Le président des États-Unis, Donald Trump, s'est heurté à un obstacle juridique majeur dans son projet de réorientation du commerce mondial après qu'un tribunal fédéral a bloqué mercredi les droits de douane draconiens instaurés à l'occasion du «Jour de la Libération» et les droits de douane liés au fentanyl imposés au Canada et au Mexique.
La décision du Tribunal du commerce international des États-Unis a indiqué que Donald Trump n'avait pas le pouvoir d'imposer des droits de douane à la quasi-totalité des pays en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence économique internationale.
Cette loi, généralement désignée par l'acronyme IEEPA, est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l'état d'urgence.
La décision du panel de trois juges du tribunal fédéral de New York a estimé que «toute interprétation de l'IEEPA qui délègue un pouvoir tarifaire illimité est inconstitutionnelle».
Elle a ajouté que «les ordonnances tarifaires contestées seront annulées», ce qui constitue une injonction nationale interdisant toute nouvelle imposition de droits de douane.
L'administration Trump devrait faire appel. Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a déclaré : «Il n’appartient pas à des juges non élus de décider de la meilleure façon de gérer une urgence nationale.»
«Le président Trump s’est engagé à donner la priorité à l’Amérique, et l’administration s’engage à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour résoudre cette crise et restaurer la grandeur américaine», a expliqué M. Desai dans un communiqué envoyé par courriel.
Les marchés boursiers mondiaux ont été en ébullition et les chaînes d’approvisionnement ont été bouleversées par l’utilisation par Donald Trump d’un pouvoir présidentiel sans précédent pour promulguer ses droits de douane. Jusqu’à son retour à la Maison-Blanche, l’IEEPA n’avait jamais été utilisée par un président pour imposer des droits de douane.
La décision de mercredi a semé le doute sur la manière dont Donald Trump poursuivra la mise en œuvre de sa politique tarifaire économique emblématique.
Donald Trump a imposé des droits de douane à l’échelle de l’économie canadienne en mars après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Il a suspendu partiellement les prélèvements quelques jours plus tard pour les importations conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Les données du gouvernement américain montrent qu'un volume infime de fentanyl est saisi à la frontière nord.
Donald Trump a déployé sa guerre commerciale à l'échelle mondiale en avril, imposant des droits de douane à presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale. Le président a annulé les droits les plus dévastateurs quelques heures plus tard, mais a maintenu un droit de douane universel de 10 % pour la plupart des pays.
Donald Trump a déclaré que la pause de 90 jours donnerait aux pays le temps de négocier un accord. Le président a ajouté que si les pays ne s'y conformaient pas, il fixerait lui-même les taux de droits de douane.
La Maison-Blanche a maintenu mercredi que les déficits commerciaux «historiques et persistants» constituaient une urgence. M. Desai a expliqué que les déficits «décimaient les communautés américaines, laissaient nos travailleurs de côté et affaiblissaient notre base industrielle de défense — des faits que la Cour n'a pas contestés».
Au moins sept actions en justice
La décision de mercredi a combiné deux affaires différentes qui militent contre les droits de douane de Donald Trump. L'une d'elles concernait cinq petites entreprises américaines qui s'opposaient spécifiquement aux droits de douane internationaux imposés par Donald Trump, et l'autre provenait de 12 États qui s'opposaient à la fois aux droits de douane du «Jour de la Libération» et aux droits de douane liés au fentanyl.
Au moins sept actions en justice contestent les droits de douane.
«Il s'agit d'un vaste coup de force de la part du président, et la Cour a clairement indiqué qu'il ne pouvait pas revendiquer une telle autorité illimitée en matière de droits de douane», a expliqué Ilya Somin, professeur de droit à l'Université George Mason.
M. Somin, ainsi que le Liberty Justice Center, représentent les petites entreprises. Elles ont fait valoir que l'IEEPA ne mentionne pas les droits de douane, et qu'il n'existe même pas de synonyme, tel que «droits de douane».
La Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir de fixer les taxes et les droits de douane, et M. Somin a affirmé que Donald Trump en abuse.
Dans une autre affaire, les avocats de l'Arizona, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l'Illinois, du Maine, du Minnesota, du Nevada, du Nouveau-Mexique, de New York, de l'Oregon et du Vermont ont soutenu que les droits de douane soumettent la politique commerciale américaine aux caprices de Donald Trump.
La Cour a jugé que le recours illimité aux droits de douane par Donald Trump pour frapper tous les pays n'était pas conforme à l'IEEPA et était inconstitutionnel. La décision a également bloqué les droits de douane sur le fentanyl, affirmant qu'ils «ne répondent pas aux menaces» invoquées par Donald Trump pour justifier les droits de douane dans son décret.
M. Somin a afirmé qu'il s'agissait d'une «grande victoire pour nous et pour les opposants à ces droits de douane illégaux, nuisibles et abusifs». C'est également une grande victoire pour le Canada, a-t-il ajouté.
Le professeur Somin a ajouté que la Maison-Blanche demanderait probablement à une cour d'appel de lever l'injonction suspendant les tarifs et a ajouté qu'un mémoire d'amicus curiae (une soumission juridique d'un groupe non partie à l'action) du Canada serait le bienvenu.
Le Canada est toujours frappé de droits de douane sur l'acier, l'aluminium et les automobiles. Donald Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu de la Trade Expansion Act de 1962 pour imposer ces droits de douane.
