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Budget du Canada 2024: priorité logement, plus de taxes pour les plus riches
Dans le budget fédéral de 2024, déposé mardi à Ottawa, le gouvernement du Canada cible les plus hauts revenus du Canada avec de nouveaux impôts afin d'aider à compenser les milliards de dollars en nouvelles dépenses pour améliorer l'offre de logements et les soutiens sociaux du pays. Pour le gouvernement Trudeau, il faut uniformiser les règles du jeu pour les jeunes.
Visant à donner aux milléniaux canadiens et à la génération Z «une chance équitable d'accéder à la classe moyenne», le budget de la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland décrit comment les libéraux prévoient d'allouer 39,2 milliards de dollars de nouvelles dépenses nettes sur six ans, tout en respectant les garde-fous fiscaux prévus.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Sous prétexte de rechercher l'équité fiscale, l'un des principaux moyens utilisés par les libéraux pour générer de nouvelles recettes consiste à «demander» aux plus riches de payer davantage. Mme Freeland a déclaré qu'il serait irresponsable de transmettre davantage de dettes aux générations futures en ignorant les points d'ancrage fiscaux auxquels elle a lié le gouvernement l'automne dernier.
Cependant, sans aucun équilibre budgétaire prévu et avec des déficits plus importants que prévu pour chaque année à venir, le budget — intitulé L'équité pour chaque génération — note que les charges de la dette publique fédérale sont en passe de gonfler pour atteindre 64,3 milliards de dollars en 2028-29.
Un déficit de 39,8 milliards $ à venir
Le budget 2024 comprend quelques offres supplémentaires pour les petites entreprises et les entrepreneurs — notamment par le biais d'une nouvelle remise sur le carbone — et chiffre enfin la première phase du régime national d'assurance-médicaments, ainsi que la prestation d'invalidité promise de longue date.
Dans l'ensemble, le budget fédéral 2024 comprend 52,9 milliards de dollars de nouveaux plans de dépenses — dont certains sont basés sur des prêts et dépendent de l'adhésion des provinces — ainsi qu'un montant estimé à 18,1 milliards de dollars de nouvelles recettes fiscales.
Selon le budget, le déficit fédéral devrait s'élever à 39,8 milliards de dollars en 2024-25, à 38,9 milliards de dollars en 2025-26 et diminuer au cours des trois années suivantes pour atteindre 20 milliards de dollars en 2028-29.
Mme Freeland a atteint son objectif de maintenir le déficit fédéral de 2023-24 à 40,1 milliards de dollars et réduira le ratio de la dette au PIB au cours de l'exercice budgétaire actuel. Elle reste également ferme sur ses plans de «recentrage» de 15,8 milliards de dollars sur cinq ans et de 4,8 milliards de dollars en continu dans les dépenses du gouvernement.
«Notre objectif renouvelé aujourd'hui est de permettre à des millions de jeunes Canadiens d'accéder à la classe moyenne.»
«Parce que c'est ce que vous avez gagné, et c'est ce que vous méritez. Et c'est aussi ce que vos parents et vos grands-parents veulent pour vous», a dit Mme Freeland.
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S'adressant aux journalistes à l'intérieur du huis clos budgétaire, Mme Freeland a défendu son nouveau plan de recettes en affirmant qu'il contribuait à «rendre la vie moins coûteuse pour des millions de personnes», tout en soulignant que l'économie canadienne dépassait les attentes et qu'elle était en bonne voie pour continuer à s'améliorer au cours de l'année à venir.
Misant sur cet «atterrissage en douceur» et sur une baisse de l'inflation à près de 2% d'ici la fin de l'année, la ministre des Finances a déclaré que le gouvernement fédéral estimait que le moment était venu d'investir davantage pour stimuler la concurrence et la croissance de l'emploi, tout en maintenant les ratios du déficit et de la dette nette au PIB à un niveau peu élevé.
Toutefois, certains économistes estiment que l'on n'en fait pas assez en matière de productivité dans ce gigantesque document financier.
Fred O'Riordan, responsable national de la politique fiscale chez EY, a déclaré à CTV News qu'à son avis, il s'agissait de «l'élément manquant» du budget. «Il y a très peu de mesures conçues pour augmenter les investissements en capital et améliorer la productivité du travail.»
