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Québec augmente aussi l'impôt sur les gains en capital
Après vérifications, le gouvernement Legault va imiter le gouvernement Trudeau et augmenter l’impôt sur le gain en capital, a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué, jeudi.
«Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques», a commenté le ministre des Finances, Eric Girard, au sujet de l'imposition accrue sur le gain en capital, qui pourrait rapporter jusqu'à 3 milliards $ à l'État québécois.
Dans le cadre de son dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé qu'au-delà du seuil de 250 000 $, les deux tiers des gains en capital seront dorénavant imposés, plutôt que la moitié. Le gouvernement provincial ajustera son régime fiscal de la même manière, mais aussi en ce qui a trait à l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens, à la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété et l'allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.
«Ces modifications seront applicables aux mêmes dates que celles retenues pour l’application des mesures fédérales avec lesquelles elles s’harmonisent», peut-on lire dans le bulletin d'information du ministère des Finances. Au fédéral, le changement fiscal aux gains en capital s'appliquera à partir du 25 juin 2024.
Québec ne suit pour l'instant pas Ottawa dans toutes ses récentes mesures fiscales, car le ministère des Finances «poursuit son analyse de l'ensemble des mesures du budget fédéral et se prononcera concernant l'harmonisation à d'autres mesures au cours des prochaines semaines si nécessaire».
Un impact important?
Mais en ce qui a trait au gain en capital, la décision du gouvernement Legault n'est pas surprenante, selon Luc Godbout, chercheur principal à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
«Chaque fois qu’il y a eu des changements de l’inclusion du gain en capital au fédéral, le Québec, même s’il a l’autonomie de ne pas s’harmoniser, l’a toujours fait», a rappelé l'expert en entrevue avec Noovo Info, vendredi.
À Québec, l'opposition est partagée quant à cette décision du gouvernement Legault. Du côté du Parti libéral du Québec (PLQ), on s’inquiète des impacts possibles sur l’économie de la province, mais du côté de Québec solidaire (QS), on s’en réjouit.
«Si t’as acheté un duplex, il y a 20 ans et que tu pensais que la moitié du gain allait être taxable, je m’excuse c’est rendu les deux tiers maintenant», a illustré Frédéric Beauchemin, porte-parole du PLQ en matière de Finances, auprès de Noovo Info. «C’est comme un contrat social qui est brisé. Pour beaucoup de gens, c’est l’ensemble de leur caisse de retraite.»
Haroun Bouazzi, porte-parole solidaire en matière de Finances, calcule pour sa part qu'au Québec, «ça touche 10 000 personnes». «On peut s’entendre que sur ces 10 000 personnes, il doit y en avoir 9990 qui sont très, très loin de la classe moyenne.»