Sean «Diddy» Combs a demandé à un juge d'annuler ses verdicts de culpabilité pour des chefs d'accusation liés à la prostitution ou de lui accorder un nouveau procès, affirmant que de telles condamnations sont sans précédent.
«Cette condamnation est unique, mais elle ne devrait pas être maintenue», indique le document déposé mercredi.
Les avocats de Combs soutiennent que ses deux condamnations pour crime constituent une mauvaise application unique de la loi fédérale Mann, qui interdit le commerce interétatique lié à la prostitution.
«À notre connaissance, M. Combs est la seule personne jamais reconnue coupable d'avoir enfreint la loi pour un comportement de ce type», indique un document déposé mercredi par l'équipe juridique de Combs.
Combs, âgé de 55 ans, a été reconnu coupable par un tribunal fédéral de New York de deux chefs d'accusation de transport à des fins de prostitution pour avoir transporté des personnes à travers le pays, dont ses petites amies et des travailleurs du sexe, pour des rencontres sexuelles, Il a toutefois a été acquitté des accusations plus graves. Il encourt jusqu'à dix ans de prison. Son prononcé de peine est prévu le 3 octobre.
Ses avocats ont fait valoir qu'aucun des éléments habituellement retenus pour les condamnations en vertu de la loi Mann, notamment le fait de tirer profit du travail du sexe ou la coercition, n'était présent.
«Il est incontestable qu'il n'avait aucun mobile commercial et que tous les individus impliqués étaient majeurs, indique le dossier. Les hommes ont choisi de voyager et de se livrer à cette activité volontairement. Le verdict confirme que les femmes n'étaient ni vulnérables, ni exploitées, ni victimes de traite, ni agressées sexuellement.»
Les avocats ont déclaré que Combs, «tout au plus, a payé pour se livrer au voyeurisme dans le cadre d'un mode de vie échangiste» et ont soutenu que cela «ne constitue pas de la “prostitution” au sens strict du terme».
Combs a été acquitté des accusations de complot de racket et de trafic sexuel, des accusations qui auraient pu valoir à l'une des figures emblématiques du hip-hop une peine de prison à perpétuité.
La nouvelle requête demande au juge Arun Subramanian d'annuler le verdict du jury ou d'ordonner un nouveau procès dont les preuves se limiteraient aux éléments liés aux chefs d'accusation de la loi Mann, en raison de «graves répercussions dues à de nombreux éléments de preuve incendiaires» liés aux chefs d'accusation les plus graves.
La poursuite a insisté, pendant les huit semaines du procès, sur le fait que Combs avait contraint, menacé et parfois violemment forcé deux ex-petites amies à avoir des relations sexuelles avec des travailleurs du sexe pour satisfaire ses pulsions sexuelles. Elle a cité les multiples actes de violence qu'il a commis contre elles comme preuve de son impuissance.
La veille, l'équipe de Combs avait demandé au juge sa libération sous caution de 50 millions $ en attendant sa condamnation en octobre, après qu'un jury l'a déclaré non coupable des accusations fédérales les plus graves auxquelles il était confronté plus tôt ce mois-ci.
Son avocat a fait valoir que les conditions de détention au Metropolitan Detention Center de Brooklyn étaient dangereuses et a souligné que les autres personnes condamnées pour des infractions similaires liées à la prostitution étaient généralement libérées avant leur condamnation.
Le juge Subramanian avait précédemment rejeté une demande de libération sous caution de Combs en attendant sa condamnation, invoquant une vidéo désormais tristement célèbre de Combs en train de frapper une ancienne petite amie et des photographies montrant des blessures sur une autre ex-petite amie.
Le juge n'a pas encore statué sur les deux requêtes de cette semaine.