Pour de nombreuses familles, le chagrin causé par la perte d’un parent est aggravé par une réalité dure et inattendue: des conséquences financières complexes.
En plein deuil, les proches peuvent soudainement se retrouver confrontés à une multitude de factures, d’impôts et d’obligations légales qu’ils ne sont pas préparés à gérer. La question de la dette héritée, souvent mal comprise, peut transformer une période difficile en une crise financière.
Beaucoup de gens pensent que les dettes disparaissent tout simplement au décès, mais la réalité est tout autre. Selon des experts, la clé pour surmonter ce défi ne réside pas dans la recherche de vides juridiques après coup, mais dans une planification proactive, une communication claire et une solide compréhension du système avant que cela ne devienne nécessaire.
Dans les provinces canadiennes régies par la common law, c’est-à-dire à l’exception du Québec, avant de se lancer dans la planification successorale, il est essentiel que les familles saisissent un principe fondamental: au Canada, on n’hérite pas personnellement des dettes d’un parent.
«Lorsqu’une personne décède, les dettes héritées sont généralement intégrées à la succession du défunt avec ses actifs, que l’exécuteur testamentaire doit administrer dans l’intérêt de tous les bénéficiaires», explique Katie Kaplan, associée chez BDO Canada, un cabinet d’experts-comptables et de services-conseils établi à Toronto.
«L’un des plus grands défis liés aux dettes héritées survient lorsqu’une personne décède avec des dettes, mais sans liquidités suffisantes pour les rembourser. Les bénéficiaires peuvent se retrouver accidentellement avec des actifs dont la valeur est nulle, voire négative, en fonction des conditions du marché.»
Si cela se produit, Mme Kaplan prévient que les actifs devront peut-être être vendus rapidement à un prix très réduit pour couvrir les dettes, les impôts et les frais administratifs. Ce scénario peut avoir un impact considérable sur ce qui restera, le cas échéant, aux bénéficiaires.
Le cas de l’immobilier
Une erreur courante concerne les biens immobiliers hérités.
«La plus grande surprise peut venir de la facture fiscale due au moment du décès. Au Canada, vos actifs sont réputés vendus au moment de votre décès; ainsi, si vos proches possèdent des placements ou des propriétés secondaires, comme un chalet, cela peut entraîner une facture fiscale colossale», explique Erin Bury, cofondatrice et chef de la direction de Willful, une société torontoise de planification successorale en ligne.
«Si vos parents ont acheté un chalet dans les années 1970 pour une bouchée de pain et que sa valeur a considérablement augmenté depuis, cela pourrait signifier que la succession devra payer des centaines de milliers de dollars d’impôts.»
Selon le gouvernement fédéral, lorsqu’une personne décède, elle est «réputée avoir vendu tous ses biens juste avant son décès, même s’il n’y a pas eu de cession ou de vente effective».
C’est ce qu’on appelle une cession réputée, qui peut donner lieu à un gain ou à une perte en capital, à moins que le bien ou l’actif ne soit transféré à un conjoint, à un conjoint de fait ou à un bénéficiaire.
Le produit de la cession réputée sert à calculer le gain en capital, qui correspond à la différence entre le prix d’achat initial et la valeur marchande du bien au moment du décès.
S’il y a un bénéfice ou un gain en capital, celui-ci est réputé imposable.
Dans l’exemple du chalet familial, si sa valeur a augmenté, cela pourrait obliger les enfants à le vendre pour payer l’impôt.
Pour éviter cela, Mme Bury conseille d’envisager des moyens de réduire ces dettes fiscales au moment du décès, par exemple en faisant un don à une œuvre caritative dans votre testament ou en utilisant des fiducies pour contourner la succession.
«L’essentiel est de planifier tout cela dès maintenant, explique-t-elle. Si vous décédez sans avoir mis ces plans en place, il sera trop tard.»
