Dix personnes accusées dans une affaire de trafic de drogue est sur le point de savoir si les charges retenues contre elles seront abandonnées.
Au centre du débat, la question de savoir si la procureure et l'un des avocats de la défense sont devenus trop proches aux yeux de la loi.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Les dix hommes ont été arrêtés en janvier 2024 pour avoir prétendument dirigé un réseau de culture et de distribution de grandes quantités de cannabis.
Au moins un des accusés a soutenu que leurs actions n'étaient pas criminelles, disant qu'ils ont simplement ignoré la loi qui donne à la SQDC un monopole sur les ventes de cannabis.
Mais la défense a allégué que l'un de ses avocats, Matthieu Rondeau Poissant, entretenait une relation intime avec la procureure Alice Bourbonnais-Rougeau. Cette dernière a d'abord nié cette liaison à ses supérieurs, avant de l'admettre.
D'autres accusés, par l'intermédiaire de leurs avocats, soutiennent que le conflit d'intérêts est si grave que les poursuites devraient être suspendues à l'encontre de tous.
Mercredi, au tribunal, le prévenu Jonathan Seguin, qui se représente lui-même, a interrogé le procureur général adjoint, qui a reconnu avoir suggéré d'empêcher les deux avocats de discuter de l'affaire ensemble.
Les accusés soutiennent que cela n'est pas suffisant et qu'il y a un risque que les preuves soient déjà entachées.
Les deux avocats ont depuis été mis à l'écart, le juge continuant d'entendre les arguments sur l'opportunité d'un non-lieu pour les dix accusés.
