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Le procès fantôme restera secret, tranche la Cour d'appel

Dans un jugement partiellement caviardé de 58 pages, les juges tranchent que la Cour d'appel «n'a d'autre choix» que de maintenir les ordonnances de confidentialité pour éviter de compromettre l'identité de l'informateur de police accusé dans l'affaire.
Dans un jugement partiellement caviardé de 58 pages, les juges tranchent que la Cour d'appel «n'a d'autre choix» que de maintenir les ordonnances de confidentialité pour éviter de compromettre l'identité de l'informateur de police accusé dans l'affaire.

La Cour d'appel du Québec maintient sous scellés des informations concernant le «procès fantôme» dans une décision à une requête déposée par la juge en chef de la Cour du Québec et par divers médias, dont La Presse Canadienne.