump a imposé des droits de douane en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act) l’année dernière.
Parmi ces entreprises, la FCEI précise qu’environ un quart agissait en tant qu’«importateur officiel», ce qui pourrait désormais leur donner droit à un remboursement après que le Tribunal de commerce international des États-Unis a déterminé que ces sociétés avaient droit à un remboursement des droits de douane imposés par M. Trump lors du «Jour de la libération».
Dans une décision antérieure, la Cour suprême des États-Unis avait estimé que M. Trump avait usurpé le rôle du Congrès en matière de fixation des taxes lorsqu’il avait instauré de nouveaux taux de droits d’importation sur les produits provenant de presque tous les autres pays, invoquant le déficit commercial américain comme une urgence nationale.
La FCEI indique qu’elle fournit des conseils aux petites entreprises sur la manière d’obtenir un remboursement, précisant que le système exige que les entreprises disposent d’un compte douanier américain et d’un compte bancaire américain.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a spécifié que si une demande est approuvée, le remboursement sera effectué dans un délai de 60 à 90 jours.
— Avec des informations de l’Associated Press