Si les dettes de vos proches dépassent leurs actifs, leur succession peut se retrouver insolvable, ce qui signifie que l’héritage qu’ils ont travaillé si dur à constituer ne se concrétisera pas pour leurs héritiers.
William Chan, planificateur financier agréé chez Modern Vision Planning, à Mississauga, en Ontario, note qu’une exception concerne les «relations horizontales», comme entre des conjoints ayant des dettes communes. Dans ces cas-là, le conjoint survivant est généralement responsable de la totalité du montant. Cependant, pour les enfants, la distinction est claire.
«Les agences de recouvrement peuvent vous poursuivre pour les dettes personnelles — c’est un mythe, indique M. Chan. Soit la succession règle le prêt, soit il est radié.»
Du temps et des discussions
Une autre erreur courante consiste à sous-estimer le temps nécessaire pour régler une succession. «Une idée fausse courante concerne la rapidité avec laquelle tout cela peut être géré, précise M. Chan. Des dettes peuvent encore s’accumuler pendant le processus administratif, alors n’oubliez pas de payer les factures.»
Les discussions autour de la mort et de l’argent peuvent être gênantes, ce qui empêche les familles de planifier efficacement. Cependant, ces discussions sont essentielles pour éviter de futurs conflits et des problèmes financiers.
«Mon conseil est d’être aussi transparent que possible avec vos enfants, prévient Mme Kaplan. Aucun parent ne souhaite laisser un gâchis à ses enfants, et il existe des mesures de planification financière et fiscale qui peuvent être prises pour atténuer ce type de problèmes avant le décès d’un être cher.»
Entamer ces conversations peut être difficile, c’est pourquoi M. Chan suggère de montrer l’exemple.
«Il suffit de mentionner que vous avez discuté avec un planificateur financier agréé ou un planificateur successoral de la meilleure façon de structurer vos finances et d’élaborer un plan successoral», cite-t-il.
Cela peut ouvrir la voie à une discussion familiale plus large sans mettre personne sur la sellette. Il recommande également d’éviter les moments de forte tension, comme les réunions de famille pendant les fêtes, et d’utiliser plutôt un article sur la succession d’une célébrité comme sujet de conversation neutre.
«Si un événement concernant une célébrité a récemment fait la une des médias, cela pourrait mettre en lumière le fait que la mort et les impôts sont les deux choses dans la vie qui ne peuvent être évitées éternellement», mentionne M. Chan.
L’héritage souhaité
Il est également utile d’aborder la discussion sous l’angle de l’héritage, complète Mme Bury.
«Demander à un proche “Quel héritage souhaites-tu laisser, et comment puis-je t’aider à l’honorer?” ouvre une conversation sur ce qui compte pour lui: comment il souhaite qu’on se souvienne de lui, et quel type de célébration de la vie il souhaite», indique-t-elle.
Rappelez-lui qu’être proactif et mettre en place un plan solide est la meilleure stratégie pour préserver son héritage financier.
«Dans un premier temps, tout le monde devrait absolument avoir un testament», affirme Mme Kaplan. Il s’agit d’un document fondamental de toute planification successorale.
Elle ajoute qu’il est essentiel de faire examiner le testament par un comptable ou un conseiller financier afin d’établir une feuille de route de ce qui se passera à votre décès. Cela permet d’identifier d’éventuels problèmes de liquidités ou des inefficacités fiscales qui peuvent être corrigés dès maintenant.
Si vous n’avez pas de testament, les tribunaux désigneront quelqu’un pour gérer la succession, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos souhaits.
À mesure que la vie évolue, vos finances changent elles aussi. Mme Kaplan conseille de «réviser et mettre à jour vos documents et vos plans ne devrait pas être différent d’une visite chez le médecin pour un bilan de santé régulier».
En fin de compte, l’essentiel est d’anticiper et de surmonter les conversations difficiles afin d’assurer l’avenir de vos proches lorsque votre heure viendra.