La date limite du 30 avril approche à grands pas, et si vous devez de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC), un retard dans la déclaration peut rapidement vous coûter cher. Alors que les budgets des ménages sont déjà mis à rude épreuve par la hausse des coûts énergétiques et l’incertitude commerciale, la dernière chose dont vous avez besoin, c’est que l’ARC vous inflige des pénalités en plus.
Un piège pour les travailleurs autonomes canadiens: vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration, mais les impôts dus restent exigibles au 30 avril. Comme l’a récemment expliqué un expert à CTV News Ottawa, le temps presse.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Un expert en finances vous explique ce que l’ARC facture réellement lorsque vous manquez la date limite, ce qu’il advient de vos prestations et comment limiter les dégâts.
1. La pénalité pour production tardive s’accumule rapidement
Si vous devez des impôts et que vous manquez la date limite, l’ARC impose une pénalité pour déclaration tardive de 5% du solde dû, plus 1% supplémentaire pour chaque mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. Sur une facture fiscale de 5 000 $, cela représente 250$ dès le premier jour, et ce montant grimpe à 850$ si vous avez un an de retard.
Mais ce n’est pas tout. Si l’ARC vous a imposé une pénalité pour dépôt tardif au cours de l’une des trois années d’imposition précédentes et vous a adressé une mise en demeure officielle de produire votre déclaration, la pénalité double: 10% du montant dû, plus 2% par mois, jusqu’à 20 mois. Cela peut transformer une facture fiscale relativement modeste en un montant considérable.
La chose la plus importante est que même si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant, déposez votre déclaration à temps. Déposer votre déclaration à temps mais payer en retard vous permet d’éviter complètement la pénalité de 5%. Vous devrez tout de même payer des intérêts sur le solde impayé, mais ces intérêts sont bien moins élevés que la pénalité.
2. Les intérêts s’accumulent quotidiennement
En plus des pénalités, l’ARC applique des intérêts composés quotidiennement sur tout impôt impayé à compter du lendemain de la date limite. Le taux d’intérêt prescrit actuel sur les impôts en souffrance est de 7%, et il est resté inchangé depuis quatre trimestres consécutifs.
Cela peut sembler anodin, mais les intérêts composés quotidiennement signifient que votre solde augmente chaque jour, et que les intérêts eux-mêmes génèrent des intérêts. Sur un solde de 10 000 $, vous pouvez vous attendre à payer plus de 700 $ d’intérêts sur une année complète, en plus des pénalités que vous avez accumulées. Plus vous attendez, plus cela vous coûte cher.
3. Vos prestations pourraient être retardées ou suspendues
Ce point prend beaucoup de gens au dépourvu. Si vous ne produisez pas votre déclaration, l’ARC peut suspendre ou interrompre le versement des prestations liées à votre revenu déclaré. Cela inclut notamment la Prestation canadienne pour les produits d’épicerie et les produits de première nécessité (la nouvelle prestation remplaçant le crédit pour la TPS/TVH), la Prestation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu.
Pour de nombreuses familles canadiennes, ces paiements ne sont pas simplement un plus. L’ARC ne traitera pas votre admissibilité tant que votre déclaration n’aura pas été produite et évaluée, ce qui signifie que même un léger retard dans la production de votre déclaration peut entraîner une interruption des paiements sur lesquels vous comptez. Si vous attendez un remboursement et que vous ne produisez pas votre déclaration, vous laissez également cet argent à l’ARC sans raison.
Si vous voulez voir comment cela se passe dans la réalité, voyez ce qu’il se passe si vous cessez de payer vos impôts à l’ARC.
4. Vous pouvez toujours produire votre déclaration en retard (et vous devriez absolument le faire)
Voici ce qui, selon moi, importe le plus : manquer la date limite n’est pas une impasse. Vous pouvez produire votre déclaration à tout moment, et plus tôt vous le ferez, moins cela vous coûtera cher. Chaque mois d’attente ajoute 1% (ou 2% pour les récidivistes) à votre pénalité, sans compter que les intérêts continuent de s’accumuler.
Si vous devez de l’argent et ne pouvez pas payer la totalité, l’ARC propose des modalités de paiement qui vous permettent d’étaler vos versements dans le temps. Des intérêts vous seront toujours facturés sur le solde impayé, mais un plan de paiement empêche l’ARC de prendre des mesures de recouvrement plus agressives, comme la saisie-arrêt sur votre salaire ou le gel de votre compte bancaire.
Et si vous n’avez pas produit de déclaration depuis plusieurs années, ne laissez pas cela vous arrêter. L’ARC accepte les déclarations tardives, et il vaut toujours mieux se mettre à jour que de rester hors du radar. Chaque année non déclarée est une année où vos avantages sont gelés et où les pénalités continuent de s’accumuler. Si votre situation est simple et que vos revenus sont modestes, le service gratuit SimpleFile de l’ARC vous permet de remplir une déclaration en seulement 10 minutes.
5. Il existe une option d’allègement si la vie vous a mis des bâtons dans les roues
Si vous avez manqué la date limite en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, les dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC vous permettent de demander une annulation ou une exonération des pénalités et des intérêts. Vous devrez remplir le formulaire RC4288 et fournir des pièces justificatives.
L’ARC examine les demandes fondées sur des circonstances extraordinaires (une maladie grave, une catastrophe naturelle, un décès dans la famille), des difficultés financières, et même des erreurs commises par l’ARC elle-même. L’allègement n’est pas garanti, et les demandes vagues ont tendance à être rejetées. Vous devez fournir des dates précises, des pièces justificatives et une explication claire de la manière dont les circonstances vous ont empêché de produire votre déclaration. Cela dit, il s’agit d’une option légitime que trop peu de Canadiens connaissent.
En résumé : la date limite du 30 avril est importante, mais ce qui compte encore plus, c’est ce que vous faites dès maintenant. Si vous n’avez pas encore commencé votre déclaration, voici un petit coup de pouce. Déclarez-vous à temps, même si vous ne pouvez pas payer. Payez ce que vous pouvez, dès que vous le pouvez. Et si vous avez pris du retard, le meilleur jour pour rattraper votre retard, c’est aujourd’hui. Les pénalités de l’ARC sont conçues pour augmenter à mesure que vous attendez, donc chaque jour où vous agissez plus tôt, c’est de l’argent que vous gardez dans votre poche.
Christopher Liew est CFP®, CFA et ancien conseiller financier. Il rédige des conseils en matière de finances personnelles pour des milliers de lecteurs canadiens quotidiens sur Blueprint Financial.
