Avec les élections municipales qui auront lieu partout au Québec le 2 novembre, certaines candidatures font couler beaucoup d’encre… et froncer les sourcils. Mais quelles sont les règles qui encadrent le choix des candidats?
Les critères d’éligibilité se résument assez simplement. Il faut:
- Avoir 18 ans ou plus
- Être de citoyenneté canadienne
- Avoir le droit de vote dans la municipalité
- Être propriétaire d’un chalet ou d’une autre résidence secondaire dans la municipalité
- Avoir le droit de voter
- Ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse
- Ne pas être dans une autre situation d’inéligibilité
Pourquoi Julie Dufour peut-elle se présenter quand même?
La mairesse sortante de Saguenay a été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse en août dernier.
Elle a fait appel de cette décision et c’est ce qui lui donne le droit de lorgner un autre mandat.
Si elle est déclarée coupable une nouvelle fois avant les élections, Mme Dufour devra obligatoirement se retirer de la course. Mais cette situation est peu probable, vu les délais de traitement. C’est ce que précise Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec, interrogée lors de la préparation du présent article.
Si Julie Dufour est élue et déclarée coupable suite au scrutin, et qu’elle a remporté la course, des élections seront déclenchées puisqu’elle sera reconnue comme «inhabile à siéger». en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Ceux qui ne peuvent pas se présenter aux élections
- Un candidat indépendant qui n’aurait pas remboursé toutes ses dettes pour campagne électorale précédente
- Les juges
- Les employés d’une municipalité
- Certains fonctionnaires (dans des cas très techniques et rares)
- Les ministres fédéraux et provinciaux (les députés, eux, peuvent)
En cas d’infraction criminelle
Au provincial et au municipal, une personne reconnue coupable de manœuvre électorale frauduleuse ne pourra prendre part à la politique active pour une durée de cinq ans. Au fédéral, elle devra attendre sept ans avant de pouvoir se prêter à l’exercice une nouvelle fois.
Une personne reconnue coupable d’une infraction criminelle punissable de moins de deux ans d’emprisonnement peut se présenter à une élection.
À l’opposé, une personne qui a été reconnue coupable d’une infraction criminelle punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus ne pourra se représenter pendant toute la durée de son incarcération. À cela s’ajoutent cinq ans d’attente au minimum, ou le double du temps qu’elle a passé en prison.
Fait à noter: une personne judiciarisée qui a traversé ces années de «probation» ( détaillées plus haut) pourra se présenter aux élections, sans égard aux chefs d’accusation qui ont pesé contre elle. Ainsi, une personne reconnue coupable d’homicide involontaire ou de proxénétisme, par exemple, pourrait techniquement se faire élire.
D’autres cas litigieux récents
Sylvain Vallée
À Cookshire-Eaton, en Estrie, ce membre en règle d’un club de motard (Les Gitans) affilié aux Hell’s Angels se porte candidat comme conseiller municipal.
Le maire sortant Mario Gendron s’est dit «très déçu».
Or, rien n’empêche M. Vallée à tenter sa chance. Il n’a pas été reconnu coupable d’un acte criminel punissable de deux ans ou plus. De plus, appartenir à un groupe du crime organisé ne constitue pas un crime en soi.
Alex Boissonneault
Il y a 24 ans, Alex Boissonneault a été reconnu coupable d’avoir comploté dans le but de commettre un méfait. Le groupe auquel il appartenait visait à ouvrir une brèche dans la clôture du Sommet des Amériques, à Québec, en 2001.
Dans la foulée de son crime, il a passé une quarantaine de jours en prison, ce qui ne l’empêchait pas de poser sa candidature aux élections partielles dans la circonscription Arthabaska… qu’il a remportées sous l’égide du Parti québécois.
Qui doit vérifier si un candidat est éligible?
C’est le rôle du président de l’élection dans une municipalité donnée, «mais ils n’ont pas les ressources pour faire plus de vérifications», selon Julie St-Arnaud Drolet.
Tout ce qu’ils vérifient va comme suit:
- L’adresse de résidence de la personne
- Si elle figure sur la liste des citoyens reconnus coupables de manœuvre électorale frauduleuse
La personne qui se présente aux élections doit prêter serment pour garantir qu’elle a le droit d’être élue. Si elle contrevient à la loi, c’est la Commission électorale du Québec qui pourra enquêter et déclarer la personne comme «habilitée à siéger».