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Illégal, le projet de tramway à Québec? Ouverture du procès
C'était l'ouverture lundi de la cause de la contestation du projet de tramway au palais de justice de Québec. Le juge Clément Samson de la Cour supérieure du Québec devra trancher: le projet de tramway de Québec est-il illégal?
Le groupe Québec mérite mieux (QMM) — un groupe de citoyens qui s'oppose au projet de tramway de la Ville de Québec et qui est à l'origine de cette contestation judiciaire — plaide que le processus entourant la création du tramway de Québec est illégal parce que la Ville de Québec n'a pas consulté sa population et parce que la municipalité et le gouvernement du Québec font abstraction du rapport du Bureau d'audience publique en environnement (BAP) en amorçant ses travaux.
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Les membres de QMM déplorent également l'impact du projet de tramway sur l'environnement, notamment la coupe des arbres et sur la qualité de vie des citoyens.
Le groupe réclame d'ailleurs 500 000$ en dommages punitifs pour atteinte à leurs droits ainsi que le remboursement de leurs frais judiciaires. QMM a fait savoir qu'advenant une victoire devant les tribunaux, il rembourserait les 3200 donateurs qui ont supporté sa cause.
Voyez le récapitulatif de Mathieu Boivin au bulletin Noovo Le Fil Québec ci-contre.
Du côté du gouvernement de François Legault et de la Ville de Québec, on affirme que le projet de tramway est tout à fait légal et que toutes les démarches menant vers sa mise en oeuvre sont faites «dans les règles de l'art».
Les audiences devraient durer toute la semaine alors qu'on s'attend à voir défiler plus de 800 pièces documentaires.
La journée de lundi serait consacrée à l'audition de témoins.
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Me Guy Bertrand avec QMM
Me Guy Bertrand représente le groupe Québec mérite mieux. Comme premier témoin, il a d'ailleurs fait entendre Mme Doris Chabot, une résidente du boulevard René Lévesque à Québec et porte-parole de Québec mérite mieux.
«On se bat pour sauver des arbres, des commerçants et nos milieux de vie. Ils veulent passer un train dans nos vies», dit-t-elle au sujet des motivations entourant son opposition au projet.
Refus d’interruption
En juillet dernier, le juge Clément Samson a rejeté la demande d’injonction interlocutoire provisoire déposée par «Québec mérite mieux», qui demandait l’interruption des travaux préparatoires relatifs au projet de tramway.
Dans un jugement de 30 pages, le juge Samson avait conclut notamment que les demandeurs «échouent dans leur démonstration d’un préjudice sérieux et irréparable imminent, de la prépondérance des inconvénients et de l’urgence.» Les demandeurs réclamaient l’arrêt des travaux en lien avec le tramway afin de permettre notamment la mise en place d’un référendum sur le projet.
Avec les informations de Mathieu Boivin, Noovo Info