Santé Canada modifiera sa politique de longue date qui interdit aux hommes homosexuels et bisexuels de faire des dons de sperme aux banques canadiennes, a appris CTV News.
L'agence fédérale de la santé a adopté une directive révisée supprimant l'interdiction faite aux homosexuels, bisexuels et autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, à compter du 8 mai.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Le changement de politique supprimerait les critères actuels de sélection des donneurs, ce qui permettrait aux hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes de donner légalement du sperme pour la première fois en plus de 30 ans, dans le cadre du processus de don anonyme.
Cette mise à jour intervient après que CTV News a rapporté l'année dernière qu'un homosexuel poursuivait le gouvernement fédéral en justice, contestant la constitutionnalité de la politique au motif qu'elle viole le droit à l'égalité énoncé dans la Charte des droits et libertés.
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Selon un courriel envoyé par Santé Canada aux parties prenantes pour les informer des modifications à venir de la directive fédérale, «les donneurs de sperme devront plutôt répondre à des questions de sélection des donneurs neutres sur le plan du sexe et du comportement sexuel», ce qui est plus conforme au changement apporté en 2022 par la Société canadienne du sang à sa politique en matière de don de sperme.
Cependant, au lieu d'éliminer complètement les restrictions pour les hommes gays et bisexuels, l'avocat Gregory Ko - dont le client, Aziz M., qui a porté l'affaire devant les tribunaux - a averti que Santé Canada continuera d'interdire les dons à ceux qui ont eu de nouveaux partenaires ou des partenaires multiples au cours des trois derniers mois, sur la base des règles concernant les relations sexuelles anales. CTV News a accepté de protéger l'identité complète d'Aziz M. pour des raisons de confidentialité.
Me Ko a indiqué que, bien que la mise à jour soit une étape importante, son client a l'intention de continuer à contester la directive de Santé Canada, «et la discrimination continue contenue dans cette dernière révision».
«D'après notre compréhension de la science, il n'y a aucune justification scientifique aux critères de sélection qui continuent à discriminer sur la base de l'activité sexuelle et de l'orientation sexuelle, puisque les protocoles de test et de quarantaine déjà en place permettent aux banques de sperme de détecter les infections pertinentes et d'exclure de tels dons.»
«Nous sommes passés d'une discrimination directe à une discrimination indirecte, toutes deux interdites par la Charte», a-t-il dit.
Actuellement, une directive de Santé Canada interdit aux hommes homosexuels et bisexuels de donner du sperme à une banque de sperme pour un usage général, sauf s'ils sont abstinents depuis trois mois ou s'ils font un don à une personne qu'ils connaissent.
Par exemple, elle interdit à tout homosexuel sexuellement actif de faire un don, même s'il est engagé dans une relation monogame de longue durée.
En vertu du Règlement sur la sécurité du sperme et des ovules, les banques de sperme opérant au Canada doivent considérer ces donneurs potentiels comme «inadaptés», bien que tous les dons soient soumis à une sélection, à des tests et à une quarantaine de six mois avant de pouvoir être utilisés.
Bien que la directive ne mentionne pas les donneurs transgenres ou non binaires, elle s'applique également aux personnes qui ne s'identifient pas comme des hommes, mais qui seraient considérées comme telles en vertu de la directive.
Il s'agit d'une politique générale qui, selon l'homme de Toronto qui a intenté l'action en justice, lui a donné l'impression d'être un «citoyen de seconde classe», et qui va au cœur des nombreux obstacles auxquels se heurtent les Canadiens LGBTQ2S+ qui souhaitent avoir des enfants.
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Au Canada, il existe deux types de dons de sperme. L'un concerne les dons de sperme faits à une banque de sperme pour usage général, ce qui est considéré comme le «processus régulier».
L'autre est connu sous le nom de «processus de don direct» et concerne les dons de sperme entre un donneur et un receveur qui se connaissent l'un l'autre. Dans ce cas, les hommes homosexuels et bisexuels sexuellement actifs peuvent faire un don à condition que le receveur signe une renonciation.
L'affaire liée à ce changement de politique se concentre sur le premier volet.
La mise à jour, qui modifie également les critères de sélection des donneurs d'ovules, fait suite aux «consultations tenues en août 2023 et en janvier 2024», selon Santé Canada.
Le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement ont dû faire face à une pression considérable de la part de la communauté LGBTQ2S+ après s'être engagés pendant des années à mettre fin à l'interdiction de donner du sang, et lorsqu'elle a été levée, il s'est réjoui de la fin de ce qu'il a qualifié de politique «discriminatoire et erronée».
D'aucuns ont fait valoir que le ministre fédéral de la santé avait le pouvoir d'émettre une directive et de changer les choses.
Lorsque CTV News a parlé pour la première fois de la poursuite, Santé Canada et divers ministres fédéraux ont déclaré qu'ils allaient «explorer» un changement de politique, citant les progrès réalisés sur les règles relatives au don de sang.
CTV News a contacté le ministre de la Santé Mark Holland et Santé Canada pour obtenir des commentaires.
