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«Après avoir analysé l’ensemble de la preuve […] le tribunal rejette la demande du requérant», a annoncé la juge.
La juge Hélène Fabi a rejeté, lundi matin au palais de justice de Sherbrooke, une requête de la défense visant à exclure une portion importante de la preuve pesant contre l’ex-notaire Guillaume Corriveau, accusé de leurre informatique sur plus de 300 victimes présumées.
M. Corriveau et son avocate, Me Emmanuelle Rheault, plaidaient qu’une partie de la preuve, soit des captures d’écran de la tablette électronique de l’accusé, avait été recueillie dans le cadre d’une fouille illégale. La juge a simplement rendu sa décision et doit l’expliquer dans un document étoffé au début du mois de septembre.
Lors du témoignage de son ex-conjointe, en juin dernier, il a été possible d’apprendre que c’est elle qui a découvert des centaines de messages envoyés à de présumées jeunes victimes par l’entremise d’une tablette électronique.
Elle aurait tenté de garder des preuves de ce qu’elle avait trouvé en prenant des captures d’écran pour les montrer aux policiers, qui ont par la suite pris des captures d’écran. Or, ces preuves avaient été recueillies sans mandat. La Couronne avait toutefois plaidé que le temps pressait pour les policiers, qui craignaient que Corriveau supprime le contenu de sa tablette à distance.
«Après avoir analysé l’ensemble de la preuve […] le tribunal rejette la demande du requérant», a annoncé la juge Fabi, confirmant les arguments de la Couronne.
Lors du témoignage de l'ex-conjointe, il avait aussi été possible d’apprendre que l’accusé aurait mené une double vie sur les réseaux sociaux. Il aurait utilisé un faux profil avec lequel il aurait leurré plus de 300 victimes. Des discussions inappropriées avec des jeunes filles auraient été trouvées sur la tablette.
La décision de la juge Hélène Fabi a chamboulé l’horaire du procès. Lundi, après des discussions entre Guillaume Corriveau et ses avocates de même qu’entre la défense et la Couronne, les deux parties se sont entendues pour que les témoignages des victimes ainsi que ceux de deux policiers soient déposés par écrit. Ces témoins n’auront donc pas à se présenter à la cour cette semaine. Corriveau est apparu nerveux lors de l’audience, au moment où les deux parties ont présenté leur décision à la juge.
«Ce que la défense a expliqué, c’est qu’à la lumière de la décision rendue aujourd’hui, ils entendaient procéder différemment. Au final, la défense nous permet de procéder en accéléré.»
Ces témoignages devaient être livrés dans le cadre d’une requête en faits similaires. «Il y a des conversations qui ont été extraites et qui sont un peu plus complètes et d’autres conversations qui sont composées d’un ou deux mots. La poursuite prétend qu’il s’agit de leurre informatique appuyé sur des arguments de faits similaires, et cette requête est contestée par la défense», a expliqué Me Guillemette.
«Le principe cardinal pour un avocat de la défense, c’est toujours la défense pleine et entière de son client, conclut Me Emmanuelle Rheault, qui défend Guillaume Corriveau. Par contre, un témoignage à la cour, c’est stressant pour tout le monde, plus spécialement pour des plus jeunes témoins, donc c’est sûr que ces jeunes filles-là n’auront pas à subir le stress de témoigner devant la juge.»
Les deux parties vont défendre leurs arguments sur cette requête jeudi, ce qui permettra d’ici là à la juge de prendre connaissance des témoignages écrits.