Un ancien enquêteur de la GRC, qui a travaillé sur une enquête sur le blanchiment d'argent, dit qu'il ignorait à l'époque que quelqu'un avait envoyé des informations secrètes à des personnes qui intéressaient les autorités.
La divulgation des documents en question aurait pu alerter les suspects ou même compromettre la sécurité de la police, a déclaré jeudi le sergent d'état-major à la retraite Patrick Martin au procès de Cameron Jay Ortis, un ancien responsable du renseignement de la GRC accusé d'avoir enfreint la loi canadienne sur les secrets.
M. Ortis, 51 ans, a plaidé non coupable d'avoir violé la Loi sur la protection de l'information en ayant prétendument révélé des secrets à trois personnes en 2015 et en tentant de le faire dans une quatrième instance.
La Couronne allègue que M. Ortis a envoyé de manière anonyme des informations secrètes à des personnes intéressées par l'enquête sur le blanchiment d'argent, notamment Salim Henareh et Muhammad Ashraf.
Les avocats de l'accusé soutiennent que leur client avait le pouvoir de prendre les mesures qu'il avait prises.
Des suspects informés de l'enquête
M. Martin, qui a participé à l’enquête connue sous le nom de Projet Oryx, a déclaré jeudi au jury qu’il ne savait pas en 2015 qu’un paquet de documents classifiés avait été envoyé par courrier à M. Henareh, ni que des secrets avaient été envoyés par courrier électronique à M. Achraf.
Interrogé par le procureur de la Couronne John MacFarlane, M. Martin a déclaré qu'il était important que les sujets de l'enquête ne se rendent pas compte qu'ils étaient soupçonnés par la police.
Si des individus savent qu'ils sont surveillés par la GRC ou par tout autre service de police, ils pourraient changer de tactique ou cesser complètement ce qu'ils font, a précisé le témoin.
«Cela affecterait certainement notre enquête. Qui plus est, cela pourrait complètement la mettre fin», a-t-il nuancé.
Dans ce cas, cela aurait mis en danger une enquête en cours avec ses homologues en Australie et aux États-Unis, a-t-il déclaré.
Parce que la police ne sait parfois pas grand-chose de ses cibles, notamment de leur capacité à commettre des actes de violence, le fait de savoir que la police surveille pourrait «avoir un effet sérieux sur la sécurité» d'un agent effectuant une surveillance, a ajouté M. Martin.
M. Martin a déclaré que le type de documents envoyés à M. Henareh lui aurait certainement fait savoir qu'il était scruté par l'agence anti-blanchiment d'argent.
De telles informations pourraient inciter la cible de l'enquête à modifier ses pratiques, peut-être en ne pas tout écrire ou en ne modifiant pas la façon dont les transactions sont déclarées, a suggéré Martin.
M. Ortis est devenu directeur du groupe de recherche opérationnelle de la police nationale en 2013, selon une description de poste détaillée déposée au tribunal. L'unité avait pour tâche de rassembler et de développer des informations classifiées sur les réseaux criminels transnationaux, les cellules terroristes, les acteurs de la cybercriminalité et l'espionnage commercial.
La description de poste indique que le directeur devait gérer un programme à haut risque fournissant des informations exploitables aux cadres supérieurs de la GRC.