Il y aura eu des débats houleux, notamment sur la question des amendes salées, mais la nouvelle réglementation «ajustée» sur le bruit des salles de spectacles à Montréal sera probablement adoptée à l'automne 2025, soit environ un an après la fermeture controversée du cabaret La Tulipe.
Près de 14 000 commentaires ont été transmis à la Ville pendant la période de consultation publique. La date de dépôt du règlement révisé n’est toujours pas définie.
«Avec la grande mobilisation qu’on a reçue, on veut prendre le temps de bien faire les choses et, quand on aura terminé les ajustements, on le présentera», déclare Ericka Alneus, responsable de la culture, du patrimoine, de la gastronomie et de la vie nocturne à la Ville de Montréal.
Mme Alneus s'explique:
Des sanctions «subjectives»
Il y a plusieurs instances qui peuvent sanctionner les salles de spectacles trop bruyantes. D’un côté, les enquêteurs de la Ville pourraient évaluer la conformité des salles selon les seuils de décibels établis dans le nouveau règlement. De l’autre, la police intervient lors des plaintes de bruit qui surviennent la nuit et la fin de semaine.
«Il demeure que l’article 29 du règlement donne encore ce pouvoir punitif aux policiers», explique Xavier Bordeleau, analyste sectoriel de l’organisme MTL 24/24 qui vise le développement de la vie nocturne à Montréal.
Par souci logistique, l’intervention policière demeurerait indépendante des nouvelles normes sonores.
Selon le directeur général des Scènes de musique alternatives du Québec (SMAQ), Jon Weisz, ce double système est incohérent. «Tout ce travail qu’on a fait depuis plusieurs années peut être mis de côté par un agent du SPVM qui n’a pas de sonomètre, qui n’a pas d’expertise acoustique et qui trouve que, subjectivement, le bruit est trop fort», dit-il.
La responsable de la culture à la Ville de Montréal affirme toutefois que «l’intervention policière est vraiment dans des cas extrêmes», mais qu’il faudra clarifier «qui joue quel rôle» dans l’application du règlement.
L’amende de 10 000$ prévue lors d’une première infraction au règlement a aussi suscité de fortes oppositions de la part des acteurs culturels. «Il y a plein de business qui vont faire faillite littéralement, si elles reçoivent une amende de 10 000$», souligne Xavier Bordeleau.
Ericka Alneus admet que les amendes étaient «déraisonnables» à la suite des consultations publiques menées cet été. Elle souhaite réviser à la baisse les montants d'amendes indiqués dans le nouveau règlement pour maintenir les sanctions actuelles, soit de 1500 à 3000$.
MTL 24/24 et les SMAQ demandent la création d’une unité administrative spécialisée dans le traitement des plaintes de bruit. «On appelle à ce qu’il y ait de la médiation systématique avant la sanction», explique Xavier Bordeleau.
Investir pour une saine cohabitation
La Ville de Montréal a investi 2,5 millions de dollars depuis 2024 dans un programme qui permet aux salles indépendantes d’insonoriser leurs infrastructures.
La nouvelle réglementation sur le bruit concerne uniquement le Plateau-Mont-Royal et Ville-Marie, mais Ericka Alneus espère que les autres arrondissements s’en inspirent pour créer leurs propres politiques.
«Le rôle qu’on a, nous la ville, c’est de trouver cet équilibre pour que chaque personne puisse laisser aller la personne festive en elle, mais aussi savoir qu’on prend soin de sa quiétude quand c’est le temps de faire dodo», affirme-t-elle.
Le règlement sur le bruit, qui date de 1977, interdisait que le moindre bruit soit entendu à l’extérieur des salles de spectacles. La densification des quartiers montréalais et l’évolution des technologies sonores ont rendu la cohabitation plus délicate.
La Ville de Montréal avait aussi promis de modifier le règlement sur le bruit après la fermeture du cabaret La Tulipe à l’automne 2024. La Cour d’appel du Québec avait ordonné de cesser l’émission de bruit audible dans le logement voisin de la salle de spectacle patrimoniale.
