L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés invite le gouvernement Legault à la prudence avec son projet de loi sur la transparence et la gouvernance syndicales.
Le projet de loi du ministre du Travail, Jean Boulet, fera l'objet de consultations particulières à compter de mardi.
Jusqu'ici, ce sont essentiellement les syndicats qui avaient fait entendre leurs récriminations, dénonçant l'ingérence du gouvernement dans les affaires syndicales et sa volonté de les museler, de les empêcher de jouer un rôle de contre-pouvoir.
Cette fois, c'est l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés qui émet des réserves sur certains aspects du projet de loi. Il «invite le législateur à la prudence».
D'abord, l'Ordre apporte un bémol sur l'implantation des cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales. Les facultatives doivent servir à ce qui n'est pas la défense directe des droits des membres, comme la participation à des mouvements sociaux, la contestation judiciaire d'une loi ou une campagne de publicité d'un syndicat.
«Rendre optionnelle une portion des cotisations syndicales sera lourd à appliquer et pourrait nuire au rôle sociétal qu'assument depuis longtemps les syndicats», fait valoir l'Ordre.
Ensuite, il émet des réserves quant au fardeau financier et administratif que le projet de loi imposera aux plus petits syndicats.
Selon le nombre de membres qu'ils représentent, soit de 50 à 199 ou bien 200 et plus, les syndicats devront soumettre leurs états financiers à un examen ou à un audit. Selon les syndicats, le premier coûte entre 5000 $ et 8000 $, et le second 10 000 $.
«Certaines exigences de divulgation sur l'utilisation des ressources financières vont trop loin et constituent un fardeau important. Il s'agit d'argent et de temps qui seront consacrés à la conformité plutôt qu'à la défense directe des droits et des intérêts des travailleurs», déplore l'Ordre.
CSN, FIQ et CSQ
Après la FTQ, c'est au tour de la CSN, de la FIQ et de la CSQ de vilipender le projet de loi.
«La vérité est que ce projet de loi est hypocritement présenté comme de simples mesures d'encadrement des pratiques syndicales, alors qu'il s'agit d'une frappe planifiée et mesurée qui s'inscrit dans un programme gradualiste et réfléchi de neutralisation des syndicats», tonne la CSN dans son mémoire.
Pour la centrale, il s'agit de «la plus grande attaque antisyndicale jamais menée par un gouvernement québécois depuis Duplessis».
La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) demande à Québec de laisser les membres décider de la nature des vérifications comptables qu'ils souhaitent, puisque ce sont eux qui paient les cotisations.
Elle demande également de retirer la distinction qui est faite entre cotisation syndicale principale et facultative.
Toutes ces obligations vont faire gonfler la bureaucratie syndicale et vont coûter plus cher aux membres, conclut la grande organisation syndicale des infirmières.
La CSQ, de son côté, fait valoir qu'avec les exigences d'états financiers vérifiés, «une bonne partie de la cotisation syndicale des organisations syndicales de taille modeste et moyenne ira enrichir les bureaux de comptables» plutôt que de servir à défendre les membres.
La grande centrale de l'éducation s'en prend aussi aux rapports de dépenses exigés des syndicats. Elle recommande de laisser les membres décider des renseignements qui doivent être inclus dans ces rapports.
«Est-ce que les associations patronales accepteraient de rendre disponibles dans l'espace public les dépenses de plus de 5000 $? Les revenus des plus hauts dirigeants? Alors, pourquoi viser uniquement les organisations syndicales? Cette attaque nous laisse songeurs», conclut la CSQ.
Pour ce qui est de l'implantation des cotisations facultatives, la CSQ déplore ce «processus très lourd et complexe». «Il nous faudrait organiser une assemblée et un vote d'une durée de 24 heures chaque fois qu'un gouvernement adopte une loi ou une politique qui touche le travail?» demande-t-elle.