Plus d'impôts pour les plus riches
Le nouvel élément le plus important du budget présenté mardi est une nouvelle source de revenus: une augmentation de l'impôt sur les plus-values pour les plus hauts revenus du Canada, qui devrait rapporter 19,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Bien qu'il ne s'agisse pas exactement de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur les bénéfices excédentaires que certains soupçonnaient, Mme Freeland cible les 0,13 % les plus riches en augmentant le taux d'inclusion des gains en capital - la partie des gains en capital sur laquelle l'impôt est payé - pour les personnes dont les gains en capital dépassent 250 000 $ au cours d'une année.
Le taux passera de la moitié aux deux tiers et s'appliquera également à toutes les plus-values réalisées par les sociétés et les fiducies. Cette mesure devrait concerner environ 12 % des sociétés et des Canadiens dont le revenu moyen est de 1,42 million de dollars.
Ce changement fiscal s'appliquera aux gains en capital réalisés à partir du 25 juin 2024.
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Les libéraux, qui ont promis de ne pas augmenter les impôts de la classe moyenne canadienne, ont tenu à souligner dans le budget que cette modification n'aura pas d'incidence sur 99,87 % des Canadiens.
Mme Freeland a également indiqué que cette augmentation du taux d'inclusion des gains en capital ne devrait pas nuire à la compétitivité des entreprises canadiennes, étant donné que les sociétés de la plupart des autres pays paient un impôt sur le revenu des sociétés sur 100 % de leurs gains en capital.
Avant la présentation du budget, les experts économiques avaient prévenu que des impôts plus directs sur la richesse ou les bénéfices excédentaires auraient pu aller à l'encontre des efforts déployés par les libéraux pour stimuler la productivité et la croissance, mais le choix de cette voie est largement considéré comme un pari plus sûr.
Plus de détails sur le logement et les promesses de la génération Z
Partant du principe que la meilleure façon de rendre les prix des logements et les loyers plus abordables est d'augmenter rapidement l'offre, le budget 2024 comprend un ensemble complet d'initiatives en matière de politique du logement que le premier ministre Justin Trudeau et son cabinet laissent entrevoir depuis des semaines.
Promettant de construire 3,9 millions de logements d'ici 2031, la stratégie en matière de logement comprend une multitude de mesures et des milliards de dollars pour la construction de nouveaux logements. Une grande partie de ces dépenses est répartie sur les années à venir.
Parmi les engagements les plus importants en matière de logement, citons un complément de 15 milliards de dollars au Programme de prêts à la construction d'appartements, 6 milliards de dollars pour le Fonds canadien d'infrastructure du logement, ainsi qu'un milliard de dollars en prêts et 470 millions de dollars en contributions pour un nouveau fonds de protection des loyers.
Le budget 2024 comprend également 400 millions de dollars pour compléter le Fonds d'accélération du logement de 400 millions de dollars, ainsi que 600 millions de dollars pour une série de nouveaux efforts d'innovation en matière de construction de logements visant à augmenter le nombre de maisons modulaires et préfabriquées.
Il reste à voir quel sera le calendrier de mise en œuvre de la Charte des droits des locataires canadiens promise et de certaines autres réformes des règles relatives aux prêts hypothécaires et aux loyers. Toutefois, l'amortissement des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les primo-accédants qui achètent une nouvelle construction sera possible à partir du 1er août 2024.
Sur le plan politique, le budget fournit davantage d'informations sur les projets de mise en œuvre d'une stratégie de «terrains publics pour des maisons». Selon le gouvernement, cette initiative vise à «débloquer 250 000 nouveaux logements» en convertissant en terrains résidentiels des tours de bureaux, des parkings, des propriétés de Postes Canada et de la Défense nationale qui n'ont pas été utilisés.
Plus précisément, 1,1 milliard de dollars est prévu sur 10 ans pour convertir 50 % des bureaux du gouvernement fédéral en logements, ce qui permettra d'économiser 3,9 milliards de dollars sur la même période. Il reste à voir quelle sera la stratégie de fixation des prix dans le cadre de cet effort fédéral de vente, ou de rezonage, de ces terrains.
Le premier lot de cinq propriétés fédérales louées «immédiatement» à des fournisseurs de logements se trouve à Calgary, Edmonton, Ottawa, Toronto et Montréal, ce qui représente 800 nouveaux logements.
En outre, des consultations sont en cours sur une éventuelle taxe sur les terrains vacants zonés résidentiels.
Bien que les libéraux présentent cet effort global sur le logement comme une aide aux jeunes Canadiens, il y a aussi quelques mesures visant spécifiquement la génération Z et les millénaires, y compris la création de plus d'emplois grâce à une augmentation de 207,6 millions de dollars du Programme de placement professionnel des étudiants, et l'augmentation des bourses d'études et des prêts sans intérêt.
