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Un homme de Châteaugay devra payer plus de 78 000$ d'amendes pour une fraude fiscale
Abdallah Faoual, unique administrateur de la société Tan Solution, a été condamné à payer des amendes totalisant 78 341,61 $ relativement à des infractions aux lois fiscales, annonce vendredi Revenu Québec.
L'homme de 57 ans de Châteauguay a connu sa sentence le 10 octobre dernier au palais de justice de Montréal.
Abdallah Faoual a plaidé coupable à trois chefs d’accusation portés à son endroit.
Revenu Québec précise que la société de M. Faoual offrait des services de soutien technique et de licence du logiciel de gestion Tan Solution, utilisés par des salons de bronzage.
«Elle les facturait annuellement à ses clients en utilisant des numéros de taxes qui lui avaient été attribués antérieurement, mais qui étaient annulés depuis le 1er avril 2012», explique-t-on dans un communiqué transmis aux médias.
Selon Revenu Québec, M. Faoual, à titre d’administrateur de l’entreprise, a perçu la TVQ et la TPS sur les services facturés sans toutefois produire de déclarations de taxes ni de déclarations de revenus de sociétés.
«Pour la période comprise entre le 1er mars 2015 et le 2 juin 2020, le contrevenant a volontairement omis de déclarer des revenus et de remettre des taxes qu’il a perçues», affirme la société d'État.