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L'étude du comité comprendra au moins six réunions et devrait convoquer le ministre des Transports et les secrétaires d'État au Travail et au Revenu.
Les normes du travail dans le secteur canadien du camionnage sont scrutées de près. Un comité de la Chambre des communes a lancé une étude sur la question cette semaine et le Bloc québécois a demandé au gouvernement de mettre fin à ce qu'il qualifie de pratiques d'exploitation.
Le comité des transports étudie un modèle d'affaires industriel appelé «Chauffeur inc.», dans lequel les entreprises de transport classent les chauffeurs comme des travailleurs incorporés plutôt que comme des employés.
«La triste réalité de cette arnaque, c'est que les acteurs malintentionnés non seulement gagnent, mais prennent également le contrôle de l'industrie et de la chaîne d'approvisionnement canadienne», a déclaré Stephen Laskowski, le président et chef de la direction de l'Alliance canadienne du camionnage, lors de la réunion du comité.
M. Laskowski a affirmé que ces chauffeurs sont «pratiquement indiscernables» des employés traditionnels, car ils ne possèdent ni ne louent leurs véhicules et n'ont que peu, voire pas, d'intérêt financier dans l'entreprise. Cependant, les entreprises de transport peuvent utiliser leur statut de contractant pour leur refuser des avantages sociaux.
«La seule différence, c'est qu'ils sont encadrés, contraints ou choisissent de s'incorporer pour tenter de se faire passer pour autre chose que des employés, a déclaré M. Laskowski. L'entreprise utilise cette justification pour priver les travailleurs de tous leurs droits du travail.»
L'Alliance canadienne du camionnage a déclaré qu'en tant que travailleurs indépendants, les chauffeurs sont exposés à des obligations fiscales, au Code du travail et à l'indemnisation des accidents du travail.
L'étude du comité comprendra au moins six réunions et devrait convoquer le ministre des Transports et les secrétaires d'État au Travail et au Revenu.
Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval, porte-parole du parti en matière de transports, a tenu une conférence de presse avec des représentants de l'industrie du camionnage lundi.
Ils ont présenté dix recommandations au gouvernement fédéral, notamment la tenue d'une enquête officielle sur l'exploitation des chauffeurs, la création d'un registre public des entreprises non conformes et l'interdiction pour les travailleurs étrangers temporaires d'exercer comme chauffeurs incorporés.
Angela Splinter, PDG de Trucking Human Resources Canada, a déclaré mardi lors de la réunion du comité que les entreprises de camionnage contraires à l'éthique exercent leurs activités en violation flagrante des codes du travail et de l'impôt.
«Il s'agit d'un marché noir, une pratique illégale et malhonnête au sein du secteur canadien du camionnage, caractérisée par la classification erronée et délibérée des chauffeurs routiers comme travailleurs indépendants plutôt que comme employés», a soutenu Mme Splinter.
Mme Splinter a affirmé que le modèle «Chauffeur inc.» compromet la viabilité et la stabilité à long terme de la main-d'œuvre. Elle a ajouté qu'il crée un «marché truqué» où les transporteurs respectueux des règles peinent à concurrencer ceux qui exploitent ce modèle à des fins d'économies et de profits.
«Cette réputation négative, nourrie par ces pratiques contraires à l'éthique, incite les nouveaux venus et les travailleurs en place à chercher des opportunités ailleurs, a-t-elle dit. On craint de plus en plus que l'absence de protection des travailleurs ait un impact profond sur la disponibilité de travailleurs qualifiés à l'avenir.»