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L’avis de poursuite civile précise que la pratique a eu un «effet traumatisant et destructeur» qui a causé du tort aux femmes autochtones et à leurs communautés et visait à «éradiquer» leur culture.
Une proposition de recours collectif accuse le gouvernement de la Colombie-Britannique «de sexisme et de génocide» pour sa pratique pendant plusieurs décennies visant à contraindre les femmes autochtones à la stérilisation et à l’avortement.
La poursuite déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique cette semaine indique que la province avait une loi en vigueur autorisant les stérilisations pendant 40 ans avant qu’elle ne soit abrogée en 1973, bien que les procédures se soient poursuivies par la suite.
L’avis de poursuite civile précise que la pratique a eu un «effet traumatisant et destructeur» qui a causé du tort aux femmes autochtones et à leurs communautés et visait à «éradiquer» leur culture.
L’une des principales plaignantes dans l’affaire rapporte avoir reçu des documents autorisant les médecins à ligaturer ses trompes sans «raison médicale valable» quelques instants avant une césarienne en 1983 dans un hôpital de Campbell River.
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La femme, maintenant âgée d’une soixantaine d’années, dit qu’elle a été traumatisée et qu’elle est restée méfiante envers les médecins après avoir été stérilisée sans consentement approprié, rongée par la culpabilité de l’enfant «qu’elle aurait pu avoir».
Les allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux et la province n’a pas encore déposé de réponse à la poursuite.
La cause a été préparée par deux cabinets d’avocats, Cooper Regal en Alberta et Murphy Battista en Colombie-Britannique.
Dans une déclaration annonçant la poursuite publiée peu de temps après le dépôt, la plaignante principale Lorraine Davis spécifie que l’affaire concernait le fait d’être entendue après des années de silence et de tenir la province responsable.
«Il est toujours difficile de dire la vérité au gouvernement, mais la province doit reconnaître ce qui m’est arrivé, à moi et aux autres, indique Mme Davis. Jamais plus cela ne pourra se produire.»
Stéphanie Roy, une autre plaignante principale dans l’affaire, souligne que la poursuite concerne les «droits fondamentaux de la personne» et la nécessité pour les gens de connaître l’histoire de leur province.
«Pendant des années et des années, le silence m’a blessé, ainsi que tant d’autres. Mon enfant à naître m’a été enlevé, contre ma volonté, raconte Mme Roy. Maintenant, je me présente pour parler.»
L’avocat Stephen Cooper précise dans le communiqué que la poursuite met en lumière «l’approche coloniale oppressive du Canada envers la population autochtone».
«La stérilisation et l’avortement forcés sont un autre chapitre honteux des tentatives passées du Canada de subjuguer et d’assimiler les Premières Nations de ce pays», affirme Me Cooper.
Le groupe demande une attestation par le tribunal et des dommages-intérêts pour les violations de la Charte.