Une femme ontarienne et sa famille ont intenté une poursuite civile contre Tim Hortons pour obtenir 500 000 $ en dommages-intérêts auprès de la chaîne de restauration rapide. La raison? La femme en question dit s’être brûlée au deuxième degré à l’estomac, aux organes génitaux et aux jambes avec un thé «extrêmement brûlant».
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Cet article est une traduction de CTV News Toronto.
«Pour ce qui aurait dû être un incident du quotidien, les conséquences ont été très graves», a fait savoir l'avocat torontois Gavin Tighe du cabinet Gardiner Roberts LLP à CTV News Toronto, samedi.
Me Tighe représente Jackie Lansing, 73 ans. Elle aurait commandé un thé noir chaud de 14 onces, le 18 mai 2022, au service à l'auto d'un Tim Hortons de Huntsville, en Ontario, d'après la poursuite déposée et obtenue par CTV News Toronto. Dans les documents, il est allégué que Mme Lansing aurait reçu son thé à une température «surchauffée et brûlante» dans une «seule tasse» et qui «s'est immédiatement renversée sur elle».
«Par conséquent, environ 14 onces de liquide brûlant se sont répandues sur l'estomac et les jambes de Mme Lansing», peut-on lire dans sa plainte. «Le thé fourni était un danger plutôt qu'une boisson.»
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Le dégât a entraîné de graves brûlures au deuxième degré sur une grande partie du bas du corps de la femme, a expliqué Me Tighe. «Aujourd'hui encore, les cicatrices sont importantes», a-t-il ajouté. En décembre dernier, Mme Lansing et sa fille ont intenté une action en justice contre Tim Hortons, accusant la chaîne de négligence.
Dans sa déclaration, Mme Lansing affirme que la tasse qu'on lui a fournie était défectueuse, que le thé a été chauffé à une température déraisonnable, que les employés n'ont pas fait preuve d'une prudence raisonnable et ne l'ont pas avertie des défauts de la tasse.
La fille de Mme Lansing demande aussi des dommages-intérêts en vertu de la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario. Elle affirme qu'elle peut difficilement s'occuper de son enfant handicapé tout en veillant au bon déroulement de la convalescence de sa mère.
Dans une déclaration de défense déposée en réponse au nom de TDL Group Corp, la société de licence de Tim Hortons, et de Greenwood Enterprises Inc (l'exploitant de la franchise), ces derniers nient toute négligence présumée, affirment que tous les devoirs de diligence ont été remplis et disent avoir respecté les normes de service.
«Elle a été la source de son propre malheur», peut-on lire dans cette communication
Contacté pour un commentaire, un représentant de Tim Hortons a déclaré à CTV News Toronto que l'entreprise n'était pas en mesure de fournir de plus amples informations tant que l'affaire était devant les tribunaux.
«L'incident» du thé brûlant
Après l'événement, Mme Lansing aurait consulté un médecin au Muskoka Algonquin Healthcare, a indiqué Me Tighe.
«Elle a dû se rendre immédiatement aux urgences et a subi de graves brûlures au torse et aux jambes», a-t-il déclaré.
Les brûlures ont causé des «dommages importants» à son estomac et à ses jambes, selon les documents du tribunal, et ont entraîné «des cloques remplies de liquide, une accumulation de pus et une décomposition de la peau».
Mise en garde: cette image graphique pourrait heurter la sensibilité de certains lecteurs
Voici les brûlures de Mme Lansing. | Crédits photo: Gavin Tighe
Dans les mois qui ont suivi l'incident, Me Tighe a mentionné que Mme Lansing était exposée à un «risque sérieux d'infection» et qu'elle avait besoin de soins et de traitements médicaux fréquents.
Les documents allèguent que Mme Lansing est «gravement et définitivement blessée, marquée et défigurée» et qu'elle continuera à en souffrir jusqu'à la fin de sa vie.
Depuis cet incident, elle souffrirait de problèmes persistants tels qu'une peau hypersensible qui nécessite une application quotidienne de SPF, une faible tolérance à la température, aux produits chimiques, à la lumière du soleil et aux vêtements moulants, ainsi qu'une prise de poids constante et une image négative d'elle-même.
«Les blessures ont laissé et laisseront des cicatrices visibles et gravement défigurantes», peut-on lire dans la plainte.
