C’est une première au Canada: la cour interdit deux donneurs de sperme en série de continuer leurs activités. Le juge Simon Chamberland a accueilli la demande d’injonction interlocutoire réclamée par une mère contre Philippe Normand et son fils Dominik Seelos, a appris Noovo Info.
Cette décision représente un moment clé de la saga judiciaire découlant de la diffusion du documentaire Père 100 enfants sur Crave en 2023. Elle est valide jusqu’à un jugement soit rendu lors du procès lié à cette affaire.
Le jugement dont Noovo Info a obtenu copie interdit Normand et Seelos, sur tout le territoire du Québec et jusqu’au jugement à être rendu, de fournir leur sperme à toute personne qui veut recourir à la procréation assistée et de communiquer à toute personne pour offrir des dons de sperme.
Une «évidence»
Au palais de justice de Montréal la semaine dernière, Me Jessica Lelièvre, l’avocate de la demanderesse dans cette affaire, a parlé de «fraude à la fertilité» afin de justifier la demande d’injonction.
Laurie*, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, est la mère de quatre enfants issus des dons de sperme de Philippe Normand et de Dominik Seelos.
Me Lelièvre affirme que Philippe Normand et Dominik Seelos avaient notamment menti sur la qualité de leur sperme, sur les quantités de dons et sur leur lien de parenté.
Selon la preuve, Philippe Normand reconnaît être le père biologique de 109 enfants. Le décompte présenté par Laurie s’élève plutôt à 162 enfants.
Dominik Seelos estime pour sa part avoir engendré 240 enfants via des dons de sperme alors que le décompte de la demanderesse est de plus de 400 enfants.
Devant ces chiffres, le juge Chamberland se rend à l’évidence: «le nombre d’enfants conçus» par les défendeurs dans cette affaire «excède considérablement les limites généralement recommandées par les experts afin de prévenir des conséquences potentiellement graves pour leurs enfants et leurs parents».
Et comme les risques de consanguinité et d’inceste sont «directement corrélés avec le nombre de dons de sperme» de Normand et Seelos, le juge Chamberland «n’a aucune hésitation» à accueillir la demande d’injonction de la mère, Laurie.
«Chaque don de sperme additionnel des défendeurs augmente les préjudices allégués de la demanderesse et de ses enfants.»
— Extrait de la décision du juge Simon Chamberland
Les donneurs de sperme en série n’ont «nullement convaincu» le juge qu’ils subiront des inconvénients face à une interdiction.
Pour leur défense, Normand et Seelos n’ont en effet pas semblé reconnaître les risques liés à leur pratique.
M. Seelos a même dit pendant les audiences que les chiffres avancés concernant le nombre d’enfants qu’il aurait engendré sont «hypothétiques» et que selon lui, il n’y a pas d’urgence à faire cesser leurs dons de sperme.
«Rien ne dit que je suis un donneur prolifique», a-t-il déclaré en cour, ajoutant qu’il fait partie de «la solution pour les problèmes de fertilité au Québec». «Il y a un phénomène de donneurs prolifiques au Québec, mais je ne sors pas du lot, c’est juste parce qu’il y a des affaires médiatiques.»
Un soulagement pour Laurie
Le juge Chamberland a débouté les dires de Seelos aujourd’hui et est donc du même avis que la demanderesse: Laurie a plaidé qu’en plus des risques de santé, leurs pratiques sèment des souffrances psychologiques, et forcent aussi la divulgation des origines biologiques aux futurs partenaires amoureux et sexuels, avec tous les risques d’intimidation et de moqueries qui en découlent.
La mère s’est d’ailleurs dite réjouie de la décision du jour.
«Je reçois la nouvelle avec un énorme soulagement; c’est énormément de pression qui vient de tomber», a-t-elle commenté auprès de Noovo Info. «C’est un long combat, ça fait longtemps.»
Laurie a partagé son sentiment de devoir accompli: «Je me devais de le faire. Je ne me sens pas fière, je sens juste que j’ai fait mon devoir de mère.»
Maintenant, «on regarde vers l’avenir», a ajouté son avocate, Me Jessica Lelièvre, dans un entretien avec Noovo info. «Cette décision est valable jusqu’au procès», a-t-elle rappelé. «Il y a encore du chemin à faire.»
«L’objectif, c’est d’obtenir des ordonnances qui vont être permanentes.»
— Me Jessica Lelièvre, avocate de Laurie
Un documentaire choquant
En 2023, Père 100 enfants, un documentaire des journalistes Maxime Landry et Marie-Christine Bergeron produit par Pixcom et réalisé par Isabelle Tinclerc, levait le voile sur le phénomène peu connu du don de sperme artisanal.
Des femmes ont découvert qu’elles s’étaient tournées vers les mêmes donneurs de sperme, un père et son fils, et que leurs enfants faisaient donc partie d’une fratrie insoupçonnée.
«C’est extraordinaire pour les femmes qui se sont battues – Laurie en premier lieu», a commenté Marie-Christine Bergeron mercredi, en réaction à la publication de la décision du juge Chamberland. Mme Bergeron est aussi cheffe d’antenne du bulletin de nouvelles Noovo Info 17.
«Je suis contente que notre travail a réussi à mettre en lumière les mensonges de ces hommes. Leurs victimes présumées ont pris des décisions avec de fausses informations à cause de cela.»
— Marie-Christine Bergeron
Après enquête, un troisième donneur de sperme en série a été dévoilé par l’enquête des journalistes de Noovo Info. Cet homme faisait partie de la même famille que les deux autres.
À la lumière des révélations de Père 100 enfants, le gouvernement du Québec avait ouvert une enquête sur le phénomène de don de sperme artisanal.
Dans la foulée de cette enquête, le ministre de la Santé de l’époque, Christian Dubé, avait admis combien le phénomène était «préoccupant» et avait lancé un plan d’action pour tenter d’encadrer l’accès sécuritaire aux dons de sperme.
Une campagne de financement avait été lancée via GoFundMe en 2024 afin de soutenir les démarches judiciaires. Un objectif de 80 000$ avait été fixé. À ce jour, un peu plus de 27 000$ ont été récoltés.
*Nom fictif.
Avec de l’information de Lila Mouch et de Jennifer Gravel pour Noovo Info.