Le gouvernement fédéral mettra également à jour la formule utilisée par le Programme canadien d'aide financière aux étudiants pour calculer les coûts de logement lors de la détermination des besoins financiers, afin de refléter les coûts de logement plus élevés d'aujourd'hui. Le budget estime que cela permettra à 79 000 étudiants par an de bénéficier d'une aide supplémentaire.
«Il se peut que nous considérions le budget de 2024 comme ayant changé la donne», a expliqué Paul Kershaw, fondateur de Generation Squeeze, à CTV News.
Ce budget dit «nous devons reconnaître que le travail acharné ne paie pas pour les jeunes Canadiens comme pour les générations précédentes... La première étape pour résoudre un problème, c'est de le reconnaître».
Prochaines étapes des efforts en matière de protection sociale
Le budget fédéral 2024 comporte une série de chapitres consacrés à divers efforts visant à étendre les éléments qui pourraient être considérés comme faisant partie de la protection sociale du Canada.
Nouvellement dévoilé mardi, ce chapitre comprend 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour lancer le nouveau régime national d'assurance-médicaments universel. La première phase, annoncée à l'avance, permettra de couvrir les médicaments contre le diabète et les contraceptifs à partir de l'année fiscale en cours.
Enfin, les libéraux ont enfin débloqué les fonds nécessaires à la mise en place de la prestation d'invalidité du Canada, promise depuis longtemps : 6,1 milliards de dollars sur six ans et 1,4 milliard de dollars en permanence, les premiers versements devant être effectués en juillet 2025.
Ce supplément de revenu fédéral a été présenté comme une politique sociale héritée qui aidera des centaines de milliers de personnes handicapées à faible revenu et en âge de travailler, et qui est censée compléter les prestations provinciales et territoriales existantes. Le budget prévoit également la prise en charge du coût des formulaires médicaux nécessaires pour demander cette aide financière.
Le budget comprend également plus d'une douzaine de nouvelles initiatives liées à l'engagement de longue date des libéraux en faveur de la réconciliation avec les autochtones.
Parmi elles : la promesse de consacrer 927 millions de dollars sur cinq ans à une nouvelle aide au revenu dans les réserves ; 1,8 milliard de dollars pour aider les autochtones à exercer leurs compétences ; 5 milliards de dollars de garanties de prêt liées à des projets énergétiques ; et 1,3 million de dollars pour faire avancer l'initiative Red Dress Alert (similaire à l'alerte Amber).
En outre, comme annoncé au préalable, le budget 2024 comprend un milliard de dollars sur cinq ans pour financer un nouveau programme national de restauration scolaire destiné à fournir des repas à 400 000 enfants supplémentaires.
Il prévoit également 500 millions de dollars pour un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes, 1 milliard de dollars de prêts et 60 millions de dollars de subventions pour construire ou rénover des centres de garde d'enfants, et 48 millions de dollars pour étendre l'annulation des prêts étudiants pour les éducateurs de la petite enfance.
Soutien aux petites entreprises et à la recherche
Les plans de Mme Freeland comprennent de nouvelles mesures destinées à donner aux entreprises plus de certitude lorsqu'il s'agit d'investir au Canada, y compris une série d'incitations et de soutiens pour stimuler la productivité.
Dans le cadre d'un nouveau programme axé sur les petites entreprises, le budget prévoit 200 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2026-27, pour améliorer l'accès au capital-risque pour les «entrepreneurs qui ont besoin de capitaux» et ceux qui se trouvent à l'extérieur des grands centres.
En outre, les libéraux promettent un nouveau Remboursement canadien du carbone pour les petites entreprises qui s'engage à restituer rapidement les recettes du prix fédéral de la pollution de 2019-20 à 2023-24 à 600 000 entreprises comptant moins de 500 employés par le biais d'un nouveau crédit d'impôt remboursable, dont le coût est estimé à 2,5 milliards de dollars.
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Il est question d'une nouvelle incitation fiscale pour les entrepreneurs canadiens, de faire avancer les travaux sur les «bacs à sable» réglementaires, de prendre de nouvelles mesures de réduction des formalités administratives et d'agir sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
En outre, 3,5 milliards de dollars sont promis pour l'infrastructure de recherche stratégique, les investissements dans des installations modernisées, dont 2,4 milliards de dollars pour des subventions de recherche de base, et pour encourager les talents locaux en améliorant les bourses d'études et de recherche.
Comme prévu, le budget prévoit également 2,4 milliards de dollars pour renforcer les capacités dans le domaine de l'intelligence artificielle, principalement pour les capacités informatiques et l'infrastructure technique.