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Sous-marin Titan: la poursuite de la famille d'une victime difficile à gagner
Gagner un jugement important contre le propriétaire du navire pourrait être très difficile
Un procès découlant de la catastrophe du submersible Titan semblait inévitable, mais gagner un jugement important contre le propriétaire du navire pourrait être très difficile, ont déclaré jeudi des experts juridiques.
La famille de l’explorateur français Paul-Henri Nargeolet, l’une des cinq personnes décédées à bord du submersible en juin 2023, a déposé une action civile de plus de 50 millions $ contre le propriétaire du submersible OceanGate, plus tôt cette semaine. La succession de M. Nargeolet avance dans la poursuite que l’équipage à bord du sous-marin avait vécu «la terreur et l’angoisse mentale» avant que le sous-marin n’implose et que son opérateur était coupable de négligence grave.
Maintenant vient la partie difficile : gagner devant le tribunal.
Les experts juridiques sont d'avis que la succession de M. Nargeolet pourrait obtenir de l’argent grâce au procès, mais cela pourrait être une fraction du montant demandé. On ne sait pas non plus si des fonds seront disponibles, car OceanGate a depuis cessé ses activités, ont-ils rappelé.
Certains affirment que les passagers du Titan ont pris des risques en embarquant à bord d’un submersible expérimental en direction du site du naufrage du Titanic.
«Ils ont fait le choix de faire cela, et il me semble que c’était une chance sur deux, de toute façon, que ça marche», a avancé John Perlstein, avocat spécialisé en dommages corporels en Californie et au Nevada. «Ils portent également la responsabilité, tout comme le gars qui a construit et piloté cet engin.»
Les héritiers de M. Nargeolet ont déposé leur poursuite mardi dans le comté de King, dans l’État de Washington, car OceanGate était une société basée à Washington. Un porte-parole d’OceanGate a refusé de commenter.
Les avocats des héritiers de M. Nargeolet fondent leur affaire en partie sur la douleur émotionnelle et mentale des passagers à bord du Titan. Les avocats, du cabinet d’avocats Buzbee à Houston, au Texas, ont affirmé que l’équipage «savait très bien qu’il allait mourir avant de mourir», puisqu’ils ont lâché des poids environ 90 minutes après le début de la plongée.
Mais cela pourrait être difficile à prouver, a prévenu Richard Daynard, professeur de droit à l’université Northeastern de Boston. Les avocats auront du mal à démontrer que l’implosion et les décès qui en ont résulté n’ont pas été instantanés, a-t-il relevé.
Il pourrait cependant être possible de prouver la négligence, a ajouté M. Daynard. Mais même cela ne garantit pas un jugement très coûteux.
«Un règlement est une possibilité, mais il est probable que si l’affaire a une très faible chance d’aboutir, le règlement ne représentera qu’une infime fraction du montant demandé», a supposé M. Daynard.
Le Titan a effectué sa dernière plongée le 18 juin 2023 et a perdu le contact avec son navire de soutien environ deux heures plus tard. Après une mission de recherche et de sauvetage qui a attiré l’attention internationale, l’épave du Titan a été retrouvée au fond de l’océan à environ 300 mètres de la proue du Titanic, pour sa part située à environ 700 kilomètres au sud de St. John’s, à Terre-Neuve.
Le PDG et cofondateur d’OceanGate, Stockton Rush, pilotait le Titan lorsqu’il a implosé. En plus MM. de Rush et Nargeolet, l’implosion a tué l’aventurier britannique Hamish Harding et deux membres d’une importante famille pakistanaise, Shahzada Dawood et son fils Suleman Dawood. Personne à bord n’a survécu.
Il n’est pas surprenant de voir une action en justice intentée à la suite de l’affaire Titan, mais la succession de M. Nargeolet pourrait poursuivre une entreprise qui a peu d’actifs, a déclaré Ted Spaulding, un avocat spécialisé dans les dommages corporels basé à Atlanta.
Il a qualifié la poursuite de tentative de «Je vous salue Marie» pour obtenir réparation. «Je ne suis pas sûr qu’il y ait quelqu’un d’autre à poursuivre en justice qu’Oceangate dans cette affaire. Peut-être auraient-ils pu poursuivre le PDG et cofondateur de la société Stockton Rush s’il avait des actifs, mais il est également mort dans le submersible», a souligné M. Spaulding.
Une enquête de haut niveau est en cours sur l’implosion du Titan, que la garde côtière américaine a rapidement convoquée après la catastrophe. Une audience publique clé qui fait partie de l’enquête doit avoir lieu en septembre.