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Tramway: les avocats de Québec jugent la preuve des opposants «non-recevable»
Les avocats de la Ville de Québec ont pris la parole mercredi matin, au palais de justice de Québec, pour plaider en faveur du vaste projet de tramway qui fait l’objet d’une opposition citoyenne.
Devant le juge Clément Samson de la Cour du supérieur du Québec, ils ont plaidé que l’essentiel de la preuve déposée par les opposants «est non-recevable» puisqu’il s’agit soit «de ouï-dire» ou parce que «la preuve n’a rien à voir avec la légalité des actes posés par le gouvernement du Québec et la Ville de Québec.»
Voyez dans la vidéo ci-dessous le reportage de Mathieu Boivin présenté au bulletin Noovo Le Fil Québec animé par Lisa-Marie Blais.
Les avocats ont souligné que les experts appelés à la barre par Me Guy Bertrand – qui représente les plaignants, le groupe Québec mérite mieux – sont «des militants en lutte contre le projet de tramway» et que leurs propos «ne prouvent rien d’autre qu’eux n’auraient pas pris cette décision», sans prouver qu’il s’agit d’une décision illégale ou déraisonnable de la part du gouvernement du Québec et de la Ville de Québec.
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Les avocats représentant la Ville de Québec demandent au juge Samson de statuer de l’irrecevabilité de ces preuves et de ces témoignages déposés par l’avocat des opposants.
La défense présente par ailleurs une chronologie des décisions prises par la Ville de Québec et le gouvernement du Québec dans le dossier du tramway afin de «prouver leur point sur la légalité et la «raisonnabilité» des gestes des autorités impliqués».
Une des avocates de la Ville de Québec, Me Kathy Lévesque, affirme qu'il faut voir l'histoire du tramway de Québec dès ses débuts.
L’avocate vient d’ajouter : « On parle du même projet, mais Me Bertrand commence l’histoire en plein milieu. Vaut mieux la commencer à ‘il était une fois’ ». Elle remonte à 2009 et égrène tous les rebondissements 🚆 #tramway https://t.co/ZNElfMA9wh
— Mathieu Boivin (@BoivinMat) December 7, 2022
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Me Lévesque s'interroge d'ailleurs sur ce que la Ville de Québec et/ou le gouvernement du Québec auraient pu faire de plus dans le dossier.
Avocate @villequebec : « Au fil des ans, on a examiné le Service rapide par bus (SRB), le tramway, l’optimisation des autobus, le Système léger sur rail, le monorail, le train de banlieue, le téléphérique et même l’hyperloop… il aurait fallu examiner quoi de plus ? » #tramway
— Mathieu Boivin (@BoivinMat) December 7, 2022
Les avocats de la Ville de Québec estiment que le juge au dossier doit «examiner si le législateur - la Ville de Québec et/ou le gouvernement du Québec - s'est comporté à l'intérieur de ses prérogatives» pour établir le plan du dossier du Tramway de Québec, et non «s'il a fait le meilleure usage de celles-ci aux yeux d'un tiers étranger aux délibérations».
Devant le tribunal, les avocats de la défense ont également soulevé la question de l'acceptabilité sociale du projet jugeant qu'il ne faut pas prendre en compte ce critère pour juger «du caractère raisonnable d'une décision».
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Avocat @villequebec : « L’acceptabilité sociale est un critère de la Loi sur le développement durable à laquelle les municipalités ne sont pas assujetties. Elles peuvent s’en inspirer, mais ce n’est pas une condition pour juger du caractère raisonnable d’une décision. » #tramway
— Mathieu Boivin (@BoivinMat) December 7, 2022
À l'heure du dîner, le représentant de Québec mérite mieux a admis que la plaidoirie de la Ville de Québec était exacte, mais qu'au net, les parties ne suivraient pas la même voie. Il a soutenu que lui-même se portait à la défense de l'humain contre le mensonge et la fourberie, alors que les avocats de la Ville discutaient de formalités.
Plan d'affaires attendu
Par ailleurs, le directeur du bureau de projet Daniel Genest a fait savoir mardi que ce n'est qu'en mars prochain que le plan d'affaires du projet de tramway sera déposé. Lors du comité plénier sur le budget municipal, ce dernier a tout de même précisé que les discussions avec le provincial et le fédéral se poursuivent. Rappelons qu'Ottawa a limité le dépôt des projets au 31 mars 2023, alors que prendront fin plusieurs programmes gouvernementaux.
Avec des informations de Caroline Dumont, Noovo Info