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Que permet la Loi sur les mesures d’urgence?
Le premier ministre Justin Trudeau a marqué l’histoire lundi en invoquant pour la première fois la Loi sur les mesures d’urgence dans l’espoir de mettre fin aux manifestations qui paralysent le centre-ville d’Ottawa et plusieurs points névralgiques à la frontière canado-américaine.
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«Je veux être très clair: ces mesures vont être limitées dans le temps et ciblées géographiquement», a promis M. Trudeau lundi, aux côtés de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, et du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.
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La loi, adoptée en 1988 par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney, a remplacé la Loi sur les mesures de guerre, invoquée par le père de Justin Trudeau, Pierre Elliott Trudeau pendant la Crise d’Octobre, en 1970. Cette nouvelle mouture, plus restrictive que la Loi sur les mesures de guerre, n’avait encore jamais été invoquée par un gouvernement.
La Loi sur les mesures d’urgence accorde au gouvernement le droit d’user de «mesures extraordinaires peut-être injustifiables en temps normal». Elle permet par exemple au gouvernement de forcer «l’évacuation de personnes et l’enlèvement de biens mobiliers dans [une] zone désignée] ou encore d’interdire les assemblées publiques «dont il est raisonnable de penser qu’elles auraient pour effet de troubler la paix».
Les pouvoirs octroyés par la loi sont toutefois plus limités que ceux que s’était arrogé le gouvernement fédéral dans les années 1970. Les décrets et règlements adoptés par le Cabinet devront notamment être examinés par le Parlement. Le texte actuel stipule également qu’un gouvernement qui invoque la loi continue d’être assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés. Une crise nationale ne justifie donc plus l’atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
Le premier ministre Trudeau a pour le moment exclu de recourir à l'armée. L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence permettra toutefois de faciliter le travail des policiers et devrait faciliter le remorquage des véhicules qui bloquent la circulation à plusieurs endroits au pays, a expliqué le premier ministre. La vice-première ministre Freeland a quant à elle ajouté que les institutions financières et les plateformes de sociofinancement seront sollicitées pour empêcher le financement de blocages illégaux.