Elle affirme également que la santé mentale de Jackie Lansing se serait dégradée. Elle serait fréquemment «effrayée, anxieuse, morose, déprimée et en larmes».
Qu'est-ce qu'une plainte pour négligence?
David Taub, associé chez Robins Appleby LLP à Toronto, soutient qu'une plainte pour négligence, qui est acceptée, doit comporter cinq éléments.
«Les quatre éléments de base sont l'obligation de diligence, le manquement à cette obligation, le lien de causalité et les dommages», a déclaré Me Taub lors d'une ebtrevye accordée dimanche à CTV News Toronto.
Tout d'abord, le plaignant doit établir que le défendeur avait une certaine forme d'obligation légale de diligence; dans ce cas, Tim Hortons aurait dû fournir à Lansing un thé d'une température raisonnable et une tasse bien structurée.
Les plaignants devront également démontrer qu'il y a eu manquement à cette obligation et que ce manquement a causé un préjudice.
La tasse, qui contenait le liquide brûlant, «s'est "renversée sur elle-même" - je crois que c'est le terme qu'ils utilisent», a ajouté Me Taub, en faisant référence à la violation alléguée dans la plainte de M. Lansing. «Ils affirment donc que soit le thé était si chaud qu'il a fait éclater la tasse, soit la tasse elle-même était totalement défectueuse.»
Lorsque Tim Hortons sert des milliers de boissons chaudes par jour, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il y ait des déversements à l'occasion, a déclaré Me Taub. Dans son cas, Mme Lansing devra prouver que la température du thé était si élevée qu'elle dépassait celle d'une brûlure à laquelle on peut «raisonnablement» s'attendre dans ce type d'environnement.
«La plaignante devra prouver l'existence de brûlures plus graves que celles auxquelles on pourrait s'attendre en achetant une boisson chaude», a dit Me Taub. «Il est probable que des preuves médicales soient nécessaires.»
Le quatrième élément, les dommages-intérêts, est que le plaignant doit prouver que le préjudice qui lui a été causé peut être compensé sous la forme de dommages-intérêts, a-t-il pécisé.
«On s'attendrait, dans un cas normal, à ce que le contenu de la tasse soit adéquat, et donc, si tout d'un coup il se déverse sur vous, vous subirez une sorte de préjudice du fait de la boisson chaude soit renversée sur vous», a déclaré M. Taub.
Selon sa plainte, Lansing demande des dommages et intérêts pour couvrir les coûts des traitements médicaux continus, de la psychothérapie, des diététiciens et des futurs traitements cosmétiques.
La partie adverse nie les allégations
Selon la réponse de la défense déposée à la fin du mois de février 2022, l'avocat représentant TDL et Greenwood nie que Tim Hortons a mis Jackie Lansing dans une situation dangereuse dans le cadre de son service, ou que la tasse était défectueuse de quelque manière que ce soit.
La défense affirme qu'au moment de l'incident, Mme Lansing n'était pas attentive, qu'elle était distraite par son téléphone portable et que, «malgré sa conscience du liquide chaud», elle s'est déplacée précipitamment.
La défense affirme que les parties «ont rempli toutes les obligations de diligence en ce qui concerne la vente et la livraison de boissons chaudes».
La défense demande au tribunal de rejeter la plainte de Lansing.
Des cas rares
L'associé David Taub mentionne qu'il n'a pas vu beaucoup d'affaires similaires couronnées de succès depuis qu'il travaille dans ce domaine.
«Ce n'est pas très courant, mais cela arrive», a-t-il renchéri.
L'avocat plaidant précise que ces affaires attirent souvent l'attention du public.
Dans l'affaire désormais célèbre de 1994, Stella Liebeck, 79 ans, prétendait avoir subi des brûlures au troisième degré après avoir renversé un café McDonald's sur ses genoux alors qu'elle était garée à l'extérieur du restaurant. La procédure judiciaire a fait la une de l'actualité internationale.
Au début de l'année, un homme de Colombie-Britannique a intenté une action en justice contre McDonald's, alléguant qu'il avait été blessé par un café «brûlant» alors qu'il était arrêté à la fenêtre d'un service à l'auto. Un peu plus de dix ans auparavant, une femme de Colombie-Britannique avait également poursuivi la chaîne de restauration rapide pour des brûlures causées par le renversement d'une boisson chaude.
