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Recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois au Canada
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé, lundi, qu'il recourt à la Loi sur les mesures d'urgence pour une toute première fois afin de dénouer l’impasse avec les manifestants qui paralysent Ottawa et des passages frontaliers avec le Canada.
*Voyez les explications de notre collègue Simon Bourassa.
«La portée de ces mesures sera limitée dans le temps, ciblée géographiquement, raisonnable et proportionnelle aux menaces à la sécurité du Canada», a mentionné Justin Trudeau en point de presse. Il était accompagné de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, du ministre de la Justice, David Lametti, et du ministre de la Protection civile, Bill Blair.
Il a précisé qu’il n’y aurait aucun recours à l’armée. «Je veux être très clair. Ces mesures seront limitées dans le temps et ciblées géographiquement […] on ne se sert pas de la Loi sur les mesures d’urgence pour déployer l’armée. On ne suspend pas les droits fondamentaux prévus dans la charte des droits et libertés. On ne limite pas la liberté d’expression et le droit de manifester.»
Justin Trudeau a rappelé aux camionneurs qui étaient encore sur place qu’il était «temps de rentrer à la maison», comme il l’avait fait vendredi.
La possibilité de recourir à cette Loi existe depuis 34 ans, mais aucun gouvernement ne l’avait fait auparavant. La Loi sur les mesures d'urgence permet à un gouvernement d'invoquer des mesures temporaires, notamment d'interdire aux personnes de se rassembler ou de se rendre à certains endroits, pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public et le bien-être public.
M. Trudeau a consulté les premiers ministres sur son utilisation au début de la pandémie de COVID-19, il y a près de deux ans, mais a répété à plusieurs reprises que ce n'était pas nécessaire car les pouvoirs pertinents pour lutter contre la pandémie étaient déjà en place.
La vice-première ministre Chrystia Freeland a mentionné que les démocratie libérales faisaient face à des «menaces sérieuses et répétées» et qu'on pensait «que le Canada était à abri». «On a réalisé, depuis deux sermaine et demi, que ce n'était pas le cas.»
Toutes les modalités de la Loi des mesures d'urgence seront «élaborées sous peu» et présentées en Chambre pour adoption, a mentionné le ministre de la Justice, David Lametti.
Québec n'est pas d'accord
Le premier ministre François Legault a affirmé qu'il ne «souhaitait pas» voir la Loi fédérale sur les mesures d'urgence s'appliquer sur le territoire du Québec.
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Le premier ministre François Legault a affirmé qu'il ne «souhaitait pas» voir la Loi fédérale sur les mesures d'urgence s'appliquer sur le territoire du Québec.
Loi fédérale sur les mesures d'urgence: le Premier Ministre Legault ne veut pas que cette mesure soit imposée au Québec. Pas nécessaire selon lui, puisque les corps policiers municipaux et la SQ ont réussi à contrôler les dernières manifestations. #polqc #noovoinfo
— Simon Bourassa (@Simon_Bourassa) February 14, 2022
La Loi sur les mesures d'urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988 et est plus limitée dans ce qu'elle peut permettre, en incluant notamment l'exigence d'une surveillance parlementaire. Toutes les mesures invoquées en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence doivent également respecter la Charte des droits et libertés.
La Loi sur les mesures de guerre a été utilisée à trois reprises, notamment pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pendant la crise du FLQ au Québec en 1970.
Le NPD prêt à appuyer
En marge d’un événement virtuel, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a affirmé que sa formation appuierait le gouvernement pour faire passer le recours à la loi devant le Parlement.
«On doit utiliser tous les outils nécessaires pour régler cette crise et on va appuyer s’il y a un vote au Parlement», a-t-il indiqué en réponse à une question d’un journaliste.
M. Singh estime qu’il s’agit d’un constat « d’échec » et d’une preuve du « manque de leadership depuis des semaines » du premier ministre Trudeau.
Le chef néo-démocrate s’est par ailleurs dit « ouvert » à appuyer un éventuel recours à l’armée pour protéger des infrastructures critiques comme les ponts et les frontières.
Dans une «réaction préliminaire» transmise par courriel, le Bloc québécois dit attendre les détails des mesures avant de « réagir formellement ».
Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, estime néanmoins qu’un recours à l’armée serait « très prématuré tant que les effectifs policiers ne sont pas déployés pour convaincre les occupants de lever le siège ».
Loi sur les mesures d’urgence:
— Yves-F. Blanchet 🎗⚜️ (@yfblanchet) February 14, 2022
L’Ontario la souhaite.
Le Québec n’en a pas besoin.
Agissons en conséquence: ni mesures d’urgence ni soldats canadiens au Québec.
⚜️
De toute manière, il prévient être « réfractaire à l’extrême à l’idée que des soldats armés foulent le sol québécois », d’autant plus que la province semble être davantage en contrôle.
M. Blanchet affirme que le gouvernement fédéral n’en serait pas arrivé à étudier un recours à la Loi sur les mesures d’urgence s’il avait «soutenu la police d’Ottawa plus tôt».
Le Parti conservateur n’avait pas réagi au possible recours à cette loi, lundi après-midi.
Un porte-parole, Axel Rioux, a toutefois souligné que l’opposition officielle met de l’avant une motion réclamant que le gouvernement présente un plan de levée des restrictions sanitaires d’ici à la fin février et que le vote à ce sujet doit survenir plus tard lundi. «Si les libéraux votent en faveur, ceci aura pour effet de diminuer la tension», a fait valoir M. Rioux.
La cheffe conservatrice par intérim, Candice Bergen, avait changé son fusil d’épaule jeudi dernier, demandant aux manifestants de plier bagage, après leur avoir demandé de demeurer pacifiques durant les 14 premiers jours de la manifestation durant lesquels elle les a même qualifiés de «patriotes».