Début du contenu principal.
Stérilisations forcées: la Cour supérieure autorise une action collective
La Cour supérieure a autorisé une action collective pour les femmes d'origine atikamekw qui auraient subi une stérilisation forcée.
Les deux demanderesses dans ce dossier représentent «toutes les femmes d'origine atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans y avoir donné leur consentement libre et éclairé».
U.T. et M.X. allèguent que trois médecins ont transgressé la Charte des droits et libertés et le Code civil. Elles réclament des dommages compensatoires et punitifs pour les femmes qui ont subi le même sort qu'elles, mais aussi pour les proches de ces femmes.
Elles blâment aussi un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), qui «aurait permis, par ses actions ou par sa négligence, que des actes fautifs ou de nature criminelle soient perpétrés en toute impunité par les médecins».
U.T. et M.X. ont accouché cinq fois à l'hôpital. C'est au terme de leur cinquième accouchement qu'elles allèguent avoir subi une ligature des trompes forcée.
U.T. nie avoir consenti à cette intervention chirurgicale, ou même d'en avoir été informée, tandis que M.X nie avoir consenti de façon «libre et éclairée», alléguant des pressions indues de la part du médecin.
Elles disent avoir été victimes de racisme. L'une d'elles rapporte qu'on lui aurait dit: «Tu es encore enceinte», «Tu as trop d'enfants», «Vous les Autochtones, vous avez tous des problèmes d'alcool».
Les demanderesses allèguent que plusieurs femmes de leur communauté d'environ 3000 personnes auraient subi le même traitement.
Aucune des allégations n'a encore été prouvée devant un tribunal.
Dans son jugement rendu lundi dans le district de Joliette, le juge Granosik écrit: «Les actions de ces médecins, si avérées, constituent une atteinte gravissime aux droits et libertés fondamentaux».
«Il est tout à fait possible de plaider que stériliser une femme sans son consentement libre et éclairé constitue à la fois une faute civile, une faute déontologique, un acte criminel et une transgression de la Charte des droits et libertés de la personne.»
Les médecins se sont opposés à l'autorisation du recours. Ils plaident que le consentement est une question «parfaitement personnelle» et qu'une action collective est inappropriée dans les circonstances.
L'année dernière, une étude menée par des chercheuses de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue rapportait 22 cas de stérilisation forcée de femmes des Premières Nations et Inuites au Québec depuis 1980.
Cette étude, la première au Québec à documenter la stérilisation forcée des femmes autochtones, indiquait que plusieurs participantes n'ont réalisé qu'elles avaient été stérilisées que des années après la procédure.
Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, avait qualifié les révélations «d'horribles et complètement inacceptables».
«Cette recherche a permis de révéler le haut degré de violence coloniale d'une réalité odieuse et méconnue», avait réagi le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard.
Le 25 février dernier, une proposition d'action collective accusait le gouvernement de la Colombie-Britannique «de sexisme et de génocide» dans le dossier de la stérilisation des femmes autochtones.