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Un comité d'enquête recommande la révocation du juge Gérard Dugré
Un comité d'enquête mandaté par le Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge de la Cour supérieure du Québec Gérard Dugré en raison de sa conduite qui minerait la confiance du public envers la justice.
Ce comité a entrepris son enquête sur le comportement du juge Dugré à la suite d'une série de plaintes déposées contre lui pour dénoncer son attitude sur le banc. Celui-ci avait été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2009.
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Dans un volumineux rapport de 285 pages, le comité conclut que «la conduite du juge Dugré dans la salle d'audience mine la confiance du public quant à sa capacité d'assurer un climat respectueux et le rend donc incapable de continuer à exercer sa fonction de juge».
En plus de son comportement répréhensible, on lui reproche également son incapacité à «rendre jugement dans un délai raisonnable». Un défaut qui «menace l'intégrité de la fonction de juge et démontre son manquement à ses obligations envers les personnes qui ont comparu devant lui», tranche le comité.
Parmi les écarts de conduite retenus contre le juge Dugré, on souligne qu'il a menacé un père de l'envoyer en cellule avec des rats affamés parce qu'il n'avait pas fourni certains documents au tribunal dans une affaire de garde d'enfant.
La recommandation du comité d'enquête sera maintenant soumise à un groupe de 17 membres du Conseil canadien de la magistrature qui devra d'abord analyser le rapport, puis délibérer et formuler à son tour une recommandation au ministre de la Justice sur l'avenir du juge Dugré.