Une juge fédérale des États-Unis affirme que le président Donald Trump peut utiliser l'Alien Enemies Act pour expulser des citoyens vénézuéliens identifiés comme membres du gang Tren de Aragua.
La décision rendue mardi par la juge de district américaine Stephanie Haines, en Pennsylvanie, semble être la première fois qu'un juge fédéral approuve la décision de M. Trump de qualifier le Tren de Aragua d'organisation terroriste étrangère et d'invoquer la loi pour expulser les personnes identifiées comme membres du gang.
Au moins trois autres juges fédéraux ont déclaré que M. Trump utilisait abusivement l'Alien Enemies Act pour accélérer les expulsions de personnes que l'administration accuse d'être des membres de gangs vénézuéliens.
La juge Haines, nommée par M. Trump, a cependant déclaré que l'administration n'avait pas suffisamment prévenu les personnes menacées d'expulsion en vertu de la loi. Elle a ordonné à l'administration de fournir un préavis d'au moins 21 jours, soit bien plus que les 12 heures accordées à certains expulsés.
«Cette affaire soulève des questions importantes, profondément liées aux principes constitutionnels sur lesquels repose le gouvernement de ce pays, a écrit Mme Haines. En abordant ces enjeux, la Cour débute par souligner les questions qu'elle ne résoudra pas pour le moment.»
La décision ne précise pas si l'administration peut expulser des personnes en vertu d'autres lois sur l'immigration ni si le président Trump peut invoquer l'Alien Enemies Act pour expulser des personnes ayant simplement immigré aux États-Unis et n'appartenant pas à une organisation terroriste étrangère, a spécifié Mme Haines. Elle ne s'est pas non plus prononcée sur la question de savoir si les personnes soupçonnées d'appartenir à d'autres gangs pouvaient être expulsées en vertu de cette loi.
Elle a toutefois précisé que la loi pouvait être utilisée pour expulser les citoyens vénézuéliens âgés d'au moins 14 ans, se trouvant aux États-Unis sans statut d'immigration légal et membres du Tren de Aragua.
«Ayant fait son travail, la Cour laisse désormais aux pouvoirs politiques du gouvernement, et, en fin de compte, à ceux qui élisent ces personnes, le soin de décider si les lois et ceux qui les appliquent continuent de refléter leur volonté», a écrit la juge Haines.
En mars, M. Trump a publié une proclamation affirmant que le Tren de Aragua envahissait les États-Unis. Il a affirmé disposer de pouvoirs spéciaux pour expulser les immigrants, identifiés par son administration comme membres de gangs, sans recourir aux procédures judiciaires habituelles. Après cette proclamation, l'administration a commencé à expulser les personnes désignées comme membres du Tren de Aragua vers une prison du Salvador.
Cette proclamation et ces expulsions ont déclenché une vague de poursuites judiciaires dans plusieurs États, dont celle qui a conduit à la décision de Mme Haines mardi. Cette affaire concernait un ressortissant vénézuélien qui affirme avoir fui aux États-Unis avec sa femme et ses enfants en 2023 après avoir été victime d'extorsion dans son propre pays. Il a été arrêté en février après qu'un voisin a signalé son appartenance au Tren de Aragua, une affirmation qu'il nie avec véhémence.
L'homme n'est identifié que par ses initiales dans la plainte. Son avocat n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire mardi.
La juge Haines a initialement approuvé l'affaire sous forme de recours collectif, empêchant temporairement l'administration Trump d'utiliser la loi pour expulser des migrants dans sa circonscription. Mais elle a levé cette désignation mardi, ouvrant la voie à la reprise des expulsions à condition que les personnes expulsées reçoivent un préavis d'au moins 21 jours en anglais et en espagnol, ainsi qu'une «possibilité d'être entendues» sur leurs éventuelles objections.