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Réforme du système de police: Québec en consultation avec les services policiers
Le ministère de François Bonnardel suit ainsi les recommandations du rapport du Comité consultatif du la réalité policière (CCRP), déposé en mai 2021, qui propose une réforme majeure du système policier au Québec.
Québec continue sa route vers une réforme du système policier avec des ateliers de travail auprès des corps de police de la province, a annoncé le ministère de la Sécurité publique (MSP), lundi.
Le MSP cherche à revoir l’organisation policière québécoise et commence par «évaluer les possibilités de partage additionnel de services policiers» dans le cadre de rencontres au cours des prochaines semaines, dit-on dans un communiqué.
Le ministère de François Bonnardel suit ainsi les recommandations du rapport du Comité consultatif du la réalité policière (CCRP), déposé en mai 2021, qui propose une réforme majeure du système policier au Québec et présente 138 recommandations pour rebâtir la confiance de la population envers les autorités policières et l’efficience de leurs services.
Ces ateliers annoncés par le MSP répondent à quelques-unes des recommandations du CCRP. Le comité a proposé une révision de l’organisation des services policiers québécois tous les sept ans et un partage clair des responsabilités techniques, humaines et financières entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les services policiers, entre autres.
Avant son transfert au ministère des Transports, la vice-première ministre Geneviève Guilbault a déposé, en décembre 2021, le projet de loi 18 – Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes – qui ratisse aussi large que les recommandations du CCRP.
À l’époque, le MSP orientait la province dans le changement des règles du jeu en matière policière afin, entre autres, d’élargir le pouvoir du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) par rapport aux infractions commises par des policiers et de donner au ministère la capacité d’obliger les corps policiers à suivre ses directives.
La dernière refonte de la Loi sur la police date de juin 2000. En 2019, Guilbault et le ministère de la Sécurité publique avaient lancé la réflexion sur le travail policier et mis sur pied le CCRP, dont le rapport publié en mai 2021 a été signé par Louis Côté, Nicole Gibeault, Marlene Jennings, Alexandre Matte, ainsi que le coordonnateur et porte-parole Bernard Sévigny, ancien maire de Sherbrooke